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Date de publication : 23/11/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Délégation de service public, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment des articles L 1411-1 et suivants. Délégation de service public d'une durée maximale de 15 ans pour assurer la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "hôtel de ville" d'une capacité d'environ 520 places réparties sur 5 niveaux. Ce parc public est à usage horaire, abonnés et amodiataires. CPV: 63712400.

2011/S 225-364264 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Travaux Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Paris direction de la voirie et des déplacements - service des déplacements - section du stationnement concédé, 15 boulevard Carnot À l'attention de: M. le chef de la section du stationnement concédé 75012 Paris FRANCE Téléphone: +33 144672919 E-mail: jean-francois.rauch@paris.fr Fax: +33 143370253
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Délégation de service public, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment des articles L 1411-1 et suivants.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc de stationnement souterrain "hôtel de ville" situé sous le parvis de l'hôtel de ville, 75004 Paris, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Délégation de service public d'une durée maximale de 15 ans pour assurer la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "hôtel de ville" d'une capacité d'environ 520 places réparties sur 5 niveaux. Ce parc public est à usage horaire, abonnés et amodiataires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 63712400
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.qualité technique (réagencement, rénovation et mise en conformité, fonctionnalité, traitement architectural...)
 
2.qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (conditions d'accès et affectation des places pour les différentes catégories d'usagers et de véhicules, niveaux des tarifs, effectif et qualité du personnel, nettoyage, surveillance et maintenance, services divers...)
 
3.propositions financières contractuelles (durée de la concession ne devant pas excéder 15 ans, redevances proposées...)
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010 DVD 46
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé: 2011 DVD 124-1: délégation de service public d'une durée de 15 ans pour assurer la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "hôtel de ville" d'une capacité d'environ 520 places réparties sur 5 niveaux. Ce parc public est à usage horaire, abonnés et amodiataires.
V.1)Date d'attribution du marché:
   4. 11.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Saemes 1 rue Léon Cladel 75002 Paris FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché: Valeur: 26 993 283 EUR Hors TVA
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires: Références de l'avis initial paru au JOUE no: 2010/s 67-100835 du
   7. 4.2010. Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée: section du stationnement concédé, 15 boulevard Carnot, 75012 Paris, FRANCE. Tél. +33 144672919, télécopieur +33 143370253. Annonce no147, BOAMP 69 B du
   9. 4.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 21.11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
63712400 - Services de parc de stationnement 

 
            

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