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Date de publication : 13/07/2012
Date de péremption : 20/08/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
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CH-Dübendorf: Machines et appareils d'essai et de mesure
Diffractomètre à rayons X pour applications sur couches minces. Un cahier des charges détaillé peut être obtenu auprès du chef de projet. L'appareil doit permettre les genres de mesures suivants: -...

2012/S 133-222383 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Eidg. Materialprüfungs- und Forschungsanstalt Abt. "Nanoscale Materials Science" Ueberlandstrasse 129 À l'attention de: monsieur Dr. Jörg Patscheider 8600 Dübendorf SUISSE E-mail: joerg.patscheider@empa.ch Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.empa.ch Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Eidg. Materialprüfungs- und Forschungsanstalt Gruppe Einkauf Ueberlandstrasse 129 À l'attention de: monsieur Reto Vogelbacher 8600 Dübendorf SUISSE E-mail: reto.vogelbacher@empa.ch
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Diffractomètre à rayons X pour applications sur couches minces.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Empa Dübendorf. Code NUTS
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Un cahier des charges détaillé peut être obtenu auprès du chef de projet. L'appareil doit permettre les genres de mesures suivants:  - Balayage 'normal' ¸/2¸,  - Réflectométrie X (XRR),  - Mesures en incidence rasante (grazing incidence),  - Mesures en bercement (rocking curves) et balayage Æ,  - Figures de pole,  - HR-XRD: cartographie de l'espace réciproque (RSM),  - Mesures des contraintes internes (méthode des sin2È) sur couches et matériaux en vrac,  - Ajustement de substrats monocristallins en Ç et Æ,  - Mesures plus rapides et/ou meilleure statistique,  - Cartographie 2D et mesures en batch de plusieurs échantillons sur le même porte-échantillon L'appareil doit posséder l'équipement suivant: -- Berceau d'Euler, porte-échantillon motorisé en x, y, z,  - Eléments optiques modulaires permettant un échange aisé par l'utilisateur,  - Monochromatisation: faisceau parallèle avec miroir côté primaire, monochromateur CuK±1- - Fente de Langer-Soller côté secondaire avec différentes divergences - Possibilité de commutation entre focalisation linéaire et focalisation ponctuelle - diaphragmes, fentes croisées ou éclairage quasi-ponctuel équivalent - Logiciels (commande, basics, curve fitting, texture, contraintes internes, RSM Equipements optionnels: - Détecteur 1D - Commutation sur optique Bragg-Brentano - Monochromateur secondaire Mono-cap avec résolution latérale élevée (' 0.2 mm) - Poly-cap/X-ray lens ou similaire pour haute intensité - Atténuateur automatique (p. ex. pour couches minces sur monocristaux ou XRR).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38540000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux en jours: 120 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Coûts à inclure dans le prix offert: 30 jours net. Coûts à inclure dans le prix offert:Les prix doivent être indiqués séparément pour chacune des positions. Pas de prix forfaitaire. Prix soumissionnés. Suisse: avec TVA 8 %, mentionnée séparément. Etranger: prix soumissionné en EUR, sans taxe sur la valeur ajoutée nationale Livraison franco domicile sur le lieu d'installation à l'Empa Dübendorf DDP (Delivered duty paid/INCOTERMS 2010, transport, emballage et assurances)), DAP pour livraisons depuis l'étranger. Si livraison depuis l'étranger: taxes et frais de dédouanement compris Installation, mise en service et réception Formation/mise au courant/instruction du personnel à l'Empa Dübendorf Liste séparée pour les frais après échéance de la garantie pour les 5 années suivantes (entretien et service avec frais, pièces de rechange et dépenses d'énergie).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Exclues.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Conditions générales de participation:sans indication. Sous-traitance:pas admis.
III.2)Conditions de participation
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude:  - L'appareil fourni doit correspondre aux normes et standards actuels reconnus pour les appareils d'analyse,  - L'appareil fourni doit correspondre aux normes et prescriptions de sécurité actuelles et reconnues,  - Large diffusion en Europe d'installations similaires avec une liste de références correspondantes,  - Siège ou représentation en Suisse ou assurance d'un service de maintenance garantissant un service de réparation et d'entretien dans les 48 heures (2 jours ouvrables) après notre demande d'intervention,  - Le fabricant/vendeur s'engage à garantir la fourniture des pièces de rechange dans de brefs délais pendant encore au minimum 10 ans après la livraison. Justificatifs requis:  - Dernier rapport annuel,  - Liste d'installations de référence ou liste de référence d'appareils fournis. Seules les offres complètes seront prises en considération dans l'évaluation.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Conformité au cahier des charges détaillé
 
2.Flexibilité et capacité d'extension du système
 
3.Rapport prix/performances: Coût total sur 4 ans, y compris frias d'exploitation et, en option, frais SLA (Service Level Agreement)
 
4.Service après-vente ainsi que soutien pour l'entretien, les pièces de rechange et les mises à jour des logiciels pour une période d'au moins 10 ans.
 
5.Références
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: sans indication
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.8.2012 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation allemand. anglais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires
Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: Les CGC du Domaine des EPF du 1.1.1998, état 8.3.2012 (jointes au cahier des charges) ont un caractère absolument obligatoire prévalent dans tous les cas sur les conditions de vente du fournisseur. Négociations: demeurent réservées. Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Autres indications: Passation de la commande sous réservé de l`octroi des crédits nécessaires. Sans indication. Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Délai de livraison / Remarques: mais toutefois possible sous forme d'options en plus de l'offre globale. Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Les documents dòffre doivent etre remis en 3 exemplaires (2 x en copie papier et 1 x CD/stick) sous énveloppe fermée avec la mention "dossier documents dòffre diffractomètre à rayons X". Les offres doivent etre remises au plus tard jusqu`au délai indiqué pour le dépot des offres. Publication de référence nationale: Simap de la 10.7.2012, doc. 742287. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: sans indication.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 10.7.2012
 
 
C L A S S E    C P V
38540000 - Machines et appareils d'essai et de mesure 

 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.