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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 14/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Paris: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
Dgst/2010/ Recyclage d'eaux industrielles et traitement des eaux pluviales au centre de valorisation des déchets ménagers de Saint-Ouen. Le marché concerne diverses restructurations d'installations ...

2010/S 200-304965 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syctom Paris 35 boulevard de Sébastopol Attn: M. président François Dagnaud 75001 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@syctom-paris.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.syctom-paris.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syctom Paris 35 boulevard de Sébastopol Contact: bureau des marchés 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 140131707 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@syctom-paris.fr Fax +33 145085463 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syctom Paris 35 boulevard de Sébastopol Contact: bureau des marchés Attn: Mme Fabro Chantal 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 140131739 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@syctom-paris.fr Fax +33 145085463 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_rtKICAUk1h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syctom Paris 35 boulevard de Sébastopol Contact: bureau des marchés Attn: M. Dagnaud François 75001 Paris FRANCE internet: http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Dgst/2010/ Recyclage d'eaux industrielles et traitement des eaux pluviales au centre de valorisation des déchets ménagers de Saint-Ouen.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 22-24 rue Ardoin, 93400 Saint-Ouen, FRANCE. Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché concerne diverses restructurations d'installations de collecte ou de traitement d'une partie des effluents liquides (eaux industrielles, eaux pluviales) de l'usine d'incinération de Saint-Ouen. Le marché comprend également des travaux d'extension de la distribution électrique de l'usine et de son système centralisé de contrôle-commande.
Le marché prévoit une visite obligatoire. Pour l'organiser le candidat devra contacter M. Jean Bouissou au numéro de téléphone suivant: au +33 140131738 (bouissou@syctom-paris.fr). La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au
   1. 3.2011.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45252000, 45232410, 45232431, 45232430
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché comprend toutes les prestations nécessaires à la réalisation des sous-ensembles suivants:  - la réorientation sélective des effluents de lavage des 3 filtres à sable (dits " filtres Décarbo "),  - la réorientation sélective des effluents de lavage des 3 filtres à anthracite (dits " filtres CPCU "),  - la réorientation sélective des effluents de régénération des résines échangeuses d'ions,  - le recyclage des condensats de cheminée,  - le recyclage des effluents recueillis dans les ballons de refroidissement des purges des chaudières,  - l'amélioration de la récupération des eaux de ruissellement du parc à mâchefers,  - le réaménagement des ouvrages terminaux du réseau d'eaux pluviales, incluant le remplacement du séparateur à hydrocarbures de ce réseau,  - la réorientation des effluents en sortie du séparateur à hydrocarbures du stockage de fioul des brûleurs,  - l'ajout de moyens de lutte anti-incendie (prises d'eau incendie et armoires de matériels d'intervention) au sein des installations situées dans la cour de l'usine.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % du montant initial TTC du marché est prévue en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics. Toutefois, le Titulaire pourra y substituer, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics: à son gré, une garantie à première demande OU après accord exprès du Syctom, une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à ce même article du code.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement.
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, par des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement. Pour les prix P1 à P13, le paiement de chacun des postes des prix figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) s'effectue au prorata de l'avancement des prestations, constaté par le maître d'oeuvre, dans la limite de 90 % de chaque poste de prix.
Les 10 % restant de chaque poste de prix de la DPGF constituent un solde exigible après notification de la décision de réception du sous-ensemble fonctionnel du marché, auquel se réfère le poste de prix considéré. Si ce sous-ensemble fait l'objet d'une décision de réception prononcée avec réserves, le maître d'oeuvre est fondé à rejeter toute demande de rémunération à 100 % du prix forfaitaire considéré, tant que toutes les réserves ne sont pas levées.
Le paiement du prix forfaitaire P0 s'effectue au prorata de l'avancement des prestations, constaté par le maître d'oeuvre (sans limitation à 90 %).
Les travaux et prestations réglés sur la base du Bordereau des Prix Unitaires seront réglés selon avancement sur situation mensuelle après validation du maître d'oeuvre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une offre, en qualité de candidat individuel ou en groupement d'entreprises. Étant entendu que le groupement devra être constitué dès le stade de la candidature.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - un DC1 (ex DC4) (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - un DC2 (ex DC5) (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - soit le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - soit une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,  - soit le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années. Lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement de bilan obligatoire. Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique selon les sous-critères suivants - qualité des ouvrages, installations et matériels proposés: 40 %, - moyens matériels et humains proposés pour l'exécution des prestations: 20 %, - organisation et méthodes proposées pour l'exécution des prestations: 20 %, - ordonnancement (" phasage ") et planning proposés pour l'exécution du marché: 20 %.. Pondération 60
 
2.Le prix des prestations jugé selon les sous-critères suivants: - le prix global du marché: 80 %, - le montant du scenario de consommation: 10 %, - la pertinence des prix forfaitaires et unitaires à l'aide notamment des sous détails de prix et de la décomposition: 10 %. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DGST/2010/ Eaux St-Ouen
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.12.2010 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.12.2010 - 12:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 16.12.2010 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Point n° 1: durée du marché (suite de la rubrique Il.3). La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la levée complète de toutes les réserves. Son exécution court à compter de la date de démarrage prescrite par le premier ordre de service (lancement de la période de préparation). La durée globale du marché est estimée à 12 mois. Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être retiré à l'adresse indiquée, en téléphonant préalablement au +33 140131739, ou demandé par fax au +33 145085463, ou en le téléchargeant sur le site Internet http://www.achatpublic.com/ ou demandé par courriel: marchespublics@syctom-paris.fr.
Les annexes du CCTP seront adressées (sur DVD) aux candidats qui en feront la demande en nous communiquant leurs coordonnées postales par courriel à marchespublics@syctom-paris.fr. Point n° 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Point n° 4: précisions relative à la variante (suite de la rubrique Ii.1.9): les variantes sont autorisées, dès lors qu'elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges, à savoir:  - les conditions administratives et financières d'exécution du marché,  - les garanties,  - les délais plafonds,  - les performances et les fonctionnalités demandées pour les installations nouvelles ou modifiées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cédex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cédex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 
45232430 - Travaux de traitement de l'eau 
45232431 - Station de pompage des eaux résiduaires 
45252000 - Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 

 
            

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