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Date de publication : 13/08/2009
Date de péremption : 09/09/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Déconstruction et désamiantage des cheminées de l'ancienne centrale EDF d'Ambès. Déconstruction et désamiantage des 4 cheminées et des ouvrages annexes de l'ancienne centrale d'AMBES comprennant notamment la maîtrise d'oeuvre, les études, la déconstruction, le désamiantage et le traitement des déchets (hors amiante)

2009/S 154-225057 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF SA, EDF-AAT Tour Cèdre, 7 allée de l'Arche - TSA 31000, à l'attention de Pascal Mouchon, F-92099 Paris La Défense Cedex. Tél. +33 158866439. E-mail: pascal.mouchon@edf.fr.
Fax +33 158866952.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: www.edf.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité. SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Déconstruction et désamiantage des cheminées de l'ancienne centrale EDF d'Ambès.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Lieu principal d'exécution: 33810 Ambès, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats:
Déconstruction et désamiantage des 4 cheminées et des ouvrages annexes de l'ancienne centrale d'AMBES comprennant notamment la maîtrise d'oeuvre, les études, la déconstruction, le désamiantage et le traitement des déchets (hors amiante).
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45111100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Déconstruction des 4 cheminées et des ouvrages annexes de l'ancienne centrale d'Ambès.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Sera précisé dans le dosseir de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:
 - les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises,  - les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
La sous traitance est limitée au rang 1 pour les travaux de désamiantage, de dépollution, terrassements, de minage et les travaux subaquatiques.
Pour les autres travaux, elle est limitée au rang
   2. 
La sous traitance amiante doit être déclarée à la réponse à l'avis de marché -Joindre le dossier du "sous traitant amiante".
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise doit satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes. L'entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.
Toutefois l'entreprise ayant remis les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant.
Ne peuvent soumissionner :
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
 3)Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
 4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
L'entreprise doit également fournir une attestation de son assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages corporels et matériels causés aux agents et aux biens d'EDF et au tiers à l'occasion des prestations objet du marché, aussi bien avant qu'après réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.
III.2.2)Capacité économique et financière: L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux.
L'entreprise ou le groupement doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les 3 dernières années supérieur à 10M'.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  L'entreprise doit posséder la qualification Qualibat 1113 ou une qualification équivalente dans le domaine concerné - joindre les certificats en cours de validité.

   2.  L' entreprise ou le sous traitant ou le co-traitant pour la prestation "amiante" doit posséder les qualifications Qualibat 1512 et 1513 (ou AFAQ AAI/J9123) ou une qualification équivalente dans le domaine concerné - joindre le certificat en cours de validité.

   3.  L'entreprise doit posséder les qualifications Qualibat 1142 et 1452 une qualification équivalente dans le domaine concerné - joindre les certificats en cours de validité.

   4.  L'entreprise doit présenter des références de moins de 5 ans de prestations de déconstruction de cheminées, en grignotage, sur des sites de production d'électricité ou industriel comparable de grande ampleur (hauteur des cheminées supérieure à 140m) ou démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées.

   5.  L'entreprise doit communiquer les résultats d'accidentologie (tf) sur les cinq (5) dernières années de leur entité intervenante et ses sous traintants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.

   6.  L'entreprise doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

   7.  L'entreprise doit justifier d'une certification de management de l'Environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent à jusitifer par l'entreprise (joindre la copie des certificats en cours de validité)
   8.  L'entreprise doit justifier d'une certification de management de la Sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre la copie des certificats en cours de validité).

   9.  L'entreprise doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication,réalisation en centrale, commercial et assistance technique).
10.Si la société est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: CQP AM 2201.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 9.2009.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Le tribunal compétent du domicile de l'entité adjudicatrice, Paris.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: EDF SA, Tour Cèdre, 7 allée de l'ARCHE, TSA 31000, F-92099 Paris La Défense Cedex.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45111100 - Travaux de démolition 

 
            

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