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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 30/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la restructuration des externats (bât. 11-20-21-22-23 et 25) du lycée Bellevue à Toulouse (31). Désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la restructuration des externats (bât. 11-20-21-22-23 et 25) du lycée Bellevue à Toulouse (31)

2010/S 53-078848 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Midi-Pyrénées DAJ, service des marchés publics, 22 boulevard du Maréchal Juin Attn: M. le président de la région Midi-Pyrénées 31406 Toulouse Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 561335583 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@cr-mip.fr Fax +33 561335135 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.midipyrenees.fr Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.midipyrenees.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Midi-Pyrénées, DAJ, service des marchés publics 22 bd du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 561335583 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@cr-mip.fr Fax +33 561335135 internet: http://www.marchespublics.midipyrenees.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Midi-Pyrénées, DAJ, service des marchés publics 22 bd du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 561335583 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@cr-mip.fr Fax +33 561335135 internet: http://www.marchespublics.midipyrenees.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Affaire 10s0126 : désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la restructuration des externats (bât. 11-20-21-22-23 et 25) du lycée Bellevue à Toulouse (31).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation lycée Bellevue à Toulouse (31).
Code NUTS FR623
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Désignation d'un mandataire pour la maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la restructuration des externats (bât. 11-20-21-22-23 et 25) du lycée Bellevue à Toulouse (31).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71541000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant de l'enveloppe financière globale de l'opération (toutes dépenses confondues): 10 500 000 EUR (TTC).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Avance prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement :35 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat indique dans le DC5 son numéro d'inscrition au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat indique dans le DC5 son chiffre d'affaires dans dans le secteur concerné par l'objet du marché et ses références pour des prestations similaires.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat indique dans le DC5 ses moyens humains et techniques.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération 60
 
2.Montant de la proposition. Pondération 30
 
3.Délais d'exécution. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0126
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.4.2010 - 23:59
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Les séances ne sont pas publiques.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au quitus délivré par le maître d'ouvrage. A titre indicatif, la date d'achèvement des travaux est fixée au
   1. 6.2014.

Le présent mandat est passé en application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 : loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, modifiée par l'ordonnance 2004-566 du 17.6.2004. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.midipyrenees.fr/.
Le dossier de consultation peut également être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): DAJ- service des marchés publics, hôtel de région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335583. Télécopieur: +33 561335135, 4ème étage, DAJ, porte 435, courriel: marches.publics@cr-mip.fr. Critères de sélection des candidatures:
Capacité juridique et financière.
Capacité professionnelle et technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 7 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr.
Fax +33 562735740
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Selon les dispositions du code de justice administrative : en application de l'article L 551-1relatif au référé précontractuel, l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. Selon les dispositions des articles L 551-13 à L 551-23, relatives au référé contractuel. Un recours direct contre le contrat prévu à l'article R 551-7 peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En vertu de l'article R 421-1, un recours est possible dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71541000 - Services de gestion de projets de construction 

 
            

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