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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 13/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Désamiantage et réfection du calorifuge des gaines de ventilation, 4 rue Chézy. CPV: 45321000.

2011/S 57-092487 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Attn: Mme Kashema-Roques Emmanuelle 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888878 Courrier électronique (e-mail): marchest@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888922 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction du patrimoine immobilier bâti 96 avenue Achille Peretti Attn: Mme Austruy Émilie 92522 Neuilly-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 140888935 Fax +33 140888922 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la ville www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr, soit délivré en version papier par le service marchés publics du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:30 à 17:00. 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service du conseil municipal et des commissions, 3ème étage, aile gauche 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 140888983
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 4 rue de Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Désamiantage et réfection du calorifuge des gaines de ventilation, 4 rue Chézy.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45321000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Pour chacun des lots, le délai d'exécution des travaux est de 4 semaines maximum et la période de préparation (non comprise dans le délai d'exécution) est fixée à 5 semaines maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution (préparation comprise): juillet 2011. Valeur totale estimée des lots (TTC): 130 000 EUR.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Désamiantage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45262660 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Calorifugeage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45321000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Avance dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP, sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: ressources propres (budget communal). Paiement: délai global de 30 jours par virement administratif (article 98 CMP).
Les prix sont fermes actualisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le règlement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution du marché à un groupement, sera un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché.
Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le règlement de la consultation précise les renseignements d'ordre administratif, technique et financier que doivent produire les opérateurs économiques et, notamment, ceux de l'article 46 du CMP spécifiques à l'attributaire. L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature, pour les 2 lots, et le cas échéant, pour chacun de ses co-traitants:  - lettre de candidature dûment complétée, datée et signée avec cachet de la société,  - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP,  - preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - le cas échéant, pouvoir de signature habilité à engager le candidat. Il est précisé qu'en vertu de l'art. 46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement:  - les pièces prévues aux art. D.8222-5 du code du travail ou le formulaire "Déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé" accompagné des pièces mentionnées; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,  - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation, dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé. À titre indicatif, les informations demandées ci-avant peuvent être portées dans les formulaires "Lettre de candidature Dc1 (ex-Dc4)", "Déclaration du candidat Dc2 (ex-Dc5)", "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" et "État annuel des certificats reçus Noti2 (ex-Dc7)" disponibles sur le site de la ville: www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Qualification: Pour le lot n° 1: Qualibat 1513 Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables ou références équivalentes. Pour le lot n° 2: Qualibat 7113 Calorifugeage (technicité supérieure) ou références équivalentes.  - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (pour chacun des lots). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Exigence d'un effectif minimum annuel (tous personnels confondus) de 6 salariés (pour chacun des lots).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PIB/Chézy
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.4.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Procédure adaptée ouverte: remise simultanée des candidatures et des offres aux date et heure fixées ci-avant. Application de l'article 53-iv du CMP. Attribution du marché à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-greffe-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173000 Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-greffe-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173000 Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45262660 - Travaux de désamiantage 
45321000 - Travaux d'isolation thermique 

 
            

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