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Date de publication : 03/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Dossier technique amiante et prestations annexes. Dossier technique amiante et prestations annexes. CPV: 34115300, 34100000.

2010/S 106-160850 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Ris-Orangis place du Général de Gaulle Contact: Mairie de Ris-Orangis Attn: service marchés publics 91130 Ris-Orangis FRANCE Téléphone +33 169025256 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-ris-orangis.fr Fax +33 169025254 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.klekoon.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Dossier technique amiante et prestations annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation territoire communal (91130). Code NUTS FR104
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Dossier technique amiante et prestations annexes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34115300, 34100000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 11 065 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. La présente publicité est un avis de transparence volontaire de la collectivité. Le marché sera signé dans un délai minimum de 11 jours à compter de la parution dudit avis. Dès signature, le marché pourra être consulté directement en mairie du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, auprès du service des marchés publics (+33 169025256).
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2010-10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10 LOT n° 1 INTITULÉ Dossier technique amiante et prestations annexes.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 25.5.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Géodem 137 route d'Elbeuf 27520 Bourgtheroulde - Infreville FRANCE Courrier électronique (e-mail): n.dandre@geodem.com Téléphone +33 232823720 Fax +33 232820083
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 16 722,41 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 11 065 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 1 Estimation initiale du montant du marché Valeur 16 722,41 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 11 065 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 1
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 139205487 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des litiges 21 rue Miollis 75011 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 139205487
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 
34115300 - Véhicules de transport d'occasion 

 
            

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