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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 06/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Diagnostic des installations d'éclairage public phase opérationnelle 2010. Inventaire et cartographie des installations d'éclairage public des communes, diagnostic technique et qualitatif en terme de performance énergétique et qualité d'éclairage - schéma directeur de rénovation. CPV: 71600000, 79417000, 34993000, 31600000, 31520000.

2010/S 130-199362 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sydela 37 boulevard Salvador Allende, BP 40059 Contact: M. le président Attn: M. Clouet Bernard 44801 Saint-Herblain FRANCE Téléphone +33 251804570 Courrier électronique (e-mail): contacts@sydela.fr Fax +33 251822095 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sydela.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sydela 37 boulevard Slavador Allende Attn: Mme Gizard Anne 44801 Saint-Herblain FRANCE Téléphone +33 251804582 Courrier électronique (e-mail): anne.gizard@sydela.fr Fax +33 251822095 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sydela 37 boulevard Slavador Allende Attn: M. Labarre Laurent 44801 Saint-Herblain FRANCE Téléphone +33 251804584 Courrier électronique (e-mail): laurent.labarre@sydela.fr Fax +33 251822095 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sydela 37 boulevard Salvador Allende Contact: M. le président Attn: M. Clouet Bernard 44801 Saint-Herblain FRANCE Téléphone +33 251804570 Courrier électronique (e-mail): contacts@sydela.fr Fax +33 251822095 internet: http://www.sydela.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre distribution publique d'énergie électrique
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Diagnostic des installations d'éclairage public phase opérationnelle 2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Loire-Atlantique, territoire du Sydela. Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Inventaire et cartographie des installations d'éclairage public des communes, diagnostic technique et qualitatif en terme de performance énergétique et qualité d'éclairage - schéma directeur de rénovation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71600000, 79417000, 34993000, 31600000, 31520000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Une seule variante "approche développement durable" sera autorisée. La composition des lots est donnée à titre indicatif, le maître d'ouvrage se réserve le droit de la modifier en fonction des besoins exprimés. La quantité d'objets diagnostiqués est estimée à 19 775. Sur la base des diagnostics effectués en phase test et phase 2009, la valeur du marché peut être estimée à 247 000 EUR HT. Hors TVA 247 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 7 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Secteur Nord / Ouest
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communauté de Communes du secteur de Derval : Sion-les-Mines, Derval, Saint-Vincent-des-Landes. Communauté de Communes du pays de Pontchâteau et Saint-Gildas-des-Bois : Sainte-Anne-sur-Brivet, Crossac, Missillac, Pontchâteau. Communauté de Communes de la Région de Nozay : La Grigonnais, Nozay. Communauté de Communes du Pays de Redon : Guemene-Penfao, Fegreac, Plessé, Conquereuil. Quantités estimées : points lumineux 5 080, commandes 275.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71600000, 71314300, 71335000, 71318100, 71353200 LOT n° 2 INTITULÉ Secteur Sud / Ouest
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communauté d'agglomération de la Presqu'Île de Guérande Atlantique : ST Molf. Communauté de Communes Loire et Sillon : Prinquiau, Quilly, Lavau Sur Loire, Campbon, La Chapelle-Launay. Communauté de Communes de Pornic : La Bernerie-en-Retz, Chauve. Communauté de Communes Coeur du Pays de Retz : Rouans, Cheméré, Sainte-Pazanne. Communauté de Communes Coeur d'estuaire : Le Temple-de-Bretagne. Communauté de Communes de Machecoul : La Marne, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Même-le-Tenu. Quantités estimées : points lumineux 4 871, commandes 201.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71600000, 71314300, 71335000, 71318100, 71353200 LOT n° 3 INTITULÉ Secteur Sud / Est
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communauté de Communes de Grandlieu : Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Geneston, Pont-Saint-Martin, Le Bignon, Saint-Colomban. Communauté de Communes de la Vallée de Clisson : Remouillé, Boussay, Maisdon-sur-Sevre. Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine : Château-Thebaud. Saint Fiacre-sur-Maine. Quantités estimées : points lumineux 4 252, commandes 177.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71600000, 71314300, 71318100, 71335000, 71353200 LOT n° 4 INTITULÉ Secteur Est
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communauté de Communes Loire-Divatte : Le Loroux-Bottereau, La Chapelle-Basse-Mer, Saint-Julien-de-Concelles. Communauté de Communes du Pays d'Ancenis : Ligné, Mouzeil, Teillé, Saint-Sulpice-des-Landes. Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres : Grand-Champs-des-Fontaines. Communauté de Communes du Castelbriantais : Issé, Petit-Auverne, Grand-Auverné, La Meilleraye-de-Bretagne. Quantités estimées : points lumineux 4 734, commandes 185.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71600000, 71314300, 71335000, 71318100, 71353200
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Contenu des prix - mode d'evaluation des prestations :
Un prix forfaitaire unitaire est établi par objet diagnostiqué ; celui-ci étant une commande ou un foyer lumineux (support + crosse + luminaire).
Le prestataire renseignera la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont hors TVA.
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix unitaires aux quantités des prestations définies au niveau de chaque bon de commande et réellement exécutées. Variations dans les prix :
Les prix, objet du marché, sont fermes et non révisables. Règlement des comptes : Aucun acompte ne sera versé en cours de mission.
Le montant des prestations dues par la collectivité sera réglé au prestataire par versement sur présentation d'une facture faisant apparaître le détail des prestations effectuées.
Les paiements sont effectués selon les modalités indiquées dans l'acte d'engagement.
Le règlement sera effectué par mandat administratif dans un délai de 45 jours à réception de la facture. En cas de sous-traitance : Les règlements des sous-traitants ayant droit au paiement direct seront subordonnés à l'accord écrit et daté par l'entrepreneur titulaire du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le délai d'exécution maximum est de 7 mois à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
Une résiliation anticipée du marché pourra néanmoins intervenir pour les motifs énoncés dans le CCAP.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le titulaire du marché est réputé avoir connaissance des conditions de sécurité à respecter et, notamment, de la législation de la sécurité sociale et de celle du ministère du travail.
Le titulaire s'engage à employer un personnel qualifié, convenablement habilité. Son attention est attirée sur ce que les opérations sur les circuits d'alimentation s'effectueront le plus souvent sous tension. Il assure la formation de son personnel et lui fournit les équipements réglementaires. Il lui délivre les titres d'habilitation conformément aux règlements en vigueur.
Le titulaire du marché prendra toutes dispositions conformes au CCAG. Il dispose et maintient, pendant toute la durée du marché, les effectifs nécessaires à ces tâches à un nombre et un niveau de compétence suffisants pour assurer les prestations requises dans les conditions optimales de sécurité des personnes.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60 %
 
2.Prix. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   6. 9.2010 - 12
:
00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 9.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions de participation : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité de chaque marché.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Modification de détail au dossier de consultation :
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Contenu du dossier de consultation :  - l'avis de marché,  - le règlement de la consultation,  - l'acte d'engagement (AE) et son annexe,  - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),  - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Presentation des offres :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Compte tenu des délais de réalisation et du volume des missions prévus au cahier des charges, un même prestataire ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en euro.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par leur soin : Documents relatifs à la " candidature " :  - une lettre de candidature (formulaire DC4 ou équivalent),  - une déclaration du candidat (formulaire DC5 renseigné, daté et signé ou équivalent),  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le même type de prestations que celles objet du marché,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - une liste des principales références au cours des 3 dernières années concernant le même type de prestations que celles objet du marché,  - certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens). NB : les formulaires Dc4 et Dc5 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr, espace " marchés publics ". Documents relatifs à " l'offre " :  - l'acte d'engagement et son annexe, dûment complété (ou les actes d'engagement pour candidature à 2 lots), daté(s) et signé(s) par le représentant qualifié de l'entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,  - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, à accepter sans aucune modification, daté et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,  - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, à accepter sans aucune modification, daté et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,  - le mémoire technique précisant notamment :  -- les moyens humains affectés,  -- le ou les interlocuteurs de référence,  -- la description de la méthodologie et des critères d'évaluation des éléments diagnostiqués. Il est demandé au candidat de présenter lors de sa réponse à la présente consultation un rapport type d'étude comme demandé dans le CCTP, qui s'intitulera " rapport type d'étude ". Ce document constituera un élément d'évaluation de l'offre. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira, en outre :  - les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin del'exécution du marché,  - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat ne peut produire ces documents dans un délai de 8 jours, son offre sera rejetée et le candidat sera éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée après la sienne sera sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44035 Nantes Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Téléphone +33 240086433 internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Fax +33 240479067
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31520000 - Lampes et appareils d'éclairage 
31600000 - Matériel électrique 
34993000 - Éclairage public 
71314300 - Services de conseil en rendement énergétique 
71318100 - Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel 
71335000 - Études techniques 
71353200 - Services de levés dimensionnels 
71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 
79417000 - Services de conseil en matière de sécurité 

 
            

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