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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 14/10/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Demande d'emprunt destiné à pourvoir aux besoins de trésorerie de la CCMSA pour le financement des prestations sociales agricoles des non salariés. Cette opération d'un montant de 3,3 milliards d'euros, à partir d'un profil prévisionnel de trésorerie s'effectuera sur la base de tirages prédéfinis (montant - durée) et d'une ligne de découvert

2009/S 190-273832 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), Les Mercuriales ' Tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès, à l'attention de Monsieur le Directeur Général, F-93547 Bagnolet Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), Direction Comptable et Financière Les Mercuriales ' Tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès, F-93547 Bagnolet Cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), Direction Comptable et Financière Les Mercuriales ' Tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès, F-93547 Bagnolet Cedex. Fax +33 141638181.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), Direction Comptable et Financière Les Mercuriales ' Tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès, F-93547 Bagnolet Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Protection sociale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Demande d'emprunt destiné à pourvoir aux besoins de trésorerie de la CCMSA pour le financement des prestations sociales agricoles des non salariés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Cette opération d'un montant de 3,3 milliards d'euros, à partir d'un profil prévisionnel de trésorerie s'effectuera sur la base de tirages prédéfinis (montant - durée) et d'une ligne de découvert.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La "lettre de candidature" - formulaire DC4,  - La "déclaration du candidat" - formulaire DC5 dont nécessairement des références similaires.
Formulaires disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr ' thème "marchés publics".
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La "lettre de candidature" - formulaire DC4,  - La "déclaration du candidat" - formulaire DC5 dont nécessairement des références similaires.
Formulaires disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr ' thème "marchés publics".
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - La "lettre de candidature" - formulaire DC4,  - La "déclaration du candidat" - formulaire DC5 dont nécessairement des références similaires.
Formulaires disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr ' thème "marchés publics".
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.10.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché relève des dispositions de l'article 3-5° du code des marchés publics.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66000000 - Services financiers et d'assurance 

 
            

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