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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 07/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Divers groupes - contrat d'entretien des robinetteries. Divers groupes - contrat d'entretien des robinetteries. CPV: 50513000.

2011/S 188-307351 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Loire Habitat 30 rue Palluat de Besset, CS 40540 À l'attention de: Laurent Gagnaire 42007 Saint-Étienne Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 477423442 Fax: +33 477387822 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.loirehabitat.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Loire Habitat service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40 540 À l'attention de: Patricia bravard royer 42007 Saint-Etienne Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 477423426 E-mail: p.bravard@loirehabitat.fr Fax: +33 477439173 Adresse internet: http://www.loirehabitat.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Loire Habitat loire habitat service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540 À l'attention de: Patricia Bravard Royer 42007 Saint-Etienne Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 477423426 E-mail: p.bravard@loirehabitat.fr Fax: +33 477439173 Adresse internet: http://www.loirehabitat.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Loire Habitat Loire Habitat service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540 À l'attention de: Patricia bravard royer 42007 Saint-Etienne Cedex 1 FRANCE Adresse internet: http://www.loirehabitat.fr
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Divers groupes - contrat d'entretien des robinetteries.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal de prestation: lot 01: Gier - lot 02: Saint Etienne - lot 03: Roannais. Code NUTS FR715
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Divers groupes - contrat d'entretien des robinetteries.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50513000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 01 Intitulé: agence du Gier Pilat
 1)Description succincte Agence Gier Pilat - 13 logements.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50513000
Lot nº: 02 Intitulé: agence de Saint Etienne Jacquard
 1)Description succincte Agence de Saint Etienne Jacquard - 1441 logements.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50513000
Lot nº: 03 Intitulé: agence du Roannais
 1)Description succincte Agence du Roannais - 80 logements.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50513000
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les modalités de financement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. Virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties suffisantes pour des travaux d'entretien et de dépannage.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité d'organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du contrat. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11S0185
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 11.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Modalités de retrait des documents: Lettre - fax - remise en main propre contre récépissé - voie électronique gratuite. Modalités de sélection des offres: celles indiquées dans le réglement de consultation. Autres renseignements complémentaires: Pour le critère 1, qualité d'organisation de l'entreprise représentant 60 % de la note finale et notée sur 100, les sous critères se pondèrent de la manière suivante: moyens humains notés sur 20 représentant 12 %, moyens administratifs notés sur 20 représentant 12 %, gestion de l'entretien notée sur 15 représentant 9 %, gestion des dépannages notée sur 15 représentant 9 %, démarche qualité et développement durable notés sur 25 représentant 15 %, et qualité de présentation notée sur 5 représentant 3 %.
Le contrat est conclu du
   1. 1.2012 au 31.12.2012; il pourra être renouvelé quatre fois par période de douze mois. La durée du contrat ne pourra excéder 60 mois. Il se terminera au plus tard le 31.12.2016. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés: par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés:  - Autres renseignements demandés: === candidature ===,  - Autres renseignements demandés: lettre de candidature modèle CERFA DC1,  - Autres renseignements demandés: déclaration du candidat CERFA DC2,  - Autres renseignements demandés: références ou au moins deux certificats de capacité à faire par des maîtres d'ouvrage publics ou privés ou des maîtres d'oeuvre correspondant à des références de moins de 3 ans. Le modèle joint est recommandé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Adresse internet: http://ta-lyon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Adresse internet: http://ta-lyon.juradm.fr
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publcité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16.7.2007 no 29-1545).
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50513000 - Services de réparation et d'entretien de robinets 

 
            

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