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appel-offre
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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 22/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Diagnostic sécurité et études de programmation - immeuble commun Hôtel du Département/Préfecture. Tranche ferme : Phase 1 : Diagnostic de mise en sécurité. Phase 2 : Définition des besoins. Phase 3 : Etude de faisabilité. Phase 4 : Programme général. Phase 5 : Schéma directeur pluriannuel pour la réalisation des travaux de réhabilitation. Tranche conditionnelle 1 : Programmation détaillée de la 1ère tranche de travaux définis à l'issue de la phase 5. Tranche conditionnelle 2 : Programmation détaillée de la 2ème tranche de travaux définis à l'issue de la phase 5. Tranche conditionnelle 3 : Programmation détaillée de la 3ème tranche de travaux définis à l'issue de la phase 5

2009/S 86-124411 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Gironde, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de Le Président, F-33074 Bordeaux. Tél. +33 556993333.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.gironde.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction du Patrimoine : Cellule Marché - (M. Cousin - poste 5409), immeuble du Mal Juin, 3ème étage, 83 cours du Maréchal Juin, F-33000 Bordeaux. Tél. +33 556993333. Fax +33 556995749.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, F-33074 Bordeaux. Tél. +33 556993314. Fax +33 556993381. URL:
http://www.gironde.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, F-33074 Bordeaux. Tél. +33 556993314. Fax +33 556993381.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Diagnostic sécurité et études de programmation - immeuble commun Hôtel du Département/Préfecture.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Tranche ferme :
Phase 1 : Diagnostic de mise en sécurité.
Phase 2 : Définition des besoins.
Phase 3 : Etude de faisabilité.
Phase 4 : Programme général.
Phase 5 : Schéma directeur pluriannuel pour la réalisation des travaux de réhabilitation.
Tranche conditionnelle 1 :
Programmation détaillée de la 1ère tranche de travaux définis à l'issue de la phase
   5. 
Tranche conditionnelle 2 :
Programmation détaillée de la 2ème tranche de travaux définis à l'issue de la phase
   5. 
Tranche conditionnelle 3 :
Programmation détaillée de la 3ème tranche de travaux définis à l'issue de la phase
   5. 
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 Vii du Cmp.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération: 70 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09fs-Dp-0827-V.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.6.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.gironde.fr.
Valeur Technique (critère pondéré à 70 %).
Appréciée par un mémoire méthodologique, à partir des critères définis ci-après :
 - Moyens humains - effectifs, formations, CV des personnes qui seront chargées de réaliser la mission,  - démarche proposée pour la réalisation de la mission,  - exemple d'étude similaire, représentative de la qualité de la prestation qui sera réalisée par le candidat.
Marché à tranches conditionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
 - la lettre de candidature, partie I du kit de réponse (ou DC4),  - la déclaration du candidat, partie Ii du kit de réponse (ou DC5),  - la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie III du kit de réponse (ou Dc6) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution),  - l'état annuel des certificats reçus, partie IV du kit de réponse (ou DC7) ; possibilité de le produire à l'attribution.
5°)- les références détaillées du candidat.
B - un dossier de marché comprenant :
6°)- l'acte d'engagement c) Document annexe non contractuel :
7) Le cadre de décomposition du temps et du prix global et forfaitaire.
8) Le mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, F-33063 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux.
Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
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