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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 28/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Distribution des manuels scolaires dans les lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Distribution des manuels scolaires dans les lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Il s'agit pour le prestataire choisi de mettre en oeuvre, dans chacun des 182 lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la distribution des manuels scolaires au moment de la rentrée. En 2011, la rentrée aura lieu le lundi 5.9.2011. Le prestataire devra déployer dans chacun des lycées une équipe d'environ trois personnes pour, dans un premier temps coller les " étiquettes Région " sur les manuels et ensuite distribuer les livres à l'ensemble des lycéens (environ 150 000 lycéens pour toute la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le nombre de lycéens variant d'un établissement à l'autre les équipes seront constituées en fonction (de 1 à 5 personnes maximum). L'équipe devra être présente dans l'établissement au moins 4 jours: 2 jours avant la rentrée officielle, à savoir le jeudi 1er et le vendredi 2.9.2011, pour coller les étiquettes et le lundi et le mardi 6.9.2011, voire le mercredi 7 septembre, pour la distribution des livres (semaines 35 et 36); et cela de 7:15 à 17:15. La journée étant en continue, les repas du personnel sont à la charge du prestataire. CPV: 79824000.

2011/S 57-092833 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région PACA 27 place Jules Guesde Contact: service des marchés 13481 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491575161 Courrier électronique (e-mail): servicedesmarches@regionpaca.fr Fax +33 491575064 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.regionpaca.fr Adresse du profil d'acheteur https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Distribution des manuels scolaires dans les lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation territoire régional. Code NUTS FR824
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 6 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 130 000 EUR Fréquence et valeur des marchés à attribuer Pour la partie à bons de commandes:  - pas de montant minimum de commandes,  - montant maximum de commandes: 20 000 EUR (HT).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Distribution des manuels scolaires dans les lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Il s'agit pour le prestataire choisi de mettre en oeuvre, dans chacun des 182 lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la distribution des manuels scolaires au moment de la rentrée. En 2011, la rentrée aura lieu le lundi
   5. 9.2011.
Le prestataire devra déployer dans chacun des lycées une équipe d'environ trois personnes pour, dans un premier temps coller les " étiquettes Région " sur les manuels et ensuite distribuer les livres à l'ensemble des lycéens (environ 150 000 lycéens pour toute la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le nombre de lycéens variant d'un établissement à l'autre les équipes seront constituées en fonction (de 1 à 5 personnes maximum). L'équipe devra être présente dans l'établissement au moins 4 jours: 2 jours avant la rentrée officielle, à savoir le jeudi 1er et le vendredi
   2. 9.2011, pour coller les étiquettes et le lundi et le mardi
   6. 9.2011, voire le mercredi 7 septembre, pour la distribution des livres (semaines 35 et 36); et cela de 7:15 à 17:15. La journée étant en continue, les repas du personnel sont à la charge du prestataire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79824000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur compte 182 lycées publics et 150 000 lycéens environ. Ainsi, ce sont environ 600 personnes qui devront être mobilisées pour cette action. Toutes les classes (seconde, première et terminale) sont concernées par la distribution des livres. En moyenne, chaque lycéen se voit remettre 10 livres.
Dans la plupart des cas, les rentrées sont échelonnées dans les lycées; d'où la nécessité d'être présents deux à trois jours à compter de la rentrée. Hors TVA 130 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de retenue de garantie. Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acompte.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Libre. Ou: En cas de groupement, celui-ci devra présenter une forme solidaire (ou conjointe) après l'attribution.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (ou DC4), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants),  - Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 40
 
2.Prix des prestations. Pondération 60
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-088
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.4.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La date d'ouverture des offres n'est pas encore connue.
Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les membres de la commission d'appel d'offres assisteront à l'ouverture des offres ainsi que les représentants de l'Etat s'ils répondent à l'invitation. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début d'exécution:
   1. 9.2011. Critères de sélections des candidatures: Capacités professionnelles et techniques.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Region Provence-Alpes-Côte d'Azur. Service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108. Hôtel de région. 27 place Jules Guesde. 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au
   1. 9.2006. Elles doivent êtresignées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Region Provence-Alpes-Côte d'Azur. Service des marchés - 1er étage. Bureau 106/108. Hôtel de région. 27 place Jules Guesde. 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser:  - pour des renseignements d'ordre technique: Jessica Sanchez - direction de l'information - tél.: +33 491575101,  - pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél.: +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064.
Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811389
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation (voir date d'envoi du présent avis) jusqu'à la signature du contrat. (articles R551-1 et suivants et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); Recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat. Recours de plein-contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79824000 - Services d'impression et de distribution 

 
            

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