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Date de publication : 05/12/2012
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Déploiement territorial du système "SYPLO" (système priorité logement). Assistance au déploiement territorial de « SYPLO », système de gestion du contingent réservé de l'Etat sur le parc de logements sociaux. CPV: 79421000.

2012/S 234-384446 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ministère de l'égalité des territoires et du logement DGALN - Grande Arche-Paroi sud À l'attention de: pôle commande publique 92055 La Défense Cedex FRANCE E-mail: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr Fax: +33 140819134 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.developpement-durable.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Déploiement territorial du système "SYPLO" (système priorité logement).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes Code NUTS
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Assistance au déploiement territorial de « SYPLO », système de gestion du contingent réservé de l'Etat sur le parc de logements sociaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79421000
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE): Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
 2)Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2012-17-M28-SYPLO
 
 
Section V: Attribution du marché
V.1)Date d'attribution du marché: 20.11.2012
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Ernst & Young Advisory 1-2 place des Saisons-Paris La Défense1 92400 Courbevoie FRANCE
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations complémentaires: Marché à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 129 000 ' HT. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante:pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif national de règlement amiable des litiges Téléphone: +33 144870320 Fax: +33 144970646
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Id instance chargée des procédures de recours
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 30.11.2012
 
 
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79421000 - Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 

 
            

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