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Date de publication : 06/01/2010
Date de péremption : 28/01/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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F-Lyon: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 2010/S 3-003104
Dépôt de candidature réalisé en ligne sur le site Portail Achats EDF référence: http://portail-achats.edf.com Onglet : Demande d'informations puis, RFI_52301. TENDER_76341. (voir III.2 Conditions de p...

2010/S 3-003104 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF, 57 bis rue Etienne Richerand, Contact: direction des achats-DATP-ATS, à l'attention de Eric Linares, 69442 Lyon Cédex 03, FRANCE. Tél. +33 469655262. E-mail:
eric.linares@edf.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité. SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Dépôt de candidature réalisé en ligne sur le site Portail Achats EDF référence:
http://portail-achats.edf.com Onglet : Demande d'informations puis, RFI_52301.
TENDER_76341.
(voir III.2 Conditions de participation).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services:
   7. 
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en année(s): 3 Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA:
Fourchette entre 800 000 et 900 000 EUR.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Achat et maintenance de banque de données sur les évenements économiques des Entreprises et toute personne morale possédant un code SIRET et présent sur le territoire Français.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront posséder les codes NAF suivants:
 - 6201Z,  - 6202A,  - 6311Z,  - 7022Z,  - 8291Z,  - 8299Z.
Ou autre code équivalent en vigueur dans les pays de l'Union européenne.

Les candidats devront fournir un extrait K-bis.
Ou équivalent dans les pays de l'Union européenne.
Tous les détails et le dépot de candidatures sont sur le site Portail Achat de EDF.
Inscription préalable sur: http://portail-achats.edf.com, demande d'information RFI_52301 TENDER_76341. La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF. Les modalités d'utilisation de ce portail achats vous sont communiqués par le Centre des Opérations Clients de Bravo Solution que vous pouvez joindre par téléphone au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à: edf-achats@bravosolution.fr.
Ne peuvent soumissionner:
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2éme alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par le 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que l'article 1741 du code général des Impôts.
 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
 3)Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L653-2 du code de commerce a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étrabnger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
 4)Les candidats qui au 31 Décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois sont considérées comme en situation régulière les candidats qui au 31 Décembre de l'année précédant celle au cpours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui avant la date du lancement de la consultation ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui nesatisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
III.2.2)Capacité économique et financière: Les candidats devront fournir:
 1)Une présentation générale de la société  - Raison sociale,  - Situation juridique,  - Activité,  - SIRET SIREN,  - Adresse siège social,  - Effectif,  - Appartenance à un groupe avec % d'appartenance.
 2)Le bilan et comptes de résultat
Le dernier Chiffre d'affaires de la société doit être supérieur ou égal à 2 Millions d'Euros (hors chiffre d'affaires réalisé avec EDF).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposent de la licence de rediffusion de l'INSEE.
Ils ont obligation de fournir les événements issus du BODACC.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: RFI_52301 TENDER_76341.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.1.2010 - 17:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: EDF - direction des achats - DATP - ATS, 57 bis rue Etienne Richerand, 69442 Lyon, FRANCE. E-mail:
eric.linares@edf.fr. Tél. +33 469655262.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 

 
            

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