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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 24/08/2009
Type de procédure : Sans objet
Type de document : Concession de marchés publics de travaux
FRANCE ()
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Délégation de service public (Dsp) pour l'exploitation en affermage de la station d'épuration et du réseau des eaux usées de l'aéroport Réunion Roland Garros (Reunion). La CCIR confie au Prestataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service de l'assainissement collectif (collecte, transport et épuration) à l'intérieur du périmètre de la convention. Cette clause d'exclusivité ne concerne pas les travaux neufs. La gestion du service inclut notamment : - l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la surveillance des installations, - la réalisation des travaux mis à la charge du Prestataire, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la continuité du service avec notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24, - les relations avec les usagers du service, - l'établissement des factures du service d'assainissement, leur mise sous plis, leur envoi postal et le recouvrement des sommes

2009/S 119-172916 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCI Réunion, aéroport Réunion Roland Garros, Contact: Service Achats / Marchés, à l'attention de Festin Jean Pierre, F-97438 Sainte Marie. Tél. +33 262487463. E-mail:
jean-pierre.festin@reunion.cci.fr. Fax +33 262481630.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
https://www.reunion.marches.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCI Réunion, aéroport Réunion Roland Garros, Contact: Service études et travaux, à l'attention de Guillaume Branlat, F-97438 Sainte Marie. Tél. +33 262481690. E-mail: guillaume.branlat@reunion.cci.fr. Fax +33 262481630. URL: https://www.reunion.marches.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: CCI Réunion, aéroport Réunion Roland Garros, Contact: Service études et travaux, à l'attention de Guillaume Branlat, F-97438 Sainte Marie. Tél.
+33 262481690. E-mail: guillaume.branlat@reunion.cci.fr. Fax +33 262481630. URL: https://www.reunion.marches.cci.fr.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: CCI Réunion, aéroport Réunion Roland Garros, Contact: Département technique, à l'attention de Natacha Allamelle, F-97438 Sainte Marie. Tél. +33 262481633. E-mail: natacha.allamelle@reunion.cci.fr. Fax +33 262481630.
URL: https://www.reunion.marches.cci.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: cci.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1)DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public (Dsp) pour l'exploitation en affermage de la station d'épuration et du réseau des eaux usées de l'aéroport Réunion Roland Garros (Reunion).
II.1.2)Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Exécution.
Code NUTS: FR940.
Lieu principal d'exécution des travaux: Aéroport Réunion Roland Garros, 97438 Sainte Marie, FRANCE.
II.1.3)Description succincte du contrat de concession: La CCIR confie au Prestataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service de l'assainissement collectif (collecte, transport et épuration) à l'intérieur du périmètre de la convention.
Cette clause d'exclusivité ne concerne pas les travaux neufs.
La gestion du service inclut notamment :
 - l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la surveillance des installations,  - la réalisation des travaux mis à la charge du Prestataire,  - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,  - la continuité du service avec notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24,  - les relations avec les usagers du service,  - l'établissement des factures du service d'assainissement, leur mise sous plis, leur envoi postal et le recouvrement des sommes.
II.1.4)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 90481000.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1)Quantité ou étendue globale: - Nombre d'usagers assujetti à l'assainissement : 29 en 2007,  - nombre de m3 assujettis à l'assainissement : 49.260 m3 en 2007,  - equipements en service sur le réseau EU sont :
* 1 poste de relevage Eaux bleues.
* 2 bacs à graisses.
* 1 fosse septique (bâtiment loueurs voiture).
* 10 fosses septiques logements de service.
 - linéaire de canalisation de : 3 km en diamètre 200 (dont
   2. 5km en amiante ciment et
   0. 5km en Pvc).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - dc 4 et dc 5 (documents disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir,  - les certificats et déclarations sur l'honneur dûment datés et signés justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2008 ou l'état annuel Dc7,  - les documents ou attestations figurant à l'art D 8222-5 du Code du Travail,  - l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles, L8221-1 à 8221-2; L8221-3 à 8221-5; L5221.-8 à 8251-1; L 8231.1 et L8241-1 à 8241-2 du Code du Travail.,  - pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (k/bis),  - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,  - qu'il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies à l'article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - un mémoire présentant le candidat, les moyens matériels et humains dont il dispose, son savoir faire en matière d'exploitation d'une station d'épuration,  - les références récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée,  - tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)CRITÈRES D'ATTRIBUTION: Une liste de candidats admis à présenter une offre sera dressée par le pouvoir adjudicateur. Cette liste sera établi au vu des garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats, du respect par chacun d'eux de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DSP09STEPARRG023.
IV.2.2)Date limite de présentation des candidatures: 24.8.2009 - 15:00.
IV.2.3)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Critères de jugement des offres :
 
1.Valeur technique de l'offre (60 %)
 
2.Prix des prestations (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon - bP 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. +33 262924360. Fax +33 262924262.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement à l'amiable, 27 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. +33 144426343. Fax +33 144426337.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe, 27 rue Felix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. +33 262924360.
Fax +33 262924262.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 

 
            

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