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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 22/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Dispositifs médicaux prothétiques implantables AO familles diverses 15 lots. Dispositifs médicaux prothétiques implantables AO familles diverses 15 lots. CPV: 33184000, 33122000, 33185300.

2010/S 200-305055 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT AP-HM service central de la pharmacie et du médicament, 80 rue Brochier Contact: secrétariat Attn: Mlle Rampal Magali 13005 Marseille FRANCE Téléphone +33 491381950 Courrier électronique (e-mail): magali.rampal@ap-hm.fr Fax +33 491381939 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Assistance publique hôpitaux de Marseille 80 rue Brochier Contact: service central de la pharmacie et du médicament Attn: Mlle Rampal Magali 13005 Marseille FRANCE Téléphone +33 491381950 Courrier électronique (e-mail): magali.rampal@ap-hm.fr Fax +33 491381939 internet: http://achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Assistance publique hôpitaux de Marseille service central de la pharmacie et du médicament, 80 rue Brochier Contact: secrétariat Attn: Mlle Rampal Magali 13005 Marseille FRANCE Téléphone +33 491381950 Courrier électronique (e-mail): magali.rampal@ap-hm.fr Fax +33 491381939 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Assistance publique hôpitaux de Marseille service central de la pharmacie et du médicament, 80 rue Brochier Contact: secrétariat Attn: Mlle Rampal Magali 13354 Marseille FRANCE Téléphone +33 491381950 Courrier électronique (e-mail): magali.rampal@ap-hm.fr Fax +33 491381939 internet: http://achats-hopitaux.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Dispositifs médicaux prothétiques implantables AO familles diverses 15 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison sites hospitaliers de Marseille: hôpital Nord (13015), hôpital de la Timone (13005), hôpital de la Conception (13005), hôpitaux Sud (13009), 13000 Marseille, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Les prestations sont effectuées dans le cadre d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché prend effet à compter du
   1. 1.2011 jusqu'au 31.12.2011 renouvelable 3 fois 1 an soit jusqu'au 31.12.2014.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Dispositifs médicaux prothétiques implantables AO familles diverses 15 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33184000, 33122000, 33185300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché chiffré en quantités. Les quantités indiquées sont des quantités minimales annuelle contractuelles et sont définies pour chaque lot dans le RC.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire au titre de l'article 35-II-4 du code des marchés publics.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2014 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Famille digestif endocrinologie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33184000, 33185300 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Famille urologie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33184000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Famille chirurgie plastique et reparatrice.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33184000, 33122000 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Famille ORL.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33184000 LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Famille pulmonaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33184000 LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Famille ophtalmologie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33184000 LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Famille dentaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33184000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. le receveur des finances - Prado - 6 allée Turcat Mery, bâtiment A, 5ème étage - 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement (rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs quand aux conditions d'accès à la commande publique visé à l'article 45 du CMP et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de sa capacité professionnelle, technique et financière (DC5 dûment complété).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique: valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée: - sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales, - sur la présentation des produits jamais référencés à l'APHM ou non connus des experts. La présentation sera organisée par le SCPM dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en Commission d'appel d'offres.. Pondération 70 %
 
2.Coût pour l'établissement. Pondération 30 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SCPM 2010-086
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les sociétés candidates et les produits proposés devront être conformes à la législation en vigueur dont relèvent les fournitures faisant l'objet de la présente consultation ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières. L'évaluation technique repose notamment sur la base de documents techniques qui devront être joints dans la deuxième enveloppe. Documents techniques (en langue française - les documents en langue anglaise devront être accompagnés d'une traduction):  - Dossiers techniques et fiches des produits libellés (le n° du lot devra être précisé sur la fiche technique lui correspondant),  - Attestation de référence aux normes française et/ou européennes,  - Certificat de marquage CE ainsi que le no de l'organisme notifié (s'il existe),  - Attestation mentionnant le nom du responsable de la matériovigilance,  - Une liste précise des interlocuteurs (techniques, administratifs et commerciaux),  - Toute offre qui ne sera pas accompagnée des documents techniques rédigés en langue française et comportant les no de lots se verra déclarée non conforme et ne pourra être étudiée. Modalités de remise des candidatures: sous format papier, les plis contenant les offres devront être parvenus par voie postale ou par tout système d'acheminement en lettre recommandée avec accusé de réception à: M. le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, service central de la pharmacie et du médicament - secrétariat -1° étage - 80 rue Brochier - 13354 - Marseille Cedex 05, FRANCE ou déposés à l'adresse ci-dessus aux heures d'ouverture de bureau, contre remise d'un récépissé avant la date limite de réception des candidatures mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté qui portera la mention: "ne pas ouvrir - AO DMPI familles diverses 161 lots -(2010-029)" et la raison sociale du candidat. Il contiendra les documents suivants, datés, signés en originaux: la lettre de candidature modèle CERFA DC4* (le candidat récapitulera au cadre B3 les no de lots pour lesquels il fait une offre) - la lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises, les renseignements indiqués à l'article 45 du CMP repris dans la déclaration du candidat volets 1 et 2 (modèle CERFA DC5*, actualisé, disponible par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr rubrique "formulaires" - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics), une déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. (art. 46 du CMP) au 31.12.2009.
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les certificats délivrés par les organismes compétents dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie. Toutefois, le candidat a la possibilité de produire une copie des certificats fiscaux et sociaux (ou l'état annuel des certificats reçus) dès la présentation de sa candidature, une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221/1/2/3/5, L.5221-8, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241/1/2 du code du travail. *Les documents normalisés, régulièrement mis à jour, peuvent être obtenus par téléchargement sur le site http://www.marches-publics.minefi.gouv.fr/ (rubrique "formulaires" - modèles non obligatoires proposés pour la passation des marchés publics). NB: en cas de photocopies non auto-attestées conformes à l'original, l'administration appréciera la nécessité de demander communication des documents originaux. La falsification des documents ou lanon conformité des photocopies produites équivaut à une fausse déclaration passible des sanctions prévues aux articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du code pénal et entraîner par ailleurs une interdiction d'accès aux marchés publics. Il est précisé que l'envoi de la lettre d'invitation à présenter une offre n'aura lieu que si les justificatifs et documents contenus dans la première enveloppe sont complets et satisfaisants, après recours éventuel, par la personne publique, à l'article 52 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex FRANCE Téléphone +33 491134833
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: La procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel tant que le marché en cause n'est pas signé par la personne publique-étant précisé que cette signature ne peut intervenir que 10 jours après la notification des décisions de rejet-et/ou d'un recours sur le fond en annulation ou en indemnité dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision, assorti éventuellement d'un référé de suspension.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
33122000 - Équipement d'ophthalmologie 
33184000 - Prothèses 
33185300 - Implant ORL 

 
            

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