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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 16/06/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Délégation de tâches pour la mise en oeuvre, la validation technique-scientifique et la valorisation des missions satellitaires d'altimétrie et de localisation précise. Depuis les années 2000 le CNES a mis en place un ensemble de moyens et de services dédiés à l'altimétrie et à la localisation précise. Ces activités sont actuellement déléguées dans le cadre d'un marché opéré par la direction du centre de Toulouse qui arrive à échéance le 31.12.2010. La procédure a pour objet de choisir le ou les titulaire(s) qui assurera/assureront dans le cadre d'une délégation de tâches les prestations ci-dessous. La consultation porte sur 3 lots : Lot 1: - 1.1 : management, coordination d'ensemble, assurance produit et sécurité des systèmes d'information, - 1.2 : Calval, expertise et valorisation. Lot 2 : mise en oeuvre pour les missions en cours. Lot 3 : maintien en conditions opérationnelles des moyens spécifiques (équipements réseau Doris, bibliothèque d'algorithmes, outils expertise). Le CNES recherche un titulaire par lot qui sera responsable de l'ensemble des prestations du lot concerné. Le titulaire du lot 1 sera en charge de la coordination de l'ensemble des lots, au titre de la prestation 1.1. Chaque lot comprend une tranche ferme (quatre ans) et une tranche conditionnelle (cinquième année). Les activités sont les suivantes : - mise en oeuvre des missions en cours d'altimétrie et localisation précise Doris/SPOT4 & SPOT5, Doris/Envisat, Jason-1, Jason-2, CryoSat2 [opérations instruments et système Doris, mise en oeuvre des traitements altimétriques et de localisation, mise en oeuvre des calibrations/validations (y compris in-situ)], - validation technique et scientifique incluant les aspects instrumentaux et géophysiques, - mise en oeuvre et maintien en conditions opérationnelles des moyens sol associés, - mise en oeuvre des missions futures d'altimétrie et localisation précise HY-2A, Altika, Sentinel3, Jason-3 [opérations instruments et système Doris, mise en oeuvre des traitements altimétriques et de localisation, mise en oeuvre des calibrations/validations (y compris in-situ)], - services utilisateurs (valorisation des missions, distribution et archivage des produits altimétriques, assistance aux utilisateurs). Les produits altimétriques sont de différents niveaux d'élaboration et peuvent ou non combiner des mesures de différentes sources satellitaires. Le système SALP (service d'altimétrie et de localisation précise) est en fonctionnement depuis de nombreuses années avec ses moyens associés situés principalement au CNES Toulouse. CPV: 71350000.

2010/S 85-128160 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre national d'études spatiales 18 avenue Edouard Belin Attn: Teresa Correale 31401 Toulouse Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 561281347 Courrier électronique (e-mail): teresa.correale@cnes.fr Fax +33 561281404 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre recherche et développement scientifique
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Délégation de tâches pour la mise en oeuvre, la validation technique-scientifique et la valorisation des missions satellitaires d'altimétrie et de localisation précise.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Toulouse. Code NUTS FR623
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Depuis les années 2000 le CNES a mis en place un ensemble de moyens et de services dédiés à l'altimétrie et à la localisation précise. Ces activités sont actuellement déléguées dans le cadre d'un marché opéré par la direction du centre de Toulouse qui arrive à échéance le 31.12.2010. La procédure a pour objet de choisir le ou les titulaire(s) qui assurera/assureront dans le cadre d'une délégation de tâches les prestations ci-dessous. La consultation porte sur 3 lots :
Lot 1:  -
   1. 1 : management, coordination d'ensemble, assurance produit et sécurité des systèmes d'information,  -
   1. 2 : Calval, expertise et valorisation.
Lot 2 : mise en oeuvre pour les missions en cours.
Lot 3 : maintien en conditions opérationnelles des moyens spécifiques (équipements réseau Doris, bibliothèque d'algorithmes, outils expertise).
Le CNES recherche un titulaire par lot qui sera responsable de l'ensemble des prestations du lot concerné. Le titulaire du lot 1 sera en charge de la coordination de l'ensemble des lots, au titre de la prestation
   1. 1. Chaque lot comprend une tranche ferme (quatre ans) et une tranche conditionnelle (cinquième année).
Les activités sont les suivantes :  - mise en oeuvre des missions en cours d'altimétrie et localisation précise Doris/SPOT4 & SPOT5, Doris/Envisat, Jason-1, Jason-2, CryoSat2 [opérations instruments et système Doris, mise en oeuvre des traitements altimétriques et de localisation, mise en oeuvre des calibrations/validations (y compris in-situ)],  - validation technique et scientifique incluant les aspects instrumentaux et géophysiques,  - mise en oeuvre et maintien en conditions opérationnelles des moyens sol associés,  - mise en oeuvre des missions futures d'altimétrie et localisation précise HY-2A, Altika, Sentinel3, Jason-3 [opérations instruments et système Doris, mise en oeuvre des traitements altimétriques et de localisation, mise en oeuvre des calibrations/validations (y compris in-situ)],  - services utilisateurs (valorisation des missions, distribution et archivage des produits altimétriques, assistance aux utilisateurs).
Les produits altimétriques sont de différents niveaux d'élaboration et peuvent ou non combiner des mesures de différentes sources satellitaires.
Le système SALP (service d'altimétrie et de localisation précise) est en fonctionnement depuis de nombreuses années avec ses moyens associés situés principalement au CNES Toulouse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71350000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale II.2.1.1 Périmètre des prestations
   1. 1
:
management, coordination d'ensemble, assurance produit et sécurité des systèmes d'information:  - organisation des activités, suivi d'ensemble et reporting au CNES,  - assurance produit.
   1. 2 : Calval, expertise et valorisation:  - Calibration et validation des traitements d'altimétrie et d'orbitographie,  - Calibration in situ,  - Mise en oeuvre et maintien en conditions opérationnelles des traitements altimétriques de niveaux 3 et 4 (DUACS) et traitements particuliers pour l'altimétrie (GIM, MOG2D),  - Expertise altimétrique (technique de mesures, traitements sol, ...),  - Services utilisateurs Aviso et IDS. 2 : Mise en oeuvre pour les missions en cours  - Opérations instruments DORIS + Poseidon2 & Poseidon3,  - Traitements altimétrie et orbitographie (niveaux 0 à 2). 3 : maintien en conditions opérationnelles (MCO) des moyens spécifiques (équipements réseau, bibliothèque d'algorithmes, outils expertise):  - MCO d'opérations et d'expertise moyens sol Doris,  - MCO logiciels commande/contrôle pour POS2&3 et Doris,  - MCO bibliothèque d'algorithmes pour altimétrie et Doris. II.2.1.2 Lieu d'execution des prestations
Les équipes industrielles seront localisées hors du site du Centre spatial de Toulouse (CST). La localisation extra-muros des équipes d'opérations implique le respect d'exigences de sécurité strictes, notamment la protection physique des locaux et la mise en place par le titulaire de moyens de communication dédiés exclusivement au CNES pour toute activité à distance sur des moyens CNES.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Management, coordination d'ensemble, assurance produit et sécurité des systèmes d'information, Calval, expertise et valorisation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cf. II.2.1.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71350000 LOT n° 2 INTITULÉ Mise en oeuvre pour les missions en cours
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cf. II.2.1.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71350000 LOT n° 3 INTITULÉ Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des moyens spécifiques (équipements réseau, bibliothèque d'algorithmes, outils expertise)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cf. II.2.1.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71350000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidiats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. De même, un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006; 3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)  - Capacité à réaliser les prestations dans le contexte suivant:  -- environnement industriel et scientifique du spatial,  -- domaine spécifique d'altimétrie satellitaire et de l'orbitographie précise,  -- opération des moyens in situ,  -- base de travail en langue française,  -- dimensionnement des équipes adapté aux besoins,  - Capacité à prendre des dispositions propres à la gestion de projet et au management de la qualité ainsi qu'à la sécurité des systèmes d'information.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures sont examinées lot par lot. Le nombre de candidats est limité à 3 par lot.
Le dossier de consultation correspondant au lot sera envoyé à chaque candidat au titre de ce lot. La sélection se fait sur la base d'un classement qualitatif des candidatures selon les critères objectifs suivants pour chaque lot:  - présentation générale de la candidature : qualité du dossier, présentation synthétique, claire et étayée,  - position financière de chaque entreprise : sa santé financière, le montant de son chiffre d'affaires annuel (moyenne des 3 dernières années),  - potentiel, expériences récentes dans le domaine du lot pour lequel l'opérateur candidate,  - appréciation des compétences techniques : savoir faire métier, savoir-faire technologique,  - adéquation des moyens dont dispose le candidat pour mener à terme les prestations relatives au lot pour lequel il candidate, en particulier humains (notamment qualifications et formations spécifiques des personnels employés pour assurer les prestations, turnover...),matériels et logistiques,  - qualité du montage industriel,  - qualité de l'organisation pour mener à bien les prestations relatives au lot pour lequel l'opérateur candidate. Les candidats ont la possibilité de se présenter seuls ou groupés mais dans les 2 cas, pour être recevables, les réponses des candidats doivent prouver leur capacité à couvrir la totalité du périmètre du lot pour lequel ils candidatent.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Oui
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DAJ/AR /EO - 2010.8702
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.6.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent avis vise la présentation de candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis pendant la durée de sa publication.
Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en 2 exemplaires papier et 2 CD-ROM. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant, les documents DC4, DC5, DC6 et DC7 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances figurant à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties:  - une partie regroupant les éléments d'ordre administratif, économique et financier ainsi que les éléments concernant la situation propre du candidat (les renseignements et formalités sont détaillés aux paragraphes III.2.1 et III.2.2 ci-dessus),  - une partie technique (les renseignements et formalités sont détaillés au paragraphe III.2.3 ci-dessus). Sous-traitance: Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. Groupement d'entreprises: Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:  - il précisera le caractère du groupement,  - il indiquera qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,  - il apportera toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:  - si le mandataire est habilité à signer l'offre seule ou,  - si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre ou,  - si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit remplir une déclaration de candidature. Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus. Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les domaines techniques à la charge de chacun des membres du groupement. Pour rappel, la forme du marché qui sera imposée après attribution sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, un dossier de consultation sera transmis aux candidats sélectionnés. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au
   1. 1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
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