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Date de publication : 09/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Délégation de service public relatif à l'exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le continent. Délégation de service public relatif à l'exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le continent dans le cadre de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Cette délégation de service public a notamment pour objectif de renforcer l'attractivité de la Corse vis-à-vis des opérateurs de communications électroniques, de contribuer à une baisse significative des coûts des liens Corse-continent et de favoriser le développement et la diversité des offres haut débit et très haut débit sur L'île. CPV: 32412100, 32424000, 32427000, 32420000, 45232332.

2011/S 47-076749 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Collectivité territoriale de Corse 22 cours Grandval, BP 215 Attn: M. le président du conseil exécutif 20187 Ajaccio FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.corse.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Délégation de service public relatif à l'exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le continent.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 5
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Délégation de service public relatif à l'exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le continent dans le cadre de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Cette délégation de service public a notamment pour objectif de renforcer l'attractivité de la Corse vis-à-vis des opérateurs de communications électroniques, de contribuer à une baisse significative des coûts des liens Corse-continent et de favoriser le développement et la diversité des offres haut débit et très haut débit sur L'île.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32412100, 32424000, 32427000, 32420000, 45232332
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Qualité technique de la solution proposée. Pondération 20
 
2.Délais de mise en oeuvre. Pondération 20
 
3.Efficacité du catalogue de services au regard de la dynamique concurrentielle induite et du développement du haut et très haut débit sur la Corse. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 198-285041 du 14.10.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Délégation de service public relatif à l'exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le continent dans le cadre de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Cette délégation de service public a notamment pour objectif de renforcer l'attractivité de la Corse vis-à-vis des opérateurs de communications électroniques, de contribuer à une baisse significative des coûts des liens Corse-Continent et de favoriser le développement et la diversité des offres haut débit et très haut débit sur l'île.
V.1)Date d'attribution du marché: 16.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Covage 30 avenue Edouard Belin 92566 Rueil-Malmaison FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 7 543 366 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Po feder.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Classification CPV: objet principal: 32 41 21 00-5; objets supplémentaires: 32 42 40 00-1, 32 42 70 00-2, 32 42 00 00-3, 45 23 23 32-8. Date d'attribution: 16.12.2010, délibération AC n010/222. Date de signature du contrat: 11.2.2011. Montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire: 7 543 366 EUR. Parutions des avis initiaux: Corse-Matin du 15.10.2009, 01 informatique du 22.10.2009, JO UE du 14.10.2009 (réf: 2009/S 198-285041). Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée: collectivité territoriale de Corse - direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, FRANCE. Annonce n° 279, BOAMP 199 B du 15.10.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia FRANCE Téléphone +33 495328866 Fax +33 495323855
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Collectivité territoriale de Corse - direction juridique et commande publique 22 cours Grandval, BP 215 20187 Ajaccio Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 495516464 internet: http://www.corse.fr Fax +33 495516621
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
32412100 - Réseau de télécommunications 
32420000 - Matériel de réseau 
32424000 - Infrastructure de réseau 
32427000 - Système de réseau 
45232332 - Ouvrages annexes de télécommunications 

 
            

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