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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Délégation des services publics d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la Ville de Fouesnant. Gestion déléguée par affermage des services d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif

2010/S 63-093234 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Fouesnant hôtel de ville, place du Général de Gaulle, BP 5 Attn: M. le maire 29170 Fouesnant FRANCE Téléphone +33 298516292 Courrier électronique (e-mail): jeanluc.seznec@ville-fouesnant.fr Fax +33 298566809
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Délégation des services publics d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la Ville de Fouesnant.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation périmètre de la Ville de Fouesnant à l'exclusion du territoire des Glénan, 29170 Fouesnant FRANCE. Code NUTS FR522
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Gestion déléguée par affermage des services d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90410000, 90420000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Gestion déléguée par affermage des services d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
V.1)Date d'attribution du marché:

   2. 3.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Lyonnaise des eaux France 1 Toullan Bian - 22970 Ploumagoar SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS La date d'attribution du contrat indiquée au point V.1 est celle de la délibération par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le choix de la Société lyonnaise des eaux et autorisé le maire à signer le contrat. Date de signature du contrat: 17.3.2010, Date de notification: 19.3.2010.

Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le contrat et ses annexes consultables en Mairie de Fouesnant (place du Général de Gaulle - 29170 Fouesnant), aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie (+33 298516262). Réf. JOUE : n° 2009/S 176-254150 du 12.9.2009. Annonce n° 180, BOAMP 178 B du 16.9.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ta/rennes Fax +33 299635684
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ta/rennes Fax +33 299635684
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
26.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90410000 - Services de collecte des eaux usées 
90420000 - Services de traitement des eaux usées 

 
            

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