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appel-offre
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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 09/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Déviation d'olonne sur mer - travaux relatif à l'aménagement des carrefours giratoires Rd 760/rd 80 de "Pierre levée" et rd 32/rd 38 de "La brochetière"

2009/S 203-292166 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Marionneau Mauricette, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 251344635. Fax +33 251344681.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service Marchés, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Marionneau Mauricette, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 251344635. Fax +33 251344681. URL: http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=327871.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: pierre Levée, 85340 Olonne-sur-Mer.
Code NUTS: FR515.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Déviation d'olonne sur mer - travaux relatif à l'aménagement des carrefours giratoires Rd 760/rd 80 de "Pierre levée" et rd 32/rd 38 de "La brochetière".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233128.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot no
   1.  Terrassements (déblais/remblais) : 7108 m³.
Matériaux d'apport pour remblais 0/150-300: 8900 t.
Matériaux de carrière Gnt 0/63, 0/315: 14155 t.
Matériaux enrobés Gb 0/14, et Bbsg 0/10: 7080 t.
Fonte de voirie : regards de visite, avaloirs: 43 u.
Canalisations assainissement pluvial, drains routier: 915m.

Lot no
   2. 
Terrassements (déblais/remblais): 2270 m³.
Matériaux d'apport pour remblais 0/150-300: 8600 t.
Matériaux de carrière Gnt 0/63, 0/315: 7660 t.
Matériaux enrobés Gb 0/14, et Bbsg 0/10: 3895 t.
Fonte de voirie : regards de visite, avaloirs: 29 u.
Canalisations assainissement pluvial, drains routiers: 475 m.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Giratoire de pierre levée.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233128.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Giratoire de la brochetière.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233128.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement Public : budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 40 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 27 jours pour le mandatement par le Département et 13 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 20 000 EUR hors taxes.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
 - Niveau minimal d'expérience : 3 références suffisantes et pertinentes sur des travaux comparables réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant, le lieu d'exécution des travaux et le nom du destinataire.
Ou.
 - niveau minimal de capacité technique : un chef de chantier expérimenté accompagné de 3 agents d'exécution qualifiés (moyens humains).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix. Pondération: 65 %.
 
2.valeur technique. Pondération: 30 %.
 
3.performance environnementale. Pondération: 5 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0225ms.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   9. 12.2009 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 12.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Séance non publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Caractéristiques principales : Les travaux sont répartis en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :

Lot 1 : Giratoire de " Pierre Levée " : Travaux de terrassements et travaux préparatoires, construction des couches de forme, réalisation des réseaux pour eaux pluviales, construction des chaussées, aménagement des ilots et des accotements ;
Lot 2 : Giratoire de " La Brochetière ": Travaux de terrassements et travaux préparatoires, construction des couches de forme, réalisation des réseaux pour eaux pluviales, construction des chaussées, aménagement des ilots et des accotements.

Le délai d'exécution des travaux est : de 4 mois pour chacun des 2 lots, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer les travaux, non compris la période de préparation, d'une durée de 30 jours, à compter de la date de notification du lot concerné. Date prévisionnelle de commencement des travaux :
Février-Mars 2010(selon les conditions climatiques).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence routière départementale des Sables d'olonne.
Correspondant : M Pontvianne Eric, Chef d'agence, 44 boulevard Pasteur, 85100 Les Sables D'Olonne, tel. : +33 251210149.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111 Cedex 01, F-44041 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600.
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, E-mail : odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111 Cedex 01, F-44041 Nantes. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires 

 
            

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