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Date de publication : 23/10/2009
Date de péremption : 11/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Dépoussiérage et conditionnement de la sous-série Aj6 (Commission interalliée des réparations), conservée sur le site parisien des Archives nationales. Le présent marché a pour objet le traitement (dépoussiérage et conditionnement) de la sous-série Aj6 (Commission interalliée des réparations), conservée sur le site parisien des Archives Nationales. Le marché n'est pas découpé en tranches. Le marché est conclu pour une durée de huit (8) mois tous lots confondus à compter de la notification au titulaire. Les opérations du lot no 1 doivent se dérouler dans une durée maximum de 6 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrer les prestations. Les opérations du lot no 2 doivent se dérouler dans une durée maximum de 1 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrer les prestations

2009/S 205-294999 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SCN-AN, 60 rue des Francs-Bourgeois, Contact: Solange Mbatel, à l'attention de Isabelle Neuschwander, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. +33 144619344. E-mail:
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax +33 144619340.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SCN Archives nationales, 60 rue de Francs Bourgeois, à l'attention de Quentin Le Calvé, F-75141 Paris Cedex 03. E-mail:
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax +33 144619340.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SCN Archives nationales, 37 rue de Turenne, à l'attention de Quentin Le Calvé, F-75003 Paris. E-mail: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax +33 144619340.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SCN Archives nationales, 37 rue de Turenne, à l'attention de Quentin Le Calvé, F-75003 Paris. URL: https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
patrimoine écrit.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Dépoussiérage et conditionnement de la sous-série Aj6 (Commission interalliée des réparations), conservée sur le site parisien des Archives nationales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 37 rue de Turenne, 75003 Paris, FRANCE.
Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet le traitement (dépoussiérage et conditionnement) de la sous-série Aj6 (Commission interalliée des réparations), conservée sur le site parisien des Archives Nationales.

Le marché n'est pas découpé en tranches.

Le marché est conclu pour une durée de huit (8) mois tous lots confondus à compter de la notification au titulaire.

Les opérations du lot no 1 doivent se dérouler dans une durée maximum de 6 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrer les prestations.

Les opérations du lot no 2 doivent se dérouler dans une durée maximum de 1 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrer les prestations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92512000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le volume total à traiter du lot no1 est d'environ 475 mètres linéaires de documents.

Le volume total à traiter du lot no2 est d'environ 16 mètres linéaires de registres.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Dépoussiérage et reconditionnement de documents
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: La sous-série comporte une typologie documentaire très variée. Des dossiers conditionnés dans des boîtes, des liasses non conditionnées, des fichiers, des classeurs constituent l'objet du présent lot.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92512000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 475 mètres linéaires de documents.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les opérations du lot no 1 doivent se dérouler dans une durée maximum de 6 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrer les prestations.
LOT N° 2 INTITULÉ: Dépoussiérage et reconditionnement de registres
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation de dépoussiérage et reconditionnement de registres.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92512000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 16 mètres linéaires de registres.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les opérations du lot no 2 doivent se dérouler dans une durée maximum de 1 mois à compter de la date de l'ordre de service.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'unité monétaire de ce marché est l'euro.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret no2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services.

Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est celui de l'intérêt légal augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21.2.2002, modifié par le décret no2008-408 du 28.4.2008.

Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3).
Programme Patrimoine: 0175.
Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales.
Sous-action : 53.
Bop : 175cac.
Uo : 00207522.
L'ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des Archives nationales.
Tous les paiements seront effectués par le comptable assignataire suivant : Le chef du département comptable ministériel.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % est accordée au titulaire du lot, s'il le souhaite, dès lors que le montant du lot est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant. Le titulaire peut renoncer ou non au bénéfice de cette avance à l'article 4 " Avance " de son acte d'engagement. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 4,) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement (préciser les lots sur lesquels se porte le candidat, datée et signée par le candidat.
En cas de groupement, ce Dc4 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics) ; 2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; 3/ une déclaration du candidat Dc5 datée et signée ; 4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics 5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; 6/ une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; 7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics; 8/ les pièces prévues aux nouveaux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics; 9/ le formulaire DC 7 rempli, daté, signé, au 31.12.2008 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31.12.2008 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Néant.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année précédent la présente consultation,
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Néant.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 60.
 
2.Valeur économique de l'offre. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AJ62009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.12.2009 - 15:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.12.2009 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent avis est un avis obligatoire.
Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à :
Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques.
Télécopie : +33 144619340.
Ou par courriel :
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
Le dossier de consultation peut également être téléchargé de la manière suivante :
En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (Cmp) et de l'arrêté du 28.8.2006, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier est enregistré sous la référence "Dépoussiérage et conditionnement, de la sous-série Aj/6 (Commission interalliée des réparations), conservée sur le site parisien des Archives nationales".
Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Sauf précisions contraires, les documents formant le dossier de consultation sont mis à disposition au format " .Doc ", " .Pdf " ou " .Xls ".

Une visite facultative des locaux où se dérouleront les prestations objet du présent marché sera organisée le 17.11.2009 à 10:00, à l'adresse suivante :
Site Parisien des Archives nationales.
60 rue des Francs Bourgeois.
75141 Paris, FRANCE.
Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le 16.11.2009 au plus tard auprès de :
Solange Mbatel.
Service Archives nationales.
Tél : +33 144619344.
Fax : +33 144619340.
Courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.
Pour chaque lot, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:
 - capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles),  - capacités techniques à réaliser les prestations (moyens matériels et moyens humains),  - capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires). Pour chaque lot, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposé.
En 4 sous-critères pondérés selon lesquels :
 - méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations et compréhension de l'opération.
Notée sur 10 points et comptant pour 30 % de la valeur technique globale,  - description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant sur le plan quantitatif.
Que qualitatif notée sur 10 points et comptant pour 20 % de la valeur technique globale ;  - description précise du matériel envisagé pour la réalisation des prestations : notée sur 10.
Points et comptant pour 15 % de la valeur technique globale ;  - pertinence du calendrier prévisionnel détaillé des prestations noté sur 10 points et comptant pour 35 % de la valeur technique globale.
La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée sur 10, avec un coefficient de pondération de.
60 %.
La valeur économique de l'offre sera notée au regard de la DPGF (annexe 2 à l'acte d'engagement) sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.
Pour chacun des deux lots, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ l'acte d'engagement du lot concerné et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ Dc13), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ; 2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note par lot (qui constituera une annexe 3 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ; 3/ l'annexe 2 à l'acte d'engagement du lot concerné (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ; 4/ pour chaque lot, un mémoire méthodologique comprenant :
La méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations et la description de.
L'organisation des moyens humains mis en oeuvre, La description précise des moyens matériels envisagés par le candidat pour la réalisation des prestations,
Le calendrier prévisionnel détaillé des prestations.
5/un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).

Les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement.

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Les conditions plus détaillées de remise des offres par voie électronique sont traitées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des plis se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) délivrés par une autorité de certification agréée par le MINEFE (www.minefe.gouv.fr).

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Conditions de remise des offres par voie papier.

Les offres doivent parvenir aux Archives nationales avant le 11.12.2009 à 15:00 délai de rigueur.

Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée :
 - l'enveloppe porte impérativement la mention suivante : " AOO - dépoussiérage et conditionnement, de la sous-série Aj/6 (Commission interalliée des réparations), conservée sur le site parisien des Archives nationales - lot no ".
Ainsi que : " ne pas ouvrir par le service courrier " et l'adresse suivante :
Archives nationales.
Pôle commande publique et affaires juridiques.
37 rue de Turenne.
75003 Paris, FRANCE.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de réception des plis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.
Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Pour rappel, la date limite de remise des offres est fixée au 11.12.2009 à 15:00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux qui ne serait pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 23.11.2009 auprès de :
M. Quentin Le Calvé - fax : +33 144619340, courriel :
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr Date prévisionnelle de début des prestations:
   1. 2.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail:
greffe.ta@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative), à tout moment avant la conclusion du marché,  - recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,  - pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
92512000 - Services d'archives 

 
            

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