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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Diagnostic de l'état des infrastructures d'énergie du réseau de transport en commun et du matériel roulant du SMTC de l'agglomération grenobloise (38). Réalisation de diagnostics sur l'état des infrastructures d'énergie et du matériel roulant du SMTC. CPV: 79311000.

2011/S 86-140217 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SMTC de l'agglomération grenobloise
Le Forum 3 rue Malakoff Attn: M. le président 38031 Grenoble Cedex FRANCE Téléphone +33 476595959 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://lametro.marcoweb.fr
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Diagnostic de l'état des infrastructures d'énergie du réseau de transport en commun et du matériel roulant du SMTC de l'agglomération grenobloise (38).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR714
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Réalisation de diagnostics sur l'état des infrastructures d'énergie et du matériel roulant du SMTC.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) Valeur 168 360,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D ci-dessous) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE Réduction du délai de recours relatif au référé contractuel à 1 mois (31 jours) pour les marchés passés selon une procédure adaptée lorsqu'à été envoyé au JOUE un avis d'attribution. Réduction du délai de recours relatif au référé contractuel à 1 mois (31 jours) pour les marchés passés selon une procédure adaptée lorsqu'à été envoyé au JOUE un avis d'attribution.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 11CP04S
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ MARCHÉ N° 2011014 LOT n° 1 - INTITULÉ Diagnostic de l'état des infrastructures d'énergie.
V.1.1)Date de la décision d'attribution du marché: 14.3.2011
V.1.2)Nombre d'offres reçues 2
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise Egis Rail 69455 Lyon FRANCE
V.1.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 68 680,00 EUR Hors TVA
V.1.5)Le marché est susceptible d'être sous-traité Non
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ MARCHÉ N° 2011015 LOT n° 2 - INTITULÉ Daignostic de l'état du matériel roulant.
V.1.1)Date de la décision d'attribution du marché: 14.3.2011
V.1.2)Nombre d'offres reçues 2
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise Egis Rail 69455 Lyon FRANCE
V.1.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 99 680,00 EUR Hors TVA
V.1.5)Le marché est susceptible d'être sous-traité Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les marchés ont été notifiés le 20.4.2011.
Les marchés sont consultables dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'entité adjudicatrice). Recours de plein contentieux possible pour les personnes ayant un intérêt dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis d'attribution.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
   3. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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