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Date de publication : 16/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Délégation du service public des transports urbains. La Communauté urbaine d'Arras regroupe à ce jour 24 communes représentant une population d'environ 95 000 habitants. La durée du contrat sera de 7 ans. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du futur contrat est le 1.1.2011. CPV: 60112000.

2010/S 244-372602 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine d'Arras 03 rue Frédéric Degeorge, BP 10345 Attn: M. Vanlerenberghe Jean-Marie, président 62026 Arras Cedex FRANCE Téléphone +33 321218650 Courrier électronique (e-mail): j.sipura@cu-arras.org Fax +33 321505995 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cu-arras.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Délégation du service public des transports urbains.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation périmètre de transports urbains (PTU) de la Communauté urbaine d'Arras. Code NUTS FR302
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La Communauté urbaine d'Arras regroupe à ce jour 24 communes représentant une population d'environ 95 000 habitants. La durée du contrat sera de 7 ans. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du futur contrat est le
   1. 1.2011.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Qualité et cohérence de l'offre au plan technique, financier et social: moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation, compte prévisionnel de l'exploitation, maîtrise du coût du service, adéquation du réseau aux besoins. Pondération 50
 
2.Qualité du service en matière d'exploitation, commercialisation, marketing, maintenance, contrôle du service. Pondération 20
 
3.Proposition du candidat, en rapport avec les exigences de la Communauté Urbaine d'arras stipulés dans le document intitulé: " Document programme et ses annexes" (pièces n° 2 et n° 3). Pondération 20
 
4.Force de proposition du candidat en termes d'innovation et de développement du réseau de transport et de développement durable. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CUA-DSP-2010-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 020-028407 du 29.1.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Délégation du service public des transports urbains.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Keolis 09 rue Caumartin 75009 Paris FRANCE Téléphone +33 171180000 internet: http://www.keolis.com Fax +33 171180008
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 53 680 813 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Dans le présent avis, le terme "marché" doit être remplacé par le terme "délégation de service public". Concernant la rubrique I.2. Établissement public de coopération intercommunale. Concernant la rubrique IV.1 "type de procédure": Procédure ouverte de délégation de service public définie par les articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Concernant la rubrique V.4 "informations sur le montant du marché":
Le montant de 53 680 813 EUR HT s'entend du montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine. Annonce n° 180, BOAMP 21 B du 30.1.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.ta-lille.juradm.fr Fax +33 320631347
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 

 
            

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