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Date de publication : 29/10/2010
Date de péremption : 03/12/2010
Type de procédure : Sans objet
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ()
appel-offre

Distribution d'eau potable , Exploitation de l'alimentation en eau

2010/S 211-321900 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
Ville de Raon-l'Étape, 27 rue Jules Ferry, directeur général des services,
attn: M. Gérard Mathieu, FRANCE-88110Raon-l'Étape. Tel. +33 329416667.
E-mail: mairiederaonletape@wanadoo.fr. Fax +33 329419463.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 23.10.2010, 2010/S
207-316053)
Au lieu de:
VI.2) Informations complémentaires
- une lettre de candidature datée et signée (DC1 (ancien DC4) ou
équivalent).
NB: le formulaire DC1 est téléchargeable sur le portail du ministère de
l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante:
www.minefe.gouv.fr.
Lire:
VI.2) Informations complémentaires
- une lettre de candidature datée et signée.
Autres informations complémentaires
Il est à noter que le contrat, objet du présent avis rectificatif, ne
constitue pas un marché public au sens des dispositions de la directive
2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, mais une
délégation de service public (DSP) au sens des dispositions des articles
L. 1411-1 et suivants du CGCT sous forme d'affermage. L'utilisation d'un
formulaire applicable en matière de marché public pour procéder à la
publication de cette annonce s'explique simplement par l'absence de
formulaire adapté à une DSP par laquelle la Ville confie la gestion du
service public d'eau potable à un délégataire.
En conséquence, tout au long de cet avis rectificatif, le terme de
"marché" doit être entendu comme signifiant "DSP sous la forme
d'affermage".
Annonce n° 320, BOAMP 206 B du 22.10.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
65111000 - Distribution d'eau potable 
65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau 

 
            

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