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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux de caisse des dépôts Ile-de-France et Blois. Le présent marché concerne les prestations de service relatives à la prévention et la destruction des rongeurs et des nuisibles rampants et volants de toute nature (notamment les blattes, fourmis, puces, moucherons) et la désinfection de locaux sur les sites de caisse des dépôts situés en Ile-de-France et à Blois. Le titulaire est tenu à une obligation de résultats pour les opérations courantes de traitement préventifs et d'éradication. Pour cela il devra mettra en place les moyens adéquats, en tant que de besoin, afin de permettre aux agents de la caisse des dépôts de travailler dans les meilleurs conditions possibles d'hygiène et de salubrité. les caractéristiques sont développées dans le CCTP. CPV: 90923000, 90921000.

2011/S 178-291872 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Caisse des dépôts 56 rue de Lille Attn: M. Philippe Jeanneau 75356 Paris 07 Sp FRANCE Téléphone +33 158500000 Courrier électronique (e-mail): philippe.jeanneau@caissedesdepots.fr Fax +33 158500092 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Dératisation, désinsectisation, désinfection des locaux de caisse des dépôts Ile-de-France et Blois.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Sites Paris et Blois (cf lots). Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne les prestations de service relatives à la prévention et la destruction des rongeurs et des nuisibles rampants et volants de toute nature (notamment les blattes, fourmis, puces, moucherons) et la désinfection de locaux sur les sites de caisse des dépôts situés en Ile-de-France et à Blois. Le titulaire est tenu à une obligation de résultats pour les opérations courantes de traitement préventifs et d'éradication. Pour cela il devra mettra en place les moyens adéquats, en tant que de besoin, afin de permettre aux agents de la caisse des dépôts de travailler dans les meilleurs conditions possibles d'hygiène et de salubrité. les caractéristiques sont développées dans le CCTP.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90923000, 90921000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique au regard du dossier technique: - programme d'intervention 60 % - suivi 20 % - fiches techniques 20 %. Pondération 50
 
2.Prix des prestations - Opérations courantes de traitement préventif et d'éradication 80 % - opérations exceptionnelles d'éradication et de désinfection 20 %. Pondération 40
 
3.Actions développement durable %. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 100229DA2010314578
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10022901 LOT n° 1 - INTITULÉ 26 rue de Lille, 51, rue de Lille, 56 rue de Lille, 59 rue de Lille, 67 rue de Lille, 84 rue de Lille, 15 quai Anatole France, 27 quai Anatole France, 195 boulevard Saint-Germain (Paris 7é), 72, avenue Pierre Mendès France, 2 avenue Pierre Mendès France (Paris 13é), 16, rue de Berthollet (Arcueil 94).
V.1)Date d'attribution du marché: 18.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 7
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Ecolab 35 rue Camille des Moulins 92442 Issy-les-Moulineaux FRANCE MARCHÉ N°: 10029902 LOT n° 2 - INTITULÉ 16 rue du Preche (Blois 41).
V.1)Date d'attribution du marché: 18.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE TFN Proprete rue des Frères Voisins, ZI Nord 72021 Le Mans Cedex FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 319, BOAMP 221 B du 16.11.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont les suivantes:
 1)de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:  - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),  - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),  - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,  - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
 2)dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90921000 - Services de désinfection et de désinfestation 
90923000 - Services de dératisation 

 
            

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