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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 28/07/2009
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Désignation du maître d'oeuvre pour la restructuration partielle et l'extension du collège du Grand Ried à Sundhouse - 5 rue du Collège, 67920 Sundhouse, FRANCE. L'avis implique un marché public. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre, sur esquisse, organisé dans les conditions fixées aux articles 38, 70 et 74 III du code des marchés publics. Le collège a été construit en 1968 et a fait l'objet d'une extension par la Communauté des Communes en 2001. Il accueille actuellement environ 420 élèves et sera porté à 600 élèves, dans le cadre du projet de restructuration-extension, afin de tenir compte de l'évolution démographique du secteur dans les années à venir. Le projet comprendra : - la restructuration du bâtiment externat existant avec en particulier une restructuration et un agrandissement du CDI et de la salle des professeurs, - L'extension du bâtiment externat existant afin de répondre au référentiel du conseil Général du Bas-Rhin en termes de locaux pour un collège 600, - Les restructurations organisationnelles et fonctionnelles pour répondre au mieux aux nouveaux besoins créés, en particulier dans le bâtiment externat existant, - La restructuration et la remise en état du bâtiment de l'externat, - les modifications nécessaires dans la demi-pension, suite à l'augmentation de la capacité de l'établissement, et en particulier la surface de la salle de restauration des élèves et de la salle à manger des enseignants. Les bâtiments neufs devront répondre aux objectifs du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) au sens de la Rt2005 en vigueur, soit Cref-50 % et ceux réhabilités au label THPE (Très Haute Performance Energétique) soit Cref-20 % toujours au sens de la Rt2005 en vigueur. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 579 260 EUR/HT (valeur avril 2009). Le maître d'oeuvre aura une mission de base avec les études d'exécutions EXE et les éléments de missions complémentaires CSSI et EXE conformément à la loi MOP, au décret n° 93-1368 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993

2009/S 119-173321 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Bas-Rhin, Pôle Aménagement du Territoire - Direction de l'immobilier - Service Construction - place du Quartier Blanc, Contact: Jean Marie Rumpler, à l'attention de M. le président du Conseil Général, F-67964 Strasbourg Cedex
   9.  Tél. +33 607409298. E-mail: jean-marie.rumpler@cg67.fr. Fax +33 388766798.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général du Bas-Rhin, place du Quartier Blanc, Contact:
Jean-Marie Rumpler, F-67964 Strasbourg Cedex. Tél. +33 388766590. E-mail:
jean-marie.rumpler@cg67.fr. Fax +33 388766798.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil Général du Bas-Rhin, place du Quartier Blanc, Contact:
Jean-Marie Rumpler, F-67964 Strasbourg Cedex. Tél. +33 607409298. E-mail:
jean-marie.rumpler@cg67.fr. Fax +33 388766798.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Conseil Général du Bas-Rhin, place du Quartier Blanc, Contact:
DFCP - Service SCP, à l'attention de bureau 4127 de 8:00 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 - référence B77c0901, F-67964 Strasbourg Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Désignation du maître d'oeuvre pour la restructuration partielle et l'extension du collège du Grand Ried à Sundhouse - 5 rue du Collège, 67920 Sundhouse, FRANCE.
II.1.2)Description succincte: L'avis implique un marché public. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre, sur esquisse, organisé dans les conditions fixées aux articles 38, 70 et 74 III du code des marchés publics. Le collège a été construit en 1968 et a fait l'objet d'une extension par la Communauté des Communes en 2001. Il accueille actuellement environ 420 élèves et sera porté à 600 élèves, dans le cadre du projet de restructuration-extension, afin de tenir compte de l'évolution démographique du secteur dans les années à venir. Le projet comprendra :
 - la restructuration du bâtiment externat existant avec en particulier une restructuration et un agrandissement du CDI et de la salle des professeurs,  - L'extension du bâtiment externat existant afin de répondre au référentiel du conseil Général du Bas-Rhin en termes de locaux pour un collège 600,  - Les restructurations organisationnelles et fonctionnelles pour répondre au mieux aux nouveaux besoins créés, en particulier dans le bâtiment externat existant,  - La restructuration et la remise en état du bâtiment de l'externat,  - les modifications nécessaires dans la demi-pension, suite à l'augmentation de la capacité de l'établissement, et en particulier la surface de la salle de restauration des élèves et de la salle à manger des enseignants. Les bâtiments neufs devront répondre aux objectifs du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) au sens de la Rt2005 en vigueur, soit Cref-50 % et ceux réhabilités au label THPE (Très Haute Performance Energétique) soit Cref-20 % toujours au sens de la Rt2005 en vigueur. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 4 579 260 EUR/HT (valeur avril 2009). Le maître d'oeuvre aura une mission de base avec les études d'exécutions EXE et les éléments de missions complémentaires CSSI et EXE conformément à la loi MOP, au décret n° 93-1368 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71221000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les critères de sélection des 4 candidats sont les suivants et sans ordre de priorité :
a) les compétences de l'équipe, b) les références:
 - référence sur des opérations similaires (E.R.P., complexité, phasage, réhabilitation de bâtiments, Hqe...) pour tous les membres de l'équipe,  - qualité architecturale des constructions,  - qualité environnementale du bâtiment.
c) les moyens:
 - personnes et moyens affectés à l'opération pour l'ensemble de l'équipe,  - organisation de l'équipe,  - aptitude à s'inscrire dans une démarche de qualité environnementale du bâtiment.
d) la bonne forme du dossier de candidature.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.
Les candidats devront, dès le dépôt de la demande de candidature, être constitués en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre, composé de cotraitants solidaires comprenant au minimum un ou plusieurs architecte(s), inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/cee du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.

Le mandataire devra s'adjoindre de cotraitants pour les compétences spécialisées :
 - en économie de la construction,  - en structure,  - en électricité courants forts et faibles,  - en thermique, énergétique et ventilation,  - en HQE.
L'équipe pourra avoir recours à la sous-traitance pour les compétences spécialisées :
 - en acoustique,  - en paysagisme,  - en simulations thermiques dynamiques.

Le référent HQE sera notamment chargé de faire appliquer les principes de la charte Développement Durable du Département. Seules seront admises à participer les équipes possédant l'intégralité des compétences ; tout dossier incomplet sera refusé.

Le mandataire ne peut se présenter comme tel dans plusieurs candidatures.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: / nombre maximal
   4. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique.

Les critères de jugement des prestations des concurrents se référeront aux indications du programme du concours et tiendront particulièrement compte des aspects suivants :
La fonctionnalité et l'efficacité de l'organisation interne des locaux, L'insertion urbaine, la qualité architecturale et la pertinence du parti d'aménagement du projet, La qualité des solutions techniques proposées, La réponse à la qualité environnementale du bâtiment, L'économie générale du projet intégrant l'approche en terme de coût global,
Le planning et phasage de l'opération,
Le taux d'honoraires.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: B77C0901.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Documents payants: non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 28.7.2009 - 16:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 30.9.2009.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Modalités d'indemnisation des candidats : Chaque concurrent ayant remis une esquisse complète avec maquette et répondant au règlement du concours recevra une indemnité de 30 900,00 EUR (T.T.C.).
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Nombre maximal de candidats admis à présenter leur candidature : Pas de limite pour le nombre de participants pour la phase de dépôt de candidature.
Nombre maximal de candidats admis à concourir : 4 pour la phase concours d'architecture avec remise de prestations de niveau esquisse.
 
1.Renseignements juridiques : Le mandataire du groupement candidat présentera un dossier appelé "Dossier de Candidatures", comprenant :
 - sur la page de garde le nom du mandataire et des cotraitants et le titre "Dossier de Candidatures",  - une partie 1 appelée "Justifications Sociales et Fiscales" regroupant :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par les cotraitants (formulaire DC 4).
Pour chaque cotraitant :
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
 
2.Capacités techniques : adaptées à l'objet du marché. Le dossier sera complété par :
 - une partie 2 appelée "Justificatifs sur les moyens et sur les références" comprenant un tableau (présentation selon annexe 2 au règlement du concours) présentant :
 -- Les moyens humains du groupement constitués pour cette opération,  -- l'organisation interne de l'équipe proposée,  -- Une description présentant au maximum 3 références récentes de préférence sur des opérations similaires en précisant notamment les caractéristiques principales de chaque opération,  - une lettre de motivation,  - le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou copie du diplôme équivalent.
Deux planches format A3 sur support rigide composée d'illustrations graphiques (photos, planches) présentant visuellement les références précédentes (présentation selon annexe 1 au règlement du concours).
Financement par le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres, une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat; le paiement des acomptes et du solde, selon achèvement des missions, sera effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 40 jours.
Marché à prix provisoire, révisable et forfaitaire.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'envoi des candidatures par support électronique :
https://www.achatpublic.com
Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement du concours, téléchargeable sur la plateforme. Il importe aux candidats de se prémunir contre tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique.

Les candidats devront choisir une des deux options suivantes :
 - La transmission électronique de leur candidature,  - La transmission sur support papier de leur candidature. Ces options sont alternatives et ne peuvent être combinées : les candidatures transmises à la fois sur support physique et par voie électronique seront éliminées.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038f  - 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Tél. +33 388212323.
Fax +33 388364466.
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Introduction des recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
Catégorie de service : 12.
Code nuts: FR 421.
Durée du marché : 12 mois d'études, 24 mois de travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.6.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 

 
            

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