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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 17/08/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Désignation pour une durée de 3 ans d'un réviseur ou d'un groupe de réviseurs en vue de contrôler les comptes de la SRWT et des 5 TEC - Appel d'offres restreint. Désignation d'un réviseur ou d'un groupe de réviseurs en vue de contrôler les comptes de la SRWT et des 5 TEC pour les exercices comptables 2009, 2010, 2011. Le travail peut chevaucher plusieurs années civiles. Il sera terminé après l'assemblée générale en 2012

2009/S 133-195041 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: RW-SpW-DGO2-DTP - Direction du Transport de Personnes, boulevard du Nord 8, à l'attention de madame Christiane Chermanne, Directrice f. f., B-5000 Namur. Tél. +32 81773151.
E-mail: christiane.chermanne@spw.wallonie.be. Fax +32 81773966.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Désignation pour une durée de 3 ans d'un réviseur ou d'un groupe de réviseurs en vue de contrôler les comptes de la SRWT et des 5 TEC - Appel d'offres restreint.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 9 (Services comptables, d'audit et de tenue de livres).
Lieu principal de prestation: SRWT, avenue Bovesse 96, 5100 Jambes, BELGIQUE. TEC Brabant wallon, place Henri Berger 6, 1300 Wavre, BELGIQUE.
Tec Charleroi, place des Tramways 9, 6000 Charleroi, BELGIQUE. Tec Hainaut, place Léopold 9 A, 7000 Mons, BELGIQUE. Tec Liège-Verviers, rue du Bassin 119, 4030 Liège, BELGIQUE. Tec Namur-Luxembourg, avenue Stassart 12, 5000 Namur, BELGIQUE.
Région Wallonne.
Code NUTS: BE3.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Désignation d'un réviseur ou d'un groupe de réviseurs en vue de contrôler les comptes de la SRWT et des 5 TEC pour les exercices comptables 2009, 2010, 2011.

Le travail peut chevaucher plusieurs années civiles. Il sera terminé après l'assemblée générale en 2012.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79212500.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   1. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir cahier spécial des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le ou les réviseurs sont nommés parmi les membres, personnes physiques, personnes morales ou entités quelle que soit leur forme juridique, de l'Institut belge des Réviseurs d'entreprises ou d'un organisme équivalent dans un autre état membre de l'Union européenne,  - Le mandat de réviseur ne peut être attribué à un membre du Parlement wallon ou du Gouvernement wallon, ou à un membre d'un réseau dont fait partie une personne morale ou une entité dans laquelle un membre du Parlement wallon ou du Gouvernement wallon détient un intérêt patrimonial direct ou indirect. Le réviseur d'entreprises qui souhaite soumissionner pour un mandat de contrôle des comptes de la SRWT et des 5 TEC doit transmettre au moment de sa candidature une déclaration sur l'honneur attestant du respect de cette disposition,  - Le réviseur qui souhaite soumissionner pour un mandat de contrôle des comptes de la SRWT et des 5 TEC doit également transmettre au moment de sa candidature un rapport de transparence. Ce rapport est publié sur le site internet de la Région wallonne dans les 3 mois suivant la fin de chaque exercice comptable. Ce rapport inclut, dans le chef du réviseur d'entreprises personne physique, les informations suivantes:
a) Lorsqu'il appartient à un réseau: une description de ce réseau et des dispositions juridiques et structurelles qui l'organisent; b) Une liste des organismes pour lesquels il a effectué un contrôle légal des comptes au cours de l'exercice écoulé; c) Les dates auxquelles ces informations ont été mises à jour.

Les cabinets de réviseurs confirment les informations suivantes:
a) Une description de leur structure juridique et de leur capital ainsi que leur actionnariat. Ils précisent les personnes morales et physiques qui composent cet actionnariat; b) Lorsqu'un cabinet de révision appartient à un réseau: une description de ce réseau et des dispositions juridiques et structurelles qui l'organisent; c) Une description de la structure de gouvernance du cabinet de révision; d) Une liste des organismes pour lesquels le cabinet de révision a effectué un contrôle légal des comptes au cours de l'exercice écoulé; e) Une déclaration concernant les pratiques d'indépendance du cabinet de révision et confirmant qu'une vérification interne du respect de ces exigences d'indépendance a été effectuée.
 - Au cas où le candidat est un prestataire de service belge employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, celui-ci est dispensé de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché. Dans ce cas, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale (Le N° de TVA devra néanmoins être communiqué afin de faciliter les recherches).

Dans le cas contraire, un document probant attestant que le candidat est en ordre en matière de cotisation auprès de la Sécurité sociale devra être fourni.
 - Le candidat devra fournir des documents prouvant qu'il est en règle relativement au paiement des ses impôts et taxes.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative au chiffre d'affaires des 5 dernières années dans des activités similaires de contrôle des comptes.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Expérience acquise au cours des 5 dernières années dans le domaine du contrôle des comptes, conformément à la loi du 17.7.1975 (Moniteur belge du
   4. 9.1975) sur la comptabilité des entreprises.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Loi du
   7. 5.1999 contenant le Code des sociétés publiée au Moniteur belge le
   6. 8.1999, entrée en vigueur le
   6. 2.2001.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: O2.03.01-09D94.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.8.2009 - 10:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2012.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, rue de la Science 33, B-1040 Bruxelles. Tél. +32 22349611. URL:
http://www.raadvst-consetat.be.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction de recours: Référé administratif: requête introduite le plus rapidement possible; - demande d'annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: RW-SpW-DGO2-DTP-Direction du Transport de Personnes, boulevard du Nord 8, B-5000 Namur. E-mail:
christiane.chermanne@spw.wallonie.be. Tél. +32 81773151. Fax +32 81773966.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79212500 - Services de vérification comptable 

 
            

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