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Date de publication : 22/12/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
PAYS-BAS
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Demande de propositions d'accueil en Europe et en Afrique du secrétariat du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques. Le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques vise à développer des outils cliniques nouveaux ou améliorés de lutte contre les 3 maladies principales liées à la pauvreté, à savoir le VIH/SIDA, la tuberculose et la malaria, grâce à la coordination de programmes européens et en partenariat avec les pays africains. Pour ce faire et afin de garantir la durabilité, le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques soutient le développement des capacités destinées à améliorer un environnement propice à la réalisation d'essais cliniques. Identité juridique du partenariat des pays européens et en développement, le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) est régi par l'assemblée générale (AG), organe représentatif pour chacun des 16 États membres. Il incombe à l'AG de décider des plans stratégiques élaborés par un conseil de partenariat comprenant des experts africains et européens de haut niveau dans le domaine des maladies liées à la pauvreté. Le conseil de partenariat travaille en coopération avec le comité de coordination des pays en développement et le réseau européen du programme national (REPN). L'exécution du programme du partenariat des pays européens et en développement incombe au secrétariat, basé depuis 2004 à La Haye, aux Pays-Bas, et au Cap, en Afrique du Sud, et dirigé par le directeur général. Pour plus d'informations concernant le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques, veuillez consulter le site internet: http://www.edctp.org Les accords passés par les institutions d'accueil en Europe et en Afrique feront l'objet d'une nouvelle mise en adjudication lors de la deuxième période du partenariat qui débutera après le 15.9.2010. La période d'accueil devrait durer au minimum 5 ans, en fonction de la durée de la prochaine reconduction du partenariat (à confirmer par la codécision de la CE prévue en 2010), avec possibilité de reconduction. Les institutions d'accueil candidates pertinentes peuvent soumettre des manifestations d'intérêt formelles sur les deux continents. Les candidatures doivent être accompagnées d'un mandat formel émanant du gouvernement du pays de l'institution d'accueil du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques. Outre l'accueil physique des bureaux du secrétariat, les instituts d'accueil sont censés promouvoir les objectifs et l'exécution du programme du partenariat grâce au soutien politique, au soutien du service de représentation et de la gestion de réseaux. Les institutions d'accueil sont censées réaliser les activités suivantes: - fourniture d'une aide efficace et administrative en faveur du secrétariat du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques, - aide au renforcement des capacités et renforcement des activités réalisées au titre du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques, - garantie d'une publicité efficace et promotion des objectifs et des réalisations dudit partenariat jusqu'au (et y compris au) niveau politique

2009/S 246-351909 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques, EDCTP, PO Box 93015, à l'attention de Patricia Saez, NL-2509 AA La Haye. Tél. +31 703440895.
E-mail: saez@edctp.org. Fax +31 703440899.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.edctp.org.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Demande de propositions d'accueil en Europe et en Afrique du secrétariat du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n°
   7. 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Haye, PAYS-BAS.

Le Cap, AFRIQUE DU SUD.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques vise à développer des outils cliniques nouveaux ou améliorés de lutte contre les 3 maladies principales liées à la pauvreté, à savoir le VIH/SIDA, la tuberculose et la malaria, grâce à la coordination de programmes européens et en partenariat avec les pays africains. Pour ce faire et afin de garantir la durabilité, le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques soutient le développement des capacités destinées à améliorer un environnement propice à la réalisation d'essais cliniques.
Identité juridique du partenariat des pays européens et en développement, le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) est régi par l'assemblée générale (AG), organe représentatif pour chacun des 16 États membres. Il incombe à l'AG de décider des plans stratégiques élaborés par un conseil de partenariat comprenant des experts africains et européens de haut niveau dans le domaine des maladies liées à la pauvreté. Le conseil de partenariat travaille en coopération avec le comité de coordination des pays en développement et le réseau européen du programme national (REPN).
L'exécution du programme du partenariat des pays européens et en développement incombe au secrétariat, basé depuis 2004 à La Haye, aux Pays-Bas, et au Cap, en Afrique du Sud, et dirigé par le directeur général.
Pour plus d'informations concernant le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques, veuillez consulter le site internet: http://www.edctp.org
Les accords passés par les institutions d'accueil en Europe et en Afrique feront l'objet d'une nouvelle mise en adjudication lors de la deuxième période du partenariat qui débutera après le 15.9.2010. La période d'accueil devrait durer au minimum 5 ans, en fonction de la durée de la prochaine reconduction du partenariat (à confirmer par la codécision de la CE prévue en 2010), avec possibilité de reconduction. Les institutions d'accueil candidates pertinentes peuvent soumettre des manifestations d'intérêt formelles sur les deux continents. Les candidatures doivent être accompagnées d'un mandat formel émanant du gouvernement du pays de l'institution d'accueil du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques.
Outre l'accueil physique des bureaux du secrétariat, les instituts d'accueil sont censés promouvoir les objectifs et l'exécution du programme du partenariat grâce au soutien politique, au soutien du service de représentation et de la gestion de réseaux.

Les institutions d'accueil sont censées réaliser les activités suivantes:
 - fourniture d'une aide efficace et administrative en faveur du secrétariat du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques,  - aide au renforcement des capacités et renforcement des activités réalisées au titre du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques,  - garantie d'une publicité efficace et promotion des objectifs et des réalisations dudit partenariat jusqu'au (et y compris au) niveau politique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75110000, 75111000, 75112000, 79500000, 75111200, 75111100.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 1 000 000 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Services essentiels. Pondération: 67.
 
2.Avantages relatifs. Pondération: 33.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2008/S 250-332728 du 24.12.2008.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Attribution du marché relatif à l'institution d'accueil en Europe du secrétariat du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques
V.1)Date d'attribution du marché: 25.11.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: The Netherlands Organisation for Scientific Research (NWO), Laan van Nieuw Oost Indië 334, NL-2593 CE La Haye. Tél. +31 703440601. URL: http://www.nwo.nl. Fax +31 703850971.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 900 000 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 900 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   3. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 2 LOT n°: 2 - INTITULÉ: Attribution du marché relatif à l'institution d'accueil en Afrique du secrétariat du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques
V.1)Date d'attribution du marché: 25.11.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: South African Medical Research Council, Francie van Zijl Drive, Parowvallei, BP 19070, Tygerberg, ZA-7505 Le Cap. E-mail: info@mrc.ac.za. Tél. +27 21938-0911.
URL: http://www.mrc.co.za. Fax +27 21938-0200.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 100 000 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 100 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   3. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Accord numéro F169-CT-2003-980429.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: EDCTP, PO Box 93015, NL-2509 AA La Haye. E-mail: info@edctp.org. Tél. +31 703440895. Fax +31 703440899.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément aux procédures d'opération standard en matière de plainte, article
   7. 7, les plaintes doivent être adressées au EDCTP et la décision finale sera prise par le directeur général. Durant la procédure, le conseiller juridique du EDCTP assumera le rôle de médiateur. Toutefois, dans ce cas précis, la probabilité d'introduction d'un recours est très faible étant donné que les marchés ont été attribués aux 2 seuls candidats qui ont participé à l'appel d'offres.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: EDCTP Standard Operating Procedures - Complaint Procedure, Laan van Nieuw Oost Indië 334, NL-2593 CE La Haye.
Tél. +31 703440895.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
75110000 - Services d'administration générale 
75111000 - Services du législatif et de l'exécutif 
75111100 - Services de l'exécutif 
75111200 - Services du législatif 
75112000 - Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 
79500000 - Services d'appui bureautiques 

 
            

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