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Date de publication : 13/01/2011
Date de péremption : 11/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Délégation de service public simplifiée, gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage. Le présent contrat a pour objet de déléguer sous forme d'affermage la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Saint-Aubin-de-Blaye. CPV: 65000000.

2011/S 8-011964 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes de l'Estuaire 38 avenue de la République Attn: Mlle Etcheto 33820 Braud-et-Saint-Louis FRANCE Courrier électronique (e-mail): maritxu.etcheto@cc-estuaire.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Délégation de service public simplifiée, gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent contrat a pour objet de déléguer sous forme d'affermage la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Saint-Aubin-de-Blaye.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 65000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-DSP-AGV
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.2.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'analyse se fera en 2 temps, conformément au règlement de la consultation.
Les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats. Ces garanties seront de nature à justifier de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les offres seront appréciées au regard des critères suivants:  - qualité du service proposé,  - adéquation des moyens proposés aux objectifs du service,  - intérêt de l'offre sur le plan financier. Conditions pour obtenir le dossier de la consultation: téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com sous le code 2011-AGV-DSP.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Bordeaux FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
65000000 - Services publics 

 
            

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