Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 25/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Dgitm/Dit/Cnir/-2009. Fourniture d'observations et de prévisions météorologiques pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de zone, les centres régionaux d'information et de coordination routières, les directions départementales des territoires et le centre national d'information routière

2009/S 199-286597 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MEEDDAT, Direction des infrastructures de transport, sous-direction de la gestion du réseau concédé Arche Sud, La Défense, Contact: M. Pascal Lechanteur, à l'attention de sous-directeur de la gestion du réseau concédé, F-92055 Paris Cedex. Tél. +33 140811449. E-mail:
pascal.lechanteur@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 140811159.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Chef de la division transports, Centre national d'information routière, 111 rue Camélinat, à l'attention de M. Frédéric Arnold, F-93110 Rosny-sous-Bois. Tél. +33 148124440. E-mail:
frederic.arnold@info-routiere.gouv.fr. Fax +33 145287750.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Adjointe au chef de la division transports Centre national d'information routière, 111 rue Camélinat, à l'attention de Mme Dominique Choffe, F-93110 Rosny-sous-Bois. Tél. +33 148124472. E-mail:
dominique.choffe@info-routiere.gouv.fr. Fax +33 145287750.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre national d'information routière, 111 rue Camélinat, à l'attention de M. Pascal Glasson, F-93110 Rosny-sous-Bois. Tél. +33 148124462. E-mail: pascal.glasson@info-routiere.gouv.fr. Fax +33 145287750.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Dgitm/Dit/Cnir/-2009.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Centre national d'information routière, 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.
Code NUTS: FR106.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture d'observations et de prévisions météorologiques pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de zone, les centres régionaux d'information et de coordination routières, les directions départementales des territoires et le centre national d'information routière.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71351600, 71351610, 80510000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations se répartissent en neuf lots. Elles comprennent une assistance spécifique pour le Centre national d'information routière (Cnir) et une assistance spécifique pour les services départementaux et régionaux concernés.
L'assistance pour le lot 8 (bénéficiaire, le Cnir) comprend :
 - des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste,  - 2 bulletins quotidiens spécifiques dits " d'information routière " de prévisions météorologiques nationales sur la métropole adaptés aux besoins de la circulation routière,  - les bulletins de prévisions nationales,  - la création et la mise à disposition d'un site Internet national propre au CNIR et d'un accès aux sites Internet de chaque zone de défense,  - la formation des personnels du CNIR aux outils météorologiques.
L'assistance pour les lots 1 à 7 (bénéficiaires, les services zonaux, régionaux et départementaux concernés) comprend :
 - des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste,  - 2 bulletins quotidiens spécifiques dits " d'information routière " de prévisions météorologiques régionales adaptés aux besoins de la - circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours,  - la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales,  - la création et la mise à disposition d'un site Internet pour chaque zone de défense,  - la réalisation de synthèses météorologiques pour chaque zone,  - la formation des personnels aux outils météorologiques.

Le lot 9 concerne des formations à la météorologie routière.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 21 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Fourniture de services météorologiques à la zone Ile-de-France
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'assistance pour le lot 1 (bénéficiaires, les services concernés situés en zone Ile-de-France) comprend :
 - des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste,  - 2 bulletins quotidiens spécifiques dits " d'information routière " de prévisions météorologiques régionales - adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours,  - la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales,  - la création et la mise à disposition d'un site Internet pour chaque zone de défense,  - la réalisation de synthèses météorologiques pour chaque zone,  - la formation des personnels aux outils météorologiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351600, 71351610.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
LOT N° 2 INTITULÉ: Fourniture de services météorologiques à la zone Ouest
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'assistance pour le lot 2 (bénéficiaires, les services concernés situés en zone Ouest) comprend :
 - des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste,  - 2 bulletins quotidiens spécifiques dits " d'information routière " de prévisions météorologiques régionales - adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours,  - la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales,  - la création et la mise à disposition d'un site Internet pour chaque zone de défense,  - la réalisation de synthèses météorologiques pour chaque zone,  - la formation des personnels aux outils météorologiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351600, 71351610.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
LOT N° 3 INTITULÉ: Fourniture de services météorologiques à la zone Nord
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'assistance pour le lot 3 (bénéficiaires, les services concernés situés en zone Nord) comprend :
 - des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste,  - 2 bulletins quotidiens spécifiques dits " d'information routière " de prévisions météorologiques régionales - - adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours,  - la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales,  - la création et la mise à disposition d'un site Internet pour chaque zone de défense,  - la réalisation de synthèses météorologiques pour chaque zone,  - la formation des personnels aux outils météorologiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351600, 71351610.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
LOT N° 4 INTITULÉ: Fourniture de services météorologiques à la zone Est
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'assistance pour le lot 4 (bénéficiaires, les services concernés situés en zone Est) comprend :
 - des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste,  - 2 bulletins quotidiens spécifiques dits " d'information routière " de prévisions météorologiques régionales - adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours,  - la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales,  - la création et la mise à disposition d'un site Internet pour chaque zone de défense,  - la réalisation de synthèses météorologiques pour chaque zone,  - la formation des personnels aux outils météorologiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351600, 71351610.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
LOT N° 5 INTITULÉ: fourniture de services météorologiques à la zone Sud-Est
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'assistance pour le lot 5 (bénéficiaires, les services concernés situés en zone Sud-Est) comprend :
 - des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste,  - 2 bulletins quotidiens spécifiques dits " d'information routière " de prévisions météorologiques régionales - adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours,  - la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales,  - la création et la mise à disposition d'un site Internet pour chaque zone de défense,  - la réalisation de synthèses météorologiques pour chaque zone,  - la formation des personnels aux outils météorologiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351600, 71351610.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
LOT N° 6 INTITULÉ: Fourniture de services météorologiques à la zone Sud
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'assistance pour le lot 6 (bénéficiaires, les services concernés situés en zone Sud) comprend :
 - des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste,  - 2 bulletins quotidiens spécifiques dits " d'information routière " de prévisions météorologiques régionales - adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours,  - la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales,  - la création et la mise à disposition d'un site Internet pour chaque zone de défense,  - la réalisation de synthèses météorologiques pour chaque zone,  - la formation des personnels aux outils météorologiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351600, 71351610.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
LOT N° 7 INTITULÉ: Fourniture de services météorologiques à la zone Sud-Ouest
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'assistance pour le lot 7 (bénéficiaires, les services concernés situés en zone Sud-Ouest) comprend :
 - des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste,  - 2 bulletins quotidiens spécifiques dits " d'information routière " de prévisions météorologiques régionales - adaptés aux besoins de la circulation routière couvrant la période jusqu'à 3 jours,  - la diffusion quotidienne des bulletins de prévisions nationales,  - la création et la mise à disposition d'un site Internet pour chaque zone de défense,  - la réalisation de synthèses météorologiques pour chaque zone,  - la formation des personnels aux outils météorologiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351600, 71351610.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
LOT N° 8 INTITULÉ: Fourniture de services météorologiques au centre national d'information routière (Cnir)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'assistance pour le lot 8 (bénéficiaire, le Cnir) comprend :
 - des entretiens téléphoniques avec un prévisionniste,  - 2 bulletins quotidiens spécifiques dits " d'information routière " de prévisions météorologiques nationales sur la métropole adaptés aux besoins de la circulation routière,  - les bulletins de prévisions nationales,  - la création et la mise à disposition d'un site Internet national propre au CNIR et d'un accès aux sites Internet de chaque zone de défense,  - la formation des personnels du CNIR aux outils météorologiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351600, 71351610.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
LOT N° 9 INTITULÉ: Fourniture de formations à la météorologie routière
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: La prestation du lot 9 comprend l'organisation de séances de formations à la météorologie routière. Le contenu de la formation sera constitué de deux types de journées :

Une formation " débutant ", visant à assurer la formation des nouveaux arrivants et traitant :
De la météorologie et des principaux phénomènes météorologiques, De l'impact des phénomènes climatiques sur les chaussées.

Une formation " initiés " s'adressant aux personnes ayant déjà suivi une formation à la météorologie et traitant :
De l'impact des phénomènes climatiques sur les chaussées, Et l'application à quelques situations hivernales récentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
80510000, 71351600.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement :
budget de l'état. Programme n°203 " infrastructures et services de transport".

Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel.

Le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur (s) offre (s) sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du lot ou des lots concernés, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas accepté que les candidats présentent des offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacités économique, financière et technique (cf. Section 10-3 du règlement de consultation pour les documents à remettre lors du dépôt de l'offre).
La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira son chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le soumissionnaire présentera une liste des principaux services similaires à l'objet du lot ou des lots concernés exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le mémoire technique (Mt) devra comprendre:

Un volet " présentation générale du candidat ".
 - la présentation du candidat et de ses sous-traitants éventuels,  - un descriptif des expériences similaires et des références,  - tout document permettant d'attester des compétences " techniques " des personnels dédiés pour le lot ou les lots concernés.

Un volet " technique" par lot décrivant les méthodes et moyens prévus pour réaliser les prestations dans les délais impartis. En ce qui concerne la formation aux outils météorologiques (lots 1 à 7 et lot 8) et la formation à la météorologie routière (lot 9), le soumissionnaire précisera le contenu du programme proposé et les modalités de sa mise en oeuvre.
La description du contenu de chacun des volets n'est pas une liste exhaustive et le candidat n'est pas tenu de limiter son mémoire technique aux volets précédemment décrits.
(cf. Section 10-3 du règlement de consultation pour les documents à remettre lors du dépôt de l'offre).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DGITM-CNIR392009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable e de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Service de l'administration générale et de la stratégie Bureau chargé de la commande publique Mme Claude Le Goff, arche Sud, F-92055 La Défense. E-mail:
claude.le-goff@developpement-durable.gouv.fr. Tél. +33 140811601.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71351600 - Services de prévisions météorologiques 
71351610 - Services de météorologie 
80510000 - Services de formation spécialisée 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR