| TX: Concession de travaux publics
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| Section I: Pouvoir adjudicateur
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| I.1) | Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Sanary-sur-Mer
774 route de Bandol - BP 84
Point(s) de contact: directrice du CCAS
À l'attention de: Mme Martin Annick
83110 Sanary-sur-Mer
FRANCE
Téléphone: +33 494885070
E-mail: emmanuelle.delfolie@ccas-sanarysurmer.com
Fax: +33 494885077
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sanarysurmer.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CCAS de Sanary-sur-Mer
774 route de Bandol - BP 84
Point(s) de contact: directrice du CCAS
À l'attention de: Mme Martin Annick
83110 Sanary-sur-Mer
FRANCE
Téléphone: +33 494885070
E-mail: emmanuelle.delfolie@ccas-sanarysurmer.com
Fax: +33 494885077
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés
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| I.2) | Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
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| 1.3) | Activité principale
Autre: médico-social
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| Section II: Objet du contrat de concession
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| II.1) | Description de la concession
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| II.1.1) | Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public de la maison de retraite "Le Rosaire" à
Sanary-sur-Mer.
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| II.1.2) | Type de contrat et lieu d'exécution des travauxConception et
exécution
Code NUTS FR825
Site ou lieu d'exécution principal 150 chemin du Rosaire, 83110
Sanary-sur-Mer, FRANCE.
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| II.1.3) | Description succincte du contrat de concession:
Délégation de service public passée pour partie sous forme d'affermage en
ce qui concerne la maison de retraite existante dénommée "Le Rosaire" et
pour partie sous forme de concession, en ce qui concerne la conception, le
financement, la construction et l'exploitation d'une unité Alzheimer et la
construction d'un foyer logements.
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| II.1.4) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98341100, 45215212
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| II.2) | Quantité ou étendue du marché
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| II.2.1) | Quantité ou étendue globale:
La délégation de service public porte d'une part sur l'exploitation de la
Maison de retraite existante d'une capacité de 64 lits (organisation et
gestion du personnel, gestion financière, encaissement des droits
d'hébergement, gestion des contrats, etc.) et d'autre part sur la
conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une
extension du bâtiment actuel en vue d'accueillir les personnes atteintes
de la maladie d'alzheimer ou maladies apparentées, ce qui représenterait
18 chambres supplémentaires.
Il ya actuellement 36 agents affectés uniquement à l'exploitation de la
maison de retraite "Le Rosaire" et qui sont concernés par la reprise du
personnel dans le cadre de cette délégation de service public.
Durée totale de la concession des ouvrages du service public: 15 ans.
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| II.2.2) | Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des
tiers:
Les candidats devront indiquer dans leur offre s'ils entendent confier à
des tiers une part des travaux faisant l'objet du contrat et, dans
l'affirmative, le pourcentage qu'elle représente dans la valeur globale
des travaux.
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
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| technique
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| III.1) | Conditions de participation
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| III.1.1) | Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1. Lettre de candidature sur papier à en-tête de
l'entreprise ou imprimé DC1, date et signature
2. Éléments juridiques: forme, date de création, extrait original du RCS
si la société est immatriculée
3. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et copie de
pièce d'identité officielle
4. Déclaration sur l'honneur: justifiant que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005.649 du
6.6.2005; les personnes condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du
code pénal ne peuvent soumissionner.
5. Attestations et certificats délivrés par les organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales au 31.12.2010. Le candidat établi dans un État membre de l'Union
européenne autre que la France produit un certificat prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et
cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il
produit une attestation sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat
établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations
sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un
certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une
déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou
administrative de ce pays.
Les candidats renseignent ou reproduisent en tant que de besoin les
indications des imprimés DC1 (lettre de candidature), DC2, DC7 ou NOTI2
(disponibles sur www.minefi.gouv.fr) en lieu et place des indications
ci-dessus pour celles qui y figurent.
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| III.1.2) | Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices concernant les
services (structures d'accueil) et travaux auxquels se réfère la présente
consultation.
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| III.1.3) | Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies Description détaillée de la société notamment les moyens
matériels, humains, organisation générale et qualifications des dirigeants
et cadres;
- références du candidat en matière de gestion et de réalisation
d'activités et de travaux similaires à la présente délégation de service
public,
- toutes pièces produites par les candidats permettant d'apprécier leurs
garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés prévue conformément aux articles
L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5 du code
du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et
l'égalité des usagers devant le service public.
Conformément à l'article L1411.1 du code général des collectivités
territoriales, les sociétés en cours de constitution ou nouvellement
créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes
conditions que les sociétés existantes.
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| Section IV: Procédure
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| IV.1) | Critères d'attribution:
La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée au vu de
leurs garanties professionnelles et financières, du respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue conformément aux
articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5
du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service
public et l'égalité des usagers devant le service public. Les offres sont
appréciées sur les 2 critères suivants:
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| | 1) | La valeur technique de l'offre évaluée en fonction de l'ensemble des
documents remis et notamment du mémoire technique, de la note concernant
le personnel (coefficient 3);
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| | 2) | La valeur financière de l'offre (redevance, compte de résultat
prévisionnel, droit d'entrée, montant des travaux, tarif à l'aide sociale
et hors aide sociale ...) (coefficient 2). Après classement des offres
conformément à l'article L.1411-1 du CGCT une négociation a lieu avec une
ou plusieurs offres. La négociation porte sur tous les éléments de l'offre
du candidat (prix, travaux, etc...).
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| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif
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| IV.2.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
2011DSP
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| IV.2.2) | Date limite de présentation des candidatures
3.1.2012 - 16:00
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| IV.2.3) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français.
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| Section VI: Renseignements complémentaires
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| VI.1) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne: non
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| VI.2) | Informations complémentaires:
Procédure de délégation de service public résultant notamment des
dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales.
La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée après
examen du pli contenant la candidature. Tous les candidats admis à
présenter une offre se voient remettre le dossier de consultation des
entreprises.
Les dossiers de candidatures seront remis sous pli cacheté et envoyés en
lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre
récépissé à l'adresse suivante:
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sanary-sur-Mer, 774 route de
Bandol, BP 84, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.
Les horaires d'ouverture pour le dépôt des plis sont de 8:30 à 12:00 et de
13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le
vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
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| VI.3) | Procédures de recours
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| VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine
83000 Toulon
FRANCE
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Fax: +33 494427989
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| VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine
83000 Toulon
FRANCE
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Fax: +33 494427989
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| VI.4) | Date d'envoi du présent avis:
28.10.2011
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