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Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 07/08/2009
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Définition et mise en oeuvre d'une plate-forme d'hébergement web et hébergement des sites web des Services du Premier-Ministre. Le marché porte sur fourniture, hébergement, administration, configuration, exploitation et maintenance des éléments nécessaires à la publication des sites Web proposés par les différents services du Premier ministre (Spm). La description des prestations figure dans le document intitulé "Presentationmarchéhébergement", qui peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation

2009/S 129-188609 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SPM - DSAF - BCP, 18 rue Vaneau, à l'attention de M. le directeur, F-75007 Paris. Tél. +33 142758000.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Services du Premier ministre - Direction des services administratifs et financiers. Bureau de la commande publique, 18 rue Vaneau, à l'attention de Hélène Gorree, F-75007 Paris. Tél. +33 142757231.
E-mail: helene.gorree@pm.gouv.fr. Fax +33 142758514.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Services du Premier ministre - Direction des services administratifs et financiers, 18 rue Vaneau, à l'attention de Bureau de la commande publique, F-75007 Paris. Tél. +33 142758354. Fax +33 142758514. URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSear ch&AllCons&refConsultation=613&orgAcronyme=d2v.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Services du Premier ministre - Direction des services administratifs et financiers, 18 rue Vaneau, à l'attention de Bureau de la commande publique, F-75007 Paris. URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSear ch&AllCons&refConsultation=613&orgAcronyme=d2v.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Définition et mise en oeuvre d'une plate-forme d'hébergement web et hébergement des sites web des Services du Premier-Ministre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: 18 rue Vaneau, 75007 Paris, FRANCE Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché porte sur fourniture, hébergement, administration, configuration, exploitation et maintenance des éléments nécessaires à la publication des sites Web proposés par les différents services du Premier ministre (Spm).
La description des prestations figure dans le document intitulé "Presentationmarchéhébergement", qui peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000, 72500000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché n'est pas un accord-cadre mais un marché à bons de commande. Le montant minimum est fixé à 500 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Il n'est pas fixé de montant maximum.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le financement du marché sera imputé sur les fonds propres des Services du Premier ministre. Une avance de 20 % pourra être versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics et à la circulaire du 19.12.2008 relative au plan de relance de l'économie française d'augmentation des avances sur les marchés publics de l'etat en 2009.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'administration n'impose aucune forme de groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses.
Co-traitants, dûment remplies, datées et signées (imprimé DC 4),  - déclaration du candidat (imprimé DC 5), dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du.
Candidat,  - références détaillées de moins de trois ans d'opérations similaires.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et matériels auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices,  - effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché, sur les trois dernières années précédent la date de remise des candidatures.
Si les candidats ne sont pas en mesure de produire les documents demandés, ils peuvent justifier de leurs.
Capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de.
L'expérience professionnelle du ou des responsables de la société.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,  - certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes, ou présentation de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3.  Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - références professionnelles et métiers apparentées à l'objet du marché de moins de 3 ans (au maximum quatre références significatives) : mise en oeuvre d'une plate-forme d'hébergement mutualisée (30 %),  - capacité techniques et garanties professionnelles (30 %),  - chiffre d'affaire de l'entreprise dans le domaine objet du marché (20 %),  - effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché, sur les 3 dernières années précédent la date de remise des candidatures (20 %).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DSAF_09_DCO_HGO_001.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   7. 8.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend la présente annonce, le document intitulé "Presentationmarchéhébergement" et l'annexe 1 relative à la dématérialisation de la procédure. Présentation des plis :

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
 - lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (imprimé DC 4),  - déclaration du candidat (imprimé DC 5), dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat,  - références détaillées de moins de trois ans d'opérations similaires,  - déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et matériels auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - effectifs du candidat ventilés par compétence, importance dupersonnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché, sur les 3 dernières années précédent la date de remise des candidatures,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,  - certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes, ou présentation de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Les candidatures sont envoyées sous pli cacheté, par la poste en recommandé, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article I.1) de la présente annonce, avant la date limite de remise des candidatures. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure indiqués dans la présente annonce, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, par télécopie, par télex, par courrier électronique ou par tout autre moyen ne garantissant pas la confidentialité ne seront pas retenus. L'Enveloppe extérieure cachetée portera la mention suivante :"Plate-Forme d'hébergement des sites Web des Spm". La participation au dialogue pourra donner lieu au versement d'une prime, dans les conditions qui seront définies dans le règlement de la consultation. Les candidatures peuvent également être transmises par voir dématérialisée. Les dispositions traitant de la dématérialisation de la procédure sont fixées dans l'annexe 1 jointe à la présente annonce. Date d'envoi de la publicité au JOUE et au BOAMP:
   7. 7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. +33 144871717.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 
72500000 - Services informatiques 

 
            

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