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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Dépoussiérage et conditionnement de documents d'archives des sous-séries AP, AD, D, F/17bis, F/22, O, W, Z. Dépoussiérage et conditionnement de documents d'archives des sous-séries AP, AD, D, F/17bis, F/22, O, W, Z. CPV: 92512000, 90910000.

2011/S 178-291638 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SCN-AN 60 rue des Francs-Bourgeois Contact: Mme Otmani Samia Attn: Mme Agnès Magnien 75141 Paris FRANCE Téléphone +33 144619344 Courrier électronique (e-mail): marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr Fax +33 144619340 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre patrimoine écrit
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Dépoussiérage et conditionnement de documents d'archives des sous-séries AP, AD, D, F/17bis, F/22, O, W, Z.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation 37 rue de Turenne, 75003 Paris Code NUTS FR101
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Dépoussiérage et conditionnement de documents d'archives des sous-séries AP, AD, D, F/17bis, F/22, O, W, Z.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92512000, 90910000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 65 000 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 70
 
2.Valeur économique. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DepousAP-AD
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 026-042250 du
   8. 2.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Dépoussiérage et conditionnement de documents d'archives des sous-séries AP, AD, D, F/17bis, F/22, O, W, Z.
V.1)Date d'attribution du marché:
   2. 5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Nettec 2 rue Jean Lemoine 94000 Créteil FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 65 000 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le marché a été signé le 28.4.2011 et notifié le
   2. 5.2011. Les modalités de consultation de ce contrat sont les suivantes: consultation sur place ou sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no 237, BOAMP 27 B du
   8. 2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat,  - recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,  - pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 
92512000 - Services d'archives 

 
            

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