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Date de publication : 22/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Distribution de documents de communication édités par le Conseil général des Alpes-Maritimes. Distribution de documents de communication édités par le Conseil général des Alpes-Maritimes. CPV: 64121100.

2011/S 79-129415 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Alpes Maritimes sous direction de l'achat et de la commande publique -bureau de la commande publique bâtiment Préfecture (3ème étage, bureaux 319 et 321)- centre administratif départemental CADAM, BP 3007 8 route de Grenoble Attn: M. le président du Conseil général 06201 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 497186000 Courrier électronique (e-mail): spacp-marches@cg06.fr Fax +33 497187662 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.e-marches06.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Distribution de documents de communication édités par le Conseil général des Alpes-Maritimes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation département des Alpes-Maritimes; certaines communes des départements limitrophes; certaines communes italiennes.
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Distribution de documents de communication édités par le Conseil général des Alpes-Maritimes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64121100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.le prix. Pondération 50
 
2.le délai d'exécution. Pondération 30
 
3.la valeur technique. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0211- 2010-SDACP-55
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 1-001522 du
   4. 1.2011 Autres publications antérieures Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 010-191762 du
   7. 10.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010 649 INTITULÉ Distribution de documents de communication édités par le Conseil général des Alpes-Maritimes.
V.1)Date d'attribution du marché: 30.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL Topaze Communication 2669 route de la Grave - Complexe Cabel 06510 Carros FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 41 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 42 649,50 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Marché à bons de commandes avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics - montant minimum annuel des commandes: 16 722,41 EUR HT - montant maximum annuel des commandes: 83 612,04 EUR HT. Annonce no 44, BOAMP 1 B du
   1. 1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4129 06300 Nice FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
64121100 - Services de distribution de courrier 

 
            

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