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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 29/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Désignation de Commissaires aux Comptes. Désignation d' un Commissaire aux Comptes titulaire et d' un Commissaire aux Comptes Suppléant

2009/S 160-233044 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Habitat Marseille Provence, 25 av de Frais Vallon, à l'attention de service des Marchés, F-13013 Marseille. Tél. +33 491108083.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: H.M.P, Service des Marchés et/ou Mme Perez +33 491108044, à l'attention de mme Henri, F-13013 Marseille. Tél. +33 491108081.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: H.M.P, 25 av de Frais Vallon, à l'attention de service des marchés, F-13013 Marseille.
Tél. +33 491108083. URL: https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: H.M.P, 25 av de Frais Vallon, à l'attention de service des marchés, F-13013 Marseille. Tél. +33 491108083. URL:
https://www.marches-securises.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: oph.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Désignation de Commissaires aux Comptes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6b.
Lieu principal de prestation: Habitat Marseille Provence, 13013 Marseille FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Désignation d' un Commissaire aux Comptes titulaire et d' un Commissaire aux Comptes Suppléant.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79212300.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à prix global et forfaitaire.
Lot unique.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement : 40 jours à réception des factures.
Financement : budget propore de l' établissement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. RPC article IV.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Inscription sur la liste établie auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Le prix. Pondération: 60.
 
2.La valeur technique de l' offre. Pondération: 40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants:
Prix: 20 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier de cette consultation est à télécharger gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr.
En cas de difficulté no de hot line +33 825745746.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.9.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: T.A de Marseille, rue Breteuil, F-13006 Marseille.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: H.M.P Service des Marchés, 25 av de Frais Vallon, F-13013 Marseille. Tél. +33 491108081.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79212300 - Services de contrôle légal des comptes 

 
            

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