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Date de publication : 10/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Déménagements de locataires dans le cadre l'opération de renouvellement urbain de Saint-Priest centre (69 800 - Rhône). Déménagements de locataires dans le cadre l'opération de renouvellement urbain de Saint-Priest centre (69 800 - Rhône - FRANCE). CPV: 60000000.

2011/S 28-045644 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Porte des Alpes Habitat Office public communautaire de l'habitat (OPH) - 1 rue du Maréchal Koenig 69800 Saint-Priest FRANCE Téléphone +33 472233180 Courrier électronique (e-mail): marchepublic@pah69.fr Fax +33 472233185 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.portedesalpeshabitat.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Logement et développement collectif Autre Office Public de l'Habitat (O.P.H.)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Déménagements de locataires dans le cadre l'opération de renouvellement urbain de Saint-Priest centre (69 800 - Rhône).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation Saint-Priest (69 800 - Rhône - FRANCE). Code NUTS FR716
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Déménagements de locataires dans le cadre l'opération de renouvellement urbain de Saint-Priest centre (69 800 - Rhône - FRANCE).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Contrairement à ce qui figure ci-dessus et en raison de l'organisation du présent formulaire, la présente consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP B n°248 du 23.12.2010: annonce(s) n°90. La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du rapport d'analyse des offres. Le marché est consultable sur RDV du lundi au vend de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 auprès de la cellule marchés publics, 1 rue du Maréchal Koenig à Saint Priest - fax: +33 472233185, courriel: marchepublic@pah69.fr - ou sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations (Support d'analyse: annexe n°2 de l'acte d'engagement). Pondération 58
 
2.Valeur technique (appréciée à travers une note technique précisant les moyens humains, techniques et matériels affectés aux prestations objet du marché). Pondération 21
 
3.Délai d'intervention (Support d'analyse: Article 3 de l'acte d'engagement). Pondération 21
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Déménagements de locataires dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de Saint-Priest centre (69 800 ' Rhône - FRANCE).
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   2. 2.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Demepool distribution 5 impasse Gallieni 92230 Gennevilliers FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Procédure utilisée: procédure adaptée ouverte (art. 28 du code des marchés publics). Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an avec les montants minimum et maximum suivants:  - Seuil minimum: 50 000,00 EUR HT,  - Seuil maximum: 180 000,00 EUR HT.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 

 
            

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