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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 19/10/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Dispositif régional de formations des bénévoles en Poitou-Charentes. Les variantes portant sur des prestations techniques au moins équivalentes à celles décrites dans le cahier des charges sont autorisées. Le jugement des offres y compris les éventuelles variantes proposées par le soumissionnaire sera fondé sur les critères précisés à l'article 9 du présent règlement. CPV: 80500000, 80522000.

2011/S 188-307297 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Conseil régional Poitou-Charentes direction vivre ensemble, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575 À l'attention de: Mme Royal Ségolène, présidente 86021 Poitiers FRANCE Téléphone: +33 549557700 E-mail: p.maire@cr-poitou-charentes.fr Fax: +33 549556879 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.poitou-charentes.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.poitou-charentes.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Dispositif régional de formations des bénévoles en Poitou-Charentes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services  Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Les variantes portant sur des prestations techniques au moins équivalentes à celles décrites dans le cahier des charges sont autorisées. Le jugement des offres y compris les éventuelles variantes proposées par le soumissionnaire sera fondé sur les critères précisés à l'article 9 du présent règlement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000, 80522000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui Information sur les lots
Lot nº: 1
 1)Description succincte Architecture d'un programme régional de formations en direction des bénévoles associatifs de Poitou-Charentes: préparation du programme, méthodologie et mise en oeuvre.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000
Lot nº: 2
 1)Description succincte Formations thématiques: "L'association: sa gestion".
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000
Lot nº: 3
 1)Description succincte Formations thématiques: "L'association: un cadre, un projet".
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000
Lot nº: 4
 1)Description succincte Formations thématiques: "L'association dans la société d'aujourd'hui".
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000
Lot nº: 5
 1)Description succincte Formations thématiques: "Compétences techniques adaptées aux activités de l'association".
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000
Lot nº: 6
 1)Description succincte Formations thématiques: "Initiation aux technologies de l'information pour les seniors".
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres de la région.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Formations Benevoles
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.10.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: Lot 1: Valeur technique de l'offre 40 %. Proposition des moyens humains et logistiques pour la réalisation des prestations demandées 30 %. Prix 30 %.
Lot 2 à 6: Valeur technique de l'offre 50 %. Proposition des moyens humains et logistiques pour la réalisation des prestations demandées 25 %. Prix 25 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers FRANCE E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Fax: +33 549606809
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers:  - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,  - d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,  - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 26.9.2011
 
 
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