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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 22/02/2010
Type de procédure : Procédure restreinte accélérée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Dgal-2010-23. Le présent marché public a pour objet la fourniture de thermomètres et des matériels liés, destinés à mesurer la température des denrées périssables, avec vérification primitive incluse. La première phase concerne la sélection des candidatures

2010/S 31-044574 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère agriculture et pêche, 251 rue de Vaugirard, Contact: direction générale de l'alimentation, à l'attention de Pascale Briand, 75015 Paris, FRANCE. Tél.
+33 149556086. E-mail: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax +33 149554814.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction générale de l'alimentation, 251 rue de Vaugirard, à l'attention de Clément Teissedre, 75015 Paris, FRANCE. Tél. +33 149555227.
E-mail: clement.teissedre@agriculture.gouv.fr. Fax +33 149558666.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - SG/SAFSL/SDLP/BCPA-Greffe, 78 rue de Varenne, à l'attention de Jocelyne Arthur, 75007 Paris, FRANCE. Tél. +33 149556086. E-mail:
bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax +33 149554814.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - SG/SAFSL/SDLP/BCPA-Greffe, 78 rue de Varenne, à l'attention de Jocelyne Arthur, 75007 Paris, FRANCE. Tél. +33 149556086. Fax +33 149554814.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Dgal-2010-23.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché public a pour objet la fourniture de thermomètres et des matériels liés, destinés à mesurer la température des denrées périssables, avec vérification primitive incluse.
La première phase concerne la sélection des candidatures.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
38412000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Sur 3 ans, le pouvoir adjudicateur s'engage à commander un volume minimum de 300 thermomètres et un maximum de 800 thermomètres.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des achats complémentaires sont susceptibles d'être réalisés dans le cadre d'avenant.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé sur le budget de l'État. Imputation budgétaire : Programme 206 - sous-action 37 (Risques sanitaires en AC).

Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008. En cas de dépassement de ce délai contractuel, l'administration a l'obligation de verser des intérêts moratoires au titulaire. Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent décider librement de la forme du groupement, qui sera précisée dans la lettre de candidature (ou imprimé Dc4).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
 
1.l'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac), relatif aux organismes réalisant des opérations de vérification d'instruments de mesure réglementés. L'Organisme doit également être accrédité par le Cofrac en tant que service de métrologie.

   2. désignation par le ministère en charge de l'industrie de l'organisme chargé d'effectuer les vérifications primitives dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du
   3. 5.2001 et par l'arrêté du 25.2.2002.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La situation juridique des candidats sera évaluée au regard des documents suivants:
 - La lettre de candidature (formulaire DC4),  - La rubrique C du formulaire DC5,  - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 44 du code des marchés publics (la rubrique K du formulaire DC5),  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement du tribunal de commerce,  - Si le candidat déclare un ou plusieurs sous-traitants, un engagement écrit de chaque sous-traitant attestant que le candidat dispose bien de leur capacité pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité économique et financière des candidats sera évaluée au regard des chiffres d'affaires des 3 dernières années (globaux et relatifs aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D-1-1 du formulaire DC5.
III.2.3)Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
La capacité technique et professionnelle des candidats sera évaluée au regard des documents suivants:
 - Les documents relatifs aux moyens de l'entreprise ou la rubrique F-1 du formulaire DC5,  - Les certificats attestant de la capacité professionnelle de l'entreprise ou la rubrique H du formulaire DC5,  - La liste de références sur des prestations et services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, mentionnant le nom du client et le montant des prestations et des services,  - Un descriptif précis des instruments de mesure et matériels liés proposés dans le cadre du présent marché.
En application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23.10.2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées alimentaires, joindre la copie de la désignation par le ministère en charge de l'industrie de l'organisme chargé d'effectuer les vérifications primitives dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du
   3. 5.2001 et par l'arrêté du 25.2.2002.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Le présent marché est soumis à la procédure de marché restreint conformément aux article 60-ii et 62-iii du code des marché publics. Le recours à l'urgence est motivé par le nécessaire recours à une procédure qui contribue à mettre à disposition dans les délais les plus courts des moyens de contrôle des températures des denrées périssables conformes à la réglementation en vigeur.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé
   5. 
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Prix. Pondération: 70.
 
2.Valeur Technique. Pondération: 30.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2010-23.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.2.2010 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 25.2.2010.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat
(www.marchés-publics.gouv.fr)sous la référence Dgal-2010-23. A défaut, en cas de difficultés que vous rencontreriez lors de cette procédure, le dossier de consultation des entreprises pourra faire l'objet d'une transmission par mail, à votre demande, à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Au stade de la candidature, les candidatures sont jugées selon les critères pondérés suivants:
 - qualité de l'expérience professionnelle des candidats: 60 %,  - capacités techniques et financières des candidats appréciés au regard du projet: 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, FRANCE. E-mail:
greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche / SG/SAJ/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75015 Paris, FRANCE. Tél. +33 149558385. Fax +33 149554463.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
38412000 - Thermomètres 

 
            

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