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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 17/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres des particuliers pour la promotion du don de sang de l'établissement français du sang - Aquitaine - Limousin. Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres des particuliers pour la promotion du don de sang de l'etablissement français du sang - Aquitaine - Limousin. CPV: 64121100.

2010/S 85-128051 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Etablissement français du sang AL place Amélie Raba Léon, BP 24 Contact: cellule des marchés 33035 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 557264021 Courrier électronique (e-mail): marches-publics.al@efs.sante.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres des particuliers pour la promotion du don de sang de l'établissement français du sang - Aquitaine - Limousin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR6
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres des particuliers pour la promotion du don de sang de l'etablissement français du sang - Aquitaine - Limousin.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64121100
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres pour la promotion du don du sang pour la région Aquitaine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64121100 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres pour la promotion du don du sang pour la région du Limousin.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64121100
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget propre - paiement à 30 jours à compter de la date de notification du marché pour l'avance ou à compter de la réception dse factures ou de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versements à titre d'acomptes ou de solde. Paiement d'une avance dans les conditions de l'article 87 CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où l'efsal attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme à l'appel d'offres, il exigerait dudit groupement sa transformation en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC4 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et le(s) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne; extrait Kbis et le cas échéant délégation de pouvoir attestant que le signature a qualité pour engager la société; déclaration du candidat (DC5 ou équivalent) entièrement remplie, daté et signé permettant que s'assurer que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC5 ou équivalent entièrement rempli daté et signé permettant d'apprécier la capacité économique et financière des candidats en application de l'article 45 du CMP.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC5 ou équivalent entièrement rempli daté et signé permettant d'apprécier la capacité technique, des candidats en application de l'article 45 du CMP.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 70 %
 
2.valeur technique de l'offre (délai nécessaire entre la mise à disposition des documents et la date limite de leur distribution, procédure d'annulation d'une distribution et pénalités, preuves de distribution, procédure d'enlèvement, modèle de compte-rendu de distribution, cartes des secteurs. Pondération 30 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10.016.AO - EFS0322
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.6.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Marché à bons de commande au sens du droit interne (art. 77 Cmp). Consultation et téléchargement du dossier de consultation : cf. I.1 - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme et de télécharger le dossier de consultation via l'onglet " retrait du dce " (et non en utilisant l'onglet " retrait d'un avis "), pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre l'efs-al dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné et déclarée non conforme. Dépôt des offres: par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "consultaiton 10.016.ao - distribution de documents Pna" par LRAR ou contre récépissé, ou par voie dématérialisée (cf. I.1). Dépôt des plis sur support physique électronique non admis (sauf copie de sauvegarde). Aide en ligne disponible sur le site de dématérialisation, rubrique aide, pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet démat +33 155939598. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Cedex FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Cedex FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
64121100 - Services de distribution de courrier 

 
            

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