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appel-offre
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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 03/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Dépannages urgents et petits travaux tous corps d'état (sauf courant fort et faible) en milieu occupé dans les locaux administratifs de Paris Habitat-OPH. Les prestations font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 3.5.2010. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements

2010/S 17-023268 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Paris Habitat - OPH, 21 bis rue Claude Bernard, à l'attention de Le directeur général de Paris Habitat  - OPH, 75253 Paris, FRANCE. Tél. +33 171370000. Fax +33 171370014.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Paris Habitat  - OPH, Direction des Achats, 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut, bureau H0052, Cedex 05, 75253 Paris, FRANCE. URL:
http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Paris Habitat - Oph : Direction des Achats, 21 bis, rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 Cedex 05, 75253 Paris, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Dépannages urgents et petits travaux tous corps d'état (sauf courant fort et faible) en milieu occupé dans les locaux administratifs de Paris Habitat-OPH.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: Paris intra-muros, la première couronne et le Val de Marne.
Code NUTS: FR1.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les prestations font l'objet d'un lot unique qui donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du
   3. 5.2010. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
 - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membre de plusieurs groupements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50700000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 300 000 et 900 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Le présent marché pourra être prolongé par 2 reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder le
   2. 5.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres. Virement à 35 jours.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains mis à disposition pour la présente mise en compétition.
Certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2010/001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   3. 3.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 3.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   9. 3.2010. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http:// marches-publics.parishabitatoph.fr.
Critères de sélection des candidatures.
Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1 - la déclaration du candidat - formulaire DC5 (dernière version en
vigueur)dans lequel devront figurer - la présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références, - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques (entreprise tierce faisant partie du même groupe de sociétés que le candidat, sous-traitant ou co-traitant) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans ce cas il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés et il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire dc4 (dernière version en vigueur); 2 - les attestations d'assurances en cours de validité; 3 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésmarché à bons de commande.
Renseignements administratifs : Direction des achats +33 171370205 ou +33 171370208.
Renseignements techniques : Direction des moyens généraux et archives +33 171370425 ou +33 171370491.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dce:
 - soit par voie électronique sur la plate forme de réponses aux consultations dématérialisées de Paris Habitat - oph accessible à partir de l'adresse suivante:http://marches-publics.parishabitatoph.fr Un mode d'emploi téléchargeable est à la disposition des candidats sur le site. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Il indique le nom de la personne physique ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation ainsi qu'une adresse électronique valide,  - Soit sur support papier auprès de la Direction des Achats - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, FRANCE - rez-de-chaussée - entre 9:00 et 16:00. Afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats qui viennent retirer un Dce-Papier de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet de communiquer tout élément complémentaire ou modificatif susceptible d'intervenir sur le dossier.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur la plate-forme de Paris Habitat - oph accessible à partir de l'adresse suivante :http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Code Cpv principal : 50700000-2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 

 
            

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