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Date de publication : 05/05/2011
Date de péremption : 06/06/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Délégation de service public de la cafétéria (restauration rapide) du lycée Louis le Grand. La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Délégation du service public de la cafétéria (restauration rapide) du lycée Louis le Grand. Exploitation et gestion par affermage aux risques et périls du délégataire du service public de la restauration rapide (cafétéria). L'exploitation et la gestion de la cafétéria comprenant notamment les caractéristiques suivantes: - l'exploitation d'un local situé dans le lycée Louis le Grand d'environ 20 m2, - la préparation et la vente notamment de viennoiseries, sandwichs, boissons, confiseries, salades, - l'entretien des locaux. La compétence générale "restauration" est assurée par le lycée Louis le Grand conformément aux conventions signées par la région Ile de France. Le service cafétéria exclut expressément la restauration dite classique assurée en gestion directe par le lycée Louis le Grand. Le présent avis portant sur un avis d'appel à candidatures, la possibilité d'ouverture aux variantes et le recours aux options seront précisés dans le cahier des charges. CPV: 55523100.

2011/S 87-141770 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Lycée Louis Le Grand 123 rue Saint Jacques Attn: Anny Montillon 75231 Paris Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 144328203 Courrier électronique (e-mail): Anny.Montillon@ac-paris.fr Fax +33 144328220 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Lycée Louis le Grand, service intendance marchés publics horaire d'ouverture pour une remise directe contre récépissé: exclusivement de 9:15 à 12:00 1er étage, 123 rue Saint Jacques 75231 Paris Cedex 05 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Délégation de service public de la cafétéria (restauration rapide) du lycée Louis le Grand.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 17 Lieu principal de prestation Lycée Louis le Grand, 75005 Paris, FRANCE.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Délégation du service public de la cafétéria (restauration rapide) du lycée Louis le Grand. Exploitation et gestion par affermage aux risques et périls du délégataire du service public de la restauration rapide (cafétéria). L'exploitation et la gestion de la cafétéria comprenant notamment les caractéristiques suivantes:  - l'exploitation d'un local situé dans le lycée Louis le Grand d'environ 20 m2,  - la préparation et la vente notamment de viennoiseries, sandwichs, boissons, confiseries, salades,  - l'entretien des locaux. La compétence générale "restauration" est assurée par le lycée Louis le Grand conformément aux conventions signées par la région Ile de France.
Le service cafétéria exclut expressément la restauration dite classique assurée en gestion directe par le lycée Louis le Grand.
Le présent avis portant sur un avis d'appel à candidatures, la possibilité d'ouverture aux variantes et le recours aux options seront précisés dans le cahier des charges.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55523100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Rémunération du délégataire auprès des usagers.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les personnes intéressées devront faire parvenir un dossier de candidature, au lycée Louis le Grand - service intendance - marchés publics, 1er étage, 123 rue Saint Jacques, 75231 Paris Cedex 05, rédigé en langue française et libellé en euros qui comprendra:  - son nom, sa forme juridique et sa raison sociale,  - son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou pièce équivalente pour les sociétés étrangères),  - extrait de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis),  - les personnes habilitées à pouvoir engager l'entreprise,  - une lettre de candidature,  - les déclarations et attestations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Dc7),  - l'attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,  - l'attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'est pas en liquidation judiciaire,  - l'attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,  - l'attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail.
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin d'apprécier les capacités économiques, financières et techniques des candidats, le dossier de candidature comprendra également:  - présentation des bilans certifiés ou extraits de bilans certifiés concernant les 3 derniers exercices de la société,  - la déclaration relative au chiffre d'affaires global du candidat et au chiffre d'affaires relatif à l'activité concernée pour les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration des moyens humains et matériels dont dispose le candidat,  - les références actuelles relatives à l'expérience du candidat dans le domaine de l'exploitation d'un service public notamment de type gestion de cafétéria dans le secteur éducatif. Les références devant détailler le type de service, la taille, le mode de gestion, les moyens humains et matériels utilisés, la durée des contrats. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir la totalité des pièces à l'appui de la candidature du groupement.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: L'autorité concédante établira la liste des candidats autorisés à présenter une offre sur les critères pondérés suivants:  - garanties professionnelles et financières présentées par les candidats: 60 %,  - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: 40 %.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier contenant notamment les caractéristiques qualitatives et quantitatives du service à assurer, ainsi qu'un règlement de la consultation qui fixera les conditions de remise des offres et les critères d'attribution.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 6.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les documents seront rédigés en langue française. Les dossiers de candidatures devront parvenir sous double enveloppe fermée et par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception: soit par voie postale en recommandé avec accusés réception ou par chronopost ou tout autre moyen de transmission équivalent du courrier, soit par remise directe contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention "candidature pour la gestion du service public de la cafétéria du lycée Louis le Grand". L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra l'ensemble des justificatifs demandés au point 5 ci-dessus.
Les dossiers de candidatures ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces pourront être jugés non conformes et entrainer le rejet de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
55523100 - Services de restauration scolaire 

 
            

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