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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 87)
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diffusion de "Haute-Vienne, le Mag" et de numéros spéciaux/hors-séries

2021/S 201-524579  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Limoges: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 2021/S 201-524579 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: conseil Départemental Haute-Vienne Adresse postale: 11 rue François Chénieux Ville: Limoges Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne Code postal: 87031 Pays: France Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
diffusion de "Haute-Vienne, le Mag" et de numéros spéciaux/hors-séries
II.1.2) Code CPV principal 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec un montant minimum de 120 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 28 heures par tranche de 10 000 euros (H.T.).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4) Description des prestations:
diffusion de "Haute-Vienne, le Mag" et numéros spéciaux/hors-séries
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: DELAI EXECUTION / Pondération: 20 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 450000euros (H.T.).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 107-280976
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021C238B1 Intitulé:
diffusion de "Haute-Vienne, le Mag" et de numéros spéciaux/hors-séries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: la poste Numéro national d'identification: 356 000 000 00048 Adresse postale: 1 Rue Louis Renon Ville: Clermont Ferrand Cedex Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63033 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: mediapost Numéro national d'identification: 331 648 014 04117 Adresse postale: 117 rue de Nexon Ville: Limoges Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne Code postal: 87280 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Limoges Adresse postale: 1 Cours Vergniaud Ville: Limoges Code postal: 87000 Pays: France Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
64111000 - Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques