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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Dégraissage et remise en propreté des réseaux de buées grasses du centre hospitalier de la Rochelle en un lot unique. Le présent marché a pour objet le dégraissage et la remise en propreté de réseaux de buées grasses du Centre hospitalier de La Rochelle qui comprend plusieurs sites : Saint-Louis (cuisine centrale, self et internat) et Lafond Hôpital Marius Lacroix (self et internat). Le présent marché est composé d'un lot unique. Le présent marché est établi pour une durée de un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. CPV: 90910000.

2010/S 117-175264 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier de la Rochelle rue du Dr Schweitzer Attn: monsieur le directeur 17019 La Rochelle FRANCE Téléphone +33 546455114 Courrier électronique (e-mail): direction@ch-larochelle.fr Fax +33 546455110
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Organisme de droit public Santé
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Dégraissage et remise en propreté des réseaux de buées grasses du centre hospitalier de la Rochelle en un lot unique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Site saint Louis et site Lafond : hôpital Marius Lacroix du centre hospitalier de La Rochelle 17000 FRANCE. Code NUTS FR532
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet le dégraissage et la remise en propreté de réseaux de buées grasses du Centre hospitalier de La Rochelle qui comprend plusieurs sites : Saint-Louis (cuisine centrale, self et internat) et Lafond Hôpital Marius Lacroix (self et internat).
Le présent marché est composé d'un lot unique.
Le présent marché est établi pour une durée de un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. le marché ne relève pas du champ d'application de la directive
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Proposition financière. Pondération 45
 
2.Qualité technique de l'offre. Pondération 35
 
3.Conditions prévues par le candidat pour assurer la sécurité des personnes travaillant sur le chantier, mesures développées par l'entreprise pour prévenir les accidents du travail.. Pondération 10
 
4.Fiches études de données de sécurité pour les produits de nettoyage. Pondération 10
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Vert action 3 rue du finistère ZAC Erde Active La malabry 44240 la chapelle sur Erde FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 8 300 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4 Valeur totale finale du marché Valeur 8 300 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS "Les candidats sont informés que, conformément au code des marchés publics, les actes ou décisions relatifs à la passation, la dévolution, la conclusion et l'exécution des marchés ou contrats relèvent de façon exclusive du Directeur du Centre Hospitalier et de son représentant, le directeur adjoint chargé des services économiques. Les candidats ne sauraient se prévaloir pour quelque motif que ce soit d'une décision ou acte n'émanant pas des autorités constituées rappelées ci-dessus. Les courriers informant les candidats non retenus ou retenus de la décision du Directeur après avis de la Commission d'appel d'offre et ceux relevant des informations prévues par l'article 80-1 du Code des marchés publics seront signés par le Directeur des services économiques.".
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative) 15 rue de Blossac BP 541 86020 Poitiers Cedex FRANCE Téléphone +33 549607919 Organe chargé des procédures de médiation Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics 4 bis Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556906530
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En référence à l'article L 511-1 et suivants du code de justice administrative, les candidats peuvent introduire un recours précontractuel devant le tribunal administratif de Poitiers jusqu'à la signature du marché. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-7, un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 

 
            

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