01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Désinsectisation, dératisation et désinfection sur l'ensemble des logements du patrimoine de la Saemcib à Bègles (France). Désinsectisation, dératisation et désinfection sur l'ensemble des logements du patrimoine de la Saemcib à Bègles (France). CPV: 48000000.

2010/S 253-389131 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Saemcib 1 rue de la République Contact: Saemcib Attn: Monsieur Lassansaa André 33323 Bègles Cedex FRANCE Téléphone +33 557357553 Courrier électronique (e-mail): a.lassansaa@saemcib.fr Fax +33 557351734 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.saemcib.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Désinsectisation, dératisation et désinfection sur l'ensemble des logements du patrimoine de la Saemcib à Bègles (France).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Lieu principal de prestation Bègles - Gironde - France. Code NUTS FR61
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Désinsectisation, dératisation et désinfection sur l'ensemble des logements du patrimoine de la Saemcib à Bègles (France).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 10 099,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. marché passé en application du décret 2005-1742 du 30.12.2005: procédure librement définie. Une publicité nationale a été faite: envoyée au Moniteur le 23.09.2010
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix. Pondération 60
 
2.personnel technique d'encadrement (mémoire technique). Pondération 10
 
3.organisation pour respect délai (mémoire technique). Pondération 10
 
4.méthode sur suivi des interventions, réclamations et délais d'intervention (mémoire technique). Pondération 10
 
5.produits utilisés. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur B Ma 2010-025
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: B Ma 2010-025 LOT n° 1 - INTITULÉ Désinsectisation, dératisation et désinfection sur l'ensemble du patrimoine de la Saemcib à Bègles.
V.1)Date d'attribution du marché:
   3. 12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Laboratoire Sublimm ZI La Briqueterie, 14 allée du Bois de la Grange 33610 Canejan FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 15 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 10 099,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Procédures de recours: Délai de recours:  - précontractuel: 16 jours ou 11 si envoi électronique des lettres aux non retenus,  - Contractuel: 31 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal de grande instance de Bordeaux. Introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte. Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le président du Tribunal de grande instance territorialement compétent qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1o de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005).
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance Bordeaux FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Procédures de recours: Délai de recours:  - précontractuel: 16 jours ou 11 si envoi électronique des lettres aux non retenus,  - Contractuel: 31 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal de grande instance de Bordeaux. Introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte. Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le président du Tribunal de grande instance territorialement compétent qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1o de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance Bordeaux FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
48000000 - Logiciels et systèmes d'information 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR