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Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 20/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Développement et maintenance de l'application Analystep, assistance et maintenance des applications Autostep et Mesurestep. Afin de permettre le rapportage européen relatif à la directive ERU et l'analyse des données produites et collectées, la DEB doit pouvoir disposer d'un outil qui se base sur Autostep et reprenne les fonctionnalités de BDERU. Analystep devra donc être une application mono-poste, reprenant la plupart des fonctionnalités de BDERU et d'autostep et permettant d'importer les données via des fichiers xml. Cette application a pour objectif de permettre à la DEB de suivre l'application de la réglementation en assainissement au niveau national, d'analyser les données de Roseau (analyse statistique sous forme de tableau de bord, histogramme et autres graphiques), de transmettre les données à la commission européenne dans son outil questionnaire. La DEB sera l'unique utilisateur d'analystep (4 à 5 utilisateurs mono-poste). La base de données sera installée sur un serveur interne commun et partagée par l'ensemble des utilisateurs. Il est prévu de disposer d'une version aboutie d'analystep pour fin 2011. Parallèlement, les applications Autostep et Mesurestep devront être maintenues. CPV: 72260000, 72262000, 72267000.

2011/S 49-080661 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de l'écologie grande Arche-Paroi Sud Contact: M. le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature Attn: pôle commande publique 92055 La Défense FRANCE Fax +33 140819134 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'écologie/DGALN/SDAG/BCM grande Arche-Paroi Sud Attn: pôle-commande-publique 92055 La Défense FRANCE Courrier électronique (e-mail): pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 140819134 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27766&orgAcronyme=d4t Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'écologie/DGALN/SDAG/BCM grande Arche-Paroi Sud Attn: pôle-commande-publique 92055 La Défense FRANCE Courrier électronique (e-mail): pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 140819134 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27766&orgAcronyme=d4t
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Développement et maintenance de l'application Analystep, assistance et maintenance des applications Autostep et Mesurestep.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation Meddtl, 92055 La Défense, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Afin de permettre le rapportage européen relatif à la directive ERU et l'analyse des données produites et collectées, la DEB doit pouvoir disposer d'un outil qui se base sur Autostep et reprenne les fonctionnalités de BDERU. Analystep devra donc être une application mono-poste, reprenant la plupart des fonctionnalités de BDERU et d'autostep et permettant d'importer les données via des fichiers xml. Cette application a pour objectif de permettre à la DEB de suivre l'application de la réglementation en assainissement au niveau national, d'analyser les données de Roseau (analyse statistique sous forme de tableau de bord, histogramme et autres graphiques), de transmettre les données à la commission européenne dans son outil questionnaire. La DEB sera l'unique utilisateur d'analystep (4 à 5 utilisateurs mono-poste). La base de données sera installée sur un serveur interne commun et partagée par l'ensemble des utilisateurs. Il est prévu de disposer d'une version aboutie d'analystep pour fin 2011. Parallèlement, les applications Autostep et Mesurestep devront être maintenues.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72260000, 72262000, 72267000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est à tranches conditionnelles comportant 1 tranche ferme d'un an et 6 tranches conditionnelles d'un an chacune (art. 72 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur). A titre d'information indicative qui ne saurait engager l'administration et pour les applications Autostep et Mesurestep, la dépense moyenne par an (sur les 3 dernières années) était de 30 à 40 000 EUR (TTC).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Possibilité de recourir à des avenants et à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 4 de l'article 31 de la directive 2004/18/ce (35.ii.5 et 6 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur) pour la réalisation de prestations complémentaires et similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés similaires seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 42 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres, budget état du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % du montant (TTC) de chaque tranche si supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat complète, date et signe la déclaration unique de candidature (Duc) jointe au dossier de consultation. Il doit disposer de capacités dans les domaines: réalisation d'applications informatiques mono-poste et web avec base de données, connaissance des domaines environnementaux liés au projet (réglementaire, acteurs, etc). Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques,professionnelles présentées.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique dt 35 % composition équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations en terme de conduite et gestion de projet, connaissance du domaine métier, connaissance des environnements techniques proposés et 15 % démarche globale, méthodologie. Pondération 50
 
2.Prix dt 35 % valeur totale des prix forfaitaires (tranche ferme), 10 % somme UO tranche condi B et 5 % somme UO tranche condi A. Pondération 50
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-04-AO-STEP
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.4.2011 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La procédure étant entièrement dématérialisée, le dépôt des plis s'effectue impérativement sur la place de marché interministérielle (PMI).
Les opérateurs sont invités à lire attentivement les consignes des points 4 et 5 du règlement de la consultation et notamment pour les documents devant recueillir une signature électronique. La durée d'exécution mentionnée au II est une durée maximale, dans le cas de l'affermissement de toutes les tranches conditionnelles. Lien de téléchargement: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27766&orgAcronyme=d4t. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bld de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-SD de la commande publique-bureau du conseil aux acheteurs 6 rue Louise Weiss, bât Condorcet, teledoc 353 75000 Paris Cedex 13 FRANCE Téléphone +33 144871717 Fax +33 144973399
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Cf. instance chargée des procédures de recours
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
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72262000 - Services de développement de logiciels 
72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels 

 
            

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