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Date de publication : 09/09/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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desserte de marchés. Marchés à bons de commande séparés sans mini et maxi et un opérateur économique

2009/S 173-249434 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Ain, 45 avenue Alsace Lorraine, à l'attention de M. le Président, F-01000 Bourg-en-Bresse.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service:
   2. 
Code NUTS FR.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Ligne à la demande de transport routier interurbain de voyageurs : desserte de marchés. Marchés à bons de commande séparés sans mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60112000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération: 25.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 75.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-051A.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2009/S 88-127372 du
   8. 5.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Marché no2009-084 - Desserte des marchés de Montluel et Meximieux.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   9. 7.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Tourisme Guderzo, avenue Charles de Gaulle, F-01800 Villieu Loyes Mollon.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 11 100 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 530 EUR.
MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: Marché no2009-085 - Desserte des marchés de Lagnieu et Ambérieu.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   9. 7.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Tourisme Guderzo, avenue Charles de Gaulle, F-01800 Villieu Loyes Mollon.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 10 050 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 030 EUR.
MARCHÉ N°: 3 INTITULÉ: Marché no2009-086 - Desserte du marché de Montrevel en Bresse.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   9. 7.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Keolis Val de Saone, rue Guerlande, F-71880 Chatenoy le Royal.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 6 450 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 515 EUR.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants des marchés indiqués sont ceux des détails quantitatifs estimatifs non contractuels ayant servi au jugement des offresAnnonce n°269, BOAMP 090 B du 12.5.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 9.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon. Tél. +33 478141062. Fax +33 478141065.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon. Tél. +33 478141062. Fax +33 478141065.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 

 
            

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