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Date de publication : 05/01/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Déconstruction de l'ex patrouilleur rapide de gendarmerie EPEE (Q829). Déconstruction de l'ex patrouilleur rapide de gendarmerie EPEE (Q829). CPV: 45111300.

2011/S 2-002467 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Marine/DCSSF/ DSSF Brest BCRM de Brest/DSSF Brest/DOMA/SAT AO/CC 45 Contact: secrétariat des offes 29240 Brest Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 298140686 Courrier électronique (e-mail): cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com Fax +33 268222998
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Déconstruction de l'ex patrouilleur rapide de gendarmerie EPEE (Q829).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Code NUTS FR52
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Déconstruction de l'ex patrouilleur rapide de gendarmerie EPEE (Q829).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45111300
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 173 343 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée avec mise en concurrence
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique et managériale. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DSSFBM09B00847
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 250-360596 du 29.12.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 847 LOT n° 01 - INTITULÉ Déconstruction de l'ex patrouilleur rapide de gendarmerie EPEE (Q829).
V.1)Date d'attribution du marché: 13.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Gardet et DE Bezenac Recycling 616 bd Jules Durand 76600 Le Havre FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 173 343 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 155, BOAMP 250 B du 29.12.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 1.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 299250366 internet: https://www.justice.gouv.fr Fax +33 299635684
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours:  - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,  - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,  - Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, FRANCE, (tél.: +33 299250366, fax: +33 299635684, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse Internet (URL): www.justice.gouv.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45111300 - Travaux de démantèlement 

 
            

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