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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Délégation de service public pour l'aménagement, la gestion, l'exploitation et le développement de la plate-forme aéroportuaire de Perpignan Rivesaltes. Délégation de service public (articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'aménagement, la gestion, l'exploitation et le développement de la plate-forme aéroportuaire de Perpignan Rivesaltes dont les infrastructures et équipements sont mis à sa disposition par le Syndicat mixte de l'aéroport Perpignan Rivesaltes, autorité délégante. Le délégataire mettra en oeuvre un plan de développement de la plate-forme. Il devra développer, outre le trafic et la qualité du service, les potentialités et l'attractivité économique de la plate-forme aéroportuaire en cohérence avec la politique aéroportuaire régionale et contribuer au développement des atouts économiques et touristiques de la Région Languedoc-Roussillon. Le délégataire sera notamment tenu de satisfaire à certains objectifs de performance convenus dans le contrat de délégation, destinés à augmenter et à améliorer le volume et la qualité du trafic de la plate-forme aéroportuaire. Le délégataire assurera l'entretien et le renouvellement des biens mis à sa disposition. Il établira et réalisera un plan de maintenance et constituera des provisions pour renouvellement. Il est précisé que l'autorité délégante prendra en charge des travaux de réhabilitation et de mise aux normes des infrastructures. CPV: 63731000.

2011/S 86-140111 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat mixte aéroport de Perpignan hôtel de Région Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane Contact: syndicat mixte de l'aéroport de Perpignan Rivesaltes 34064 Montpellier Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 467228000 Courrier électronique (e-mail): sm-aeroportperpignan@cr-languedocroussillon.fr Fax +33 467226374
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Délégation de service public pour l'aménagement, la gestion, l'exploitation et le développement de la plate-forme aéroportuaire de Perpignan Rivesaltes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Plate-forme aéroportuaire de Perpignan Rivesaltes. Code NUTS FR815
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Délégation de service public (articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).
Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'aménagement, la gestion, l'exploitation et le développement de la plate-forme aéroportuaire de Perpignan Rivesaltes dont les infrastructures et équipements sont mis à sa disposition par le Syndicat mixte de l'aéroport Perpignan Rivesaltes, autorité délégante. Le délégataire mettra en oeuvre un plan de développement de la plate-forme. Il devra développer, outre le trafic et la qualité du service, les potentialités et l'attractivité économique de la plate-forme aéroportuaire en cohérence avec la politique aéroportuaire régionale et contribuer au développement des atouts économiques et touristiques de la Région Languedoc-Roussillon. Le délégataire sera notamment tenu de satisfaire à certains objectifs de performance convenus dans le contrat de délégation, destinés à augmenter et à améliorer le volume et la qualité du trafic de la plate-forme aéroportuaire.
Le délégataire assurera l'entretien et le renouvellement des biens mis à sa disposition. Il établira et réalisera un plan de maintenance et constituera des provisions pour renouvellement. Il est précisé que l'autorité délégante prendra en charge des travaux de réhabilitation et de mise aux normes des infrastructures.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 63731000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 203-292688 du 21.10.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Délégation de service public pour l'aménagement, la gestion, l'exploitation et le développement de la plate-forme aéroportuaire de Perpignan Rivesaltes.
V.1)Date d'attribution du marché: 22.4.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Veolia Transport 163 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Critères d'appréciation des offres: il a été procédé à l'analyse des offres en fonction des critères suivants: offre technique:  - Plan de développement: pertinence des axes stratégiques de développement proposés pour la plateforme aéroportuaire notamment au regard des enjeux d'aménagement du territoire et cohérence avec les moyens envisagés (humains, techniques et financiers),  - Cadre de suivi de la délégation: pertinence des indicateurs de suivi de la qualité et fiabilité des services délégués avec mise en perspective des moyens mobilisés pour en assurer la fiabilité dans le pilotage et la restitution au délégant dans les délais et critères d'efficacité attendus. Capacité et engagement à répondre aux demandes d'information du délégant dans les critères de qualité et délais attendus,  - Plan de renouvellement et sa cohérence avec l'état de la plateforme aéroportuaire et le schéma organisationnel proposé: efficacité, efficience et effectivité des moyens mobilisés pour assurer la tenue du plan de renouvellement,  - Plan de maintenance et d'entretien et sa cohérence avec les caractéristiques de la plateforme aéroportuaire et le schéma organisationnel proposé: efficacité, efficience et effectivité des moyens mobilisés pour assurer la tenue du plan de maintenance et d'entretien.  - Objectifs de performance: pertinence des objectifs de performance, taux de réalisation des objectifs de performance devant être atteint par le délégataire pendant la durée de la convention de délégation, programmation dans le temps de l'atteinte des objectifs de performance. Offre financière: - plan de développement: modalités de financement prévues pour les dispositions envisagées dans le plan de développement; cohérence des composantes des comptes d'exploitation, bilan et tableau de financement.  - Modalités de l'équilibre financier associé aux missions de service public et notamment le volume de la compensation financière de service public et de la redevance domaniale, en cohérence avec le plan de développement,  - Garanties, capacités et engagements financiers du candidat sur la durée de la convention de délégation en termes de cohérence, pertinence et d'acceptabilité. Information sur le montant prévisionnel total de la convention (montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service et quelle que soit leur origine): 21 110 392 millions d'euros (hors service sécurité-sûreté) pour la durée de la convention, soit 7 ans. La délégation de service public prend effet le
   1. 5.2011. Date de signature de la convention: 29.4.2011 Service auprès duquel la convention peut-être obtenue ou consultée: Syndicat mixte aéroport de Perpignan Rivesaltes Hôtel de Région Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Délai d'introduction des recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative). Annonce no 339, BOAMP 203 B du 21.10.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml Fax +33 467547410
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml Fax +33 467547410
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
63731000 - Services d'exploitation d'aéroport 

 
            

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