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Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis de pré-information - avis périodique indicatif
Type de document : Avis de pré-information
FRANCE ()
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Le Département de Seine Maritime, le Syndicat Mixte Régional des Ports de Caen Ouistreham et Cherbourg, le Syndicat Mixte du Port de Dieppe ont créé un groupement de commandes pour la consultation commune des entreprises de dragage et nivellement. INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR: Dragages d'entretien des bassins chenaux et postes à quai des ports de Caen-Ouistreham Fécamp Dieppe et Le Tréport

2009/S 118-170681 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE PRÉ-INFORMATION Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat Mixte du Port de Dieppe, agissant pour le groupement de commande, 1 quai du Tonkin, BP 40213, Contact: service marché, à l'attention de M. le président du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, F-76201 Dieppe Cedex. Tél. +33 235068656. E-mail: syndicatmixte@portdedieppe.fr. Fax +33 235848693.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.portdedieppe.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat Mixte du Port de Dieppe agissant pour le groupement de commande, 1 quai du Tonkin, BP 4013, Contact: A l'attention de : Service Marché, F-76201 Dieppe Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II.A: OBJET DU MARCHÉ (TRAVAUX)
II.1)INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR: Dragages d'entretien des bassins chenaux et postes à quai des ports de Caen-Ouistreham Fécamp Dieppe et Le Tréport.
II.2)TYPE DE MARCHÉ ET D'EXÉCUTION DES TRAVAUX: Site principal ou lieu d'exécution des travaux: Caen-Ouistreham Fécamp Dieppe et Le Tréport.
II.3)LE PRÉSENT AVIS IMPLIQUE LA CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE: non.
II.4)DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE ET DE L'ÉTENDUE DES TRAVAUX: Le Département de Seine Maritime, le Syndicat Mixte Régional des Ports de Caen Ouistreham et Cherbourg, le Syndicat Mixte du Port de Dieppe ont créé un groupement de commandes pour la consultation commune des entreprises de dragage et nivellement.
Valeur estimée des travaux hors TVA:
fourchette: entre 4 000 000 et 5 500 000 Monnaie: EUR.
Division en lots: oui.
II.5)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45252124.
II.6)DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE DU MARCHÉ: Date prévue pour le lancement des procédures de passation:
15.7.2009.
Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.7)MARCHÉ COUVERT PAR L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP): Oui.
II.8)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un marché à bons de commande avec le ou les prestataires pour les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible par reconduction expresse 3 fois, par période d'un an, pour un durée maximale de 4 ans.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT No: 001 INTITULÉ: drague aspiratrice en marche avec niveleuse marine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dragage par drague aspiratrice en marche avec niveleuse marine.
Amenée de la drague et de la niveleuse.
Repli de la drague et de la niveleuse.
Volume dragué et clapé sur la zone d'immersion.
Tonne sèche et heure pour le canal de Caen - Ouistreham.
(intervention biannuelle à Fécamp 1º année).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45252124.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande avec mini et maxi défini en quantité pour la somme des mini et maxi de chaque port : 340 000 m3,0 tms, 0 h et 1 115 000 m3, 6 000 tms, 50 h.
 4)DIFFÉRENTE DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET/OU DURÉE DU MARCHÉ: Date prévue pour le lancement des procédures de passation: 15.7.2009.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un marché à bons de commande avec le ou les prestataires pour les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible par reconduction expresse 3 fois, par période d'un an, pour un durée maximale de 4 ans.
LOT No: 002 INTITULÉ: drague à benne ou ponton drague et chaland
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dragage par drague à benne ou ponton drague et chaland.
Amenée de la drague.
Repli de la drague.
Volume dragué et clapé sur la zone d'immersion.
(Dragage biannuel à Fécamp 1º année).
(Quantitées suplémentaires au bassin de commerce du Tréport la 2º année).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45252124.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande avec mini et maxi défini en quantité pour la somme des mini et maxi de chaque port : 16 000 m3 et 255 000 m3.
 4)DIFFÉRENTE DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET/OU DURÉE DU MARCHÉ: Date prévue pour le lancement des procédures de passation: 15.7.2009.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un marché à bons de commande avec le ou les prestataires pour les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible par reconduction expresse 3 fois, par période d'un an, pour un durée maximale de 4 ans.
LOT No: 003 INTITULÉ: niveleuse Marine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Nivellement par niveleuse marine. Amenée repli du remorqueur.
Volume nivelé mesuré en déblai.
(Dans les cas ou le volume ne peut pas être calculé par différentiel il sera estimé avec le rendement de la notice technique et les heures de nivellement inscrites au journal de chantier).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45252124.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande avec mini et maxi défini en quantité pour la somme des mini et maxi de chaque port : 10 000 m3 et 178 000 m3.
 4)DIFFÉRENTE DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET/OU DURÉE DU MARCHÉ: Date prévue pour le lancement des procédures de passation: 15.7.2009.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un marché à bons de commande avec le ou les prestataires pour les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible par reconduction expresse 3 fois, par période d'un an, pour un durée maximale de 4 ans.
LOT No: 004 INTITULÉ: drague aspiratrice stationnaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dragage par drague aspiratrice stationnaire. Amenée repli de la drague et intallations de chantier.
Volume dragué et mis en dépôt à l'emplacement indiqué par le maître d'oeuvre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45252124.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande avec mini et maxi défini en quantité pour la somme des mini et maxi de chaque port : 0 m3 et 40 000 m3.
 4)DIFFÉRENTE DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET/OU DURÉE DU MARCHÉ: Date prévue pour le lancement des procédures de passation: 15.7.2009.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un marché à bons de commande avec le ou les prestataires pour les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible par reconduction expresse 3 fois, par période d'un an, pour un durée maximale de 4 ans.
LOT No: 005 INTITULÉ: drague aspiratrice en marche sans niveleuse
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dragage par drague aspiratrice en marche sans la niveleuse.
Amenée de la drague.
Repli de la drague.
Volume dragué et clapé sur la zone d'immersion.
Tonne sèche et heure pour le canal de Caen - Ouistreham.
(intervention biannuelle à Fécamp 1º année).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45252124.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande avec mini et maxi défini en quantité pour la somme des mini et maxi de chaque port : 40 000 m3, 0 tms, 0 h et 210 000 m3, 6 000 tms, 50 h.
 4)DIFFÉRENTE DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET/OU DURÉE DU MARCHÉ: Date prévue pour le lancement des procédures de passation: 15.7.2009.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un marché à bons de commande avec le ou les prestataires pour les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible par reconduction expresse 3 fois, par période d'un an, pour un durée maximale de 4 ans.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Ce projet s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement général des maîtres d'ouvrages pour ce qui les concernent :
 - le budget du Syndicat Mixte du Port de Dieppe pour le dragage du Port de Dieppe,  - le budget du Département de Seine Maritime pour le dragage du Port du Tréport et de Fécamp,  - le budget de Ports Normands Associés pour le dragage de Caen et de Ouistreham.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2009.
VI.3)INFORMATIONS SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL: Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues concernant la Législation fiscale: http://www.minefi.gouv.fr Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie, 139 rue de Bercy, F-75302 Paris 07 Sp. Tél. +33 140040404. URL: http://www.minefi.gouv.fr.
Législation en matière de protection de l'environnement:
http://www.travail.gouv.fr Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, 20 avenue de Ségur, F-75302 Paris 04 Sp. Tél. +33 142192021. E-mail:
ministere@ecologie.gouv.fr. URL: http://www.environnement.gouv.fr.
Protection de l'emploi et conditions de travail:
http://www.environnement.gouv.fr Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, 127 rue de Grenelle, F-75007 Paris 07 Sp. Tél. +33 820002378. URL:
http://www.travail.gouv.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45252124 - Travaux de dragage et de pompage 

 
            

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