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Date de publication : 18/08/2010
Date de péremption : 13/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Dotation en cartes affaires d'agents de l'INRIA. Dotation en cartes affaires d'agents de l'INRIA et option ("e-cb") permettant la mise à disposition d'un ou plusieurs numéros exclusivement destiné(s) au règlement d'achats à distance (internet, fax, courrier électronique, courrier, téléphone ...) de biens ou de prestations de services auprès de commerçants ou prestataires de services, français ou étrangers, adhérant au système de paiement par carte et affichant le sigle CB et / ou le sigle VISA. La carte affaires est destinée au paiement des frais engagés par les agents au cours de leurs voyages professionnels (restaurant, taxi, ...) en France et à l'étranger. L'achat de titres de transport est autorisé dans des cas d'urgence. Le retrait d'argent liquide est autorisé. La carte affaires est adossée au compte personnel du porteur et dotée d'un débit différé. CPV: 66110000.

2010/S 159-246042 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT INRIA domaine de Voluceau Rocquencourt - BP 105 Contact: service achats et marchés, bât. 3, bureau 7 Attn: Mlle Hamel Sandrine 78153 Le Chesnay Cedex FRANCE Téléphone +33 139635284 Courrier électronique (e-mail): sam-public@inria.fr Fax +33 139635128 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.inria.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achats-epst.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: INRIA siège domaine de Voluceau, bât. 3, bureau 7, Rocquencourt - BP 105 Contact: service des achats et marchés Attn: Mlle Hamel Sandrine 78153 Le Chesnay Cedex FRANCE Téléphone +33 139635284 Courrier électronique (e-mail): sam-public@inria.fr Fax +33 139635128 internet: http://www.achats-epst.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: INRIA siège domaine de Voluceau, bât. 3, bureau 7, Rocquencourt - BP 105 Contact: service des achats et marchés Attn: Mlle Hamel Sandrine 78153 Le Chesnay Cedex FRANCE Téléphone +33 139635284 Courrier électronique (e-mail): sam-public@inria.fr Fax +33 139635128 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: INRIA domaine de Voluceau, bât. 3, bureau 7, Rocquencourt - BP 105 Contact: service des achats et marchés Attn: Mlle Hamel Sandrine 78153 Le Chesnay Cedex FRANCE Téléphone +33 139635284 Courrier électronique (e-mail): sam-public@inria.fr Fax +33 139635128 internet: http://www.achats-epst.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre recherche
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Dotation en cartes affaires d'agents de l'INRIA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6b Lieu principal de prestation France métropolitaine. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Dotation en cartes affaires d'agents de l'INRIA et option ("e-cb") permettant la mise à disposition d'un ou plusieurs numéros exclusivement destiné(s) au règlement d'achats à distance (internet, fax, courrier électronique, courrier, téléphone ...) de biens ou de prestations de services auprès de commerçants ou prestataires de services, français ou étrangers, adhérant au système de paiement par carte et affichant le sigle CB et / ou le sigle VISA. La carte affaires est destinée au paiement des frais engagés par les agents au cours de leurs voyages professionnels (restaurant, taxi, ...) en France et à l'étranger. L'achat de titres de transport est autorisé dans des cas d'urgence. Le retrait d'argent liquide est autorisé. La carte affaires est adossée au compte personnel du porteur et dotée d'un débit différé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66110000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La carte affaires est destinée au paiement des frais engagés par les agents au cours de leurs voyages professionnels (restaurant, taxi, ...) en France et à l'étranger. L'achat de titres de transport est autorisé dans des cas d'urgence. Le retrait d'argent liquide est autorisé. La carte affaires est adossée au compte personnel du porteur et dotée d'un débit différé.
Des cartes affaires sont actuellement attribuées aux agents INRIA en ayant l'utilité. Elles sont au nombre de 165 environ. Le nombre d'opérations mensuelles peut être estimé entre 400 et 600 pour des montants moyens mensuels totaux de transaction compris entre 35 000 et 45 000 EUR. Pour information, ce nombre de cartes est amené à augmenter de manière conséquente avec la mise en oeuvre de ce marché. La notification de ce marché est prévue à la fin du mois d'octobre 2010. Les porteurs doivent pouvoir utiliser leur carte le
   8. 12.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement s'effectue sur le budget de l'INRIA.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement choisi par l'INRIA est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est versée dans les conditions fixées aux articles 87 du code des marchés publics. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des plis et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement, ses annexes, les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, le cahier des clauses administratives générales relatives aux techniques de l'information et de la communication, le calendrier détaillé d'exécution du marché et l'offre technique du titulaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidature contient:  - une lettre de candidature dûment datée et signée (le formulaire Dc4 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,  - une déclaration sur l'honneur (le formulaire Dc5 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60 %
 
2.Prix. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 07B10
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 13.9.2010 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte prévue à l'article 28 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le financement du marché est effectué sur le budget de l'INRIA.
Le marché est d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. L'INRIA pourra décider de reconduire le marché pour une période supplémentaire de 24 mois. Le marché peut être reconduit 1 fois au maximum par décision écrite de l'INRIA notifiée au titulaire par lettre recommandée. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, sauf si la décision est notifiée postérieurement à l'échéance.
Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés dans le CCTP et l'offre technique. La notification du marché est prévue fin octobre 2010.
Les modalités d'exécution des prestations pendant la phase de démarrage (à savoir la phase comprise entre la notification du marché et le début effectif des prestations, sont indiquées dans l'offre technique du titulaire.
Les cartes affaires doivent pouvoir être utilisées par leur porteur le
   8. 12.2010. Modalites de retrait du dossier de consultation. Retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de l'INRIA
:

Dans un souci de simplification, les prestataires sont invités à télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr/accueil/EPST/inria.php. Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux prestataires souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation. Dans ce cas, il indique au minimum les éléments suivants:  - le nom de l'organisme pour le compte duquel est téléchargé le dossier,  - le nom de la personne physique téléchargeant le dossier,  - l'adresse permettant d'assurer de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Faute de transmettre ces informations, le prestataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour être informé des modifications et / ou précisions qui seraient apportées au cours de la procédure. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à leur disposition, les prestataires qui procèdent au retrait du dossier de consultation par voie électronique, doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc; open office; xls; pdf; rtf. Autres modalités de retrait du dossier de consultation: Les demandes de dossier de consultation sont transmises:  - soit par courrier électronique à l'adresse suivante: sam-public@inria.fr,  - soit par télécopie au numéro suivant: +33 139635128,  - soit par courrier à l'adresse suivante: INRIA - siège Direction des affaires administratives, financières et patrimoniales Service achats marchés - bâtiment 3 Domaine de Voluceau - Rocquencourt BP 105 78153 Le Chesnay Cedex FRANCE
Le candidat indique dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son numéro de fax, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.
Le dossier de consultation est alors envoyé gracieusement par voie électronique ou papier. Contenu du dossier de consultation:  - le règlement de la consultation,  - un Acte d'engagement (AE) et ses annexes,  - un Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),  - un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),  - un cadre de réponse technique. Demandes de renseignements et compléments au dossier de consultation: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite au contact mentionné ci-dessus. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. L'INRIA apportera une réponse 6 jours au plus tard avant la date de remise des plis.
Des compléments sur le dossier de consultation peuvent être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'INRIA 6 jours au plus tard avant la date de remise des plis. Présentation des candidatures et des offres: la langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français. La candidature contient les éléments visés III.2 ci-dessus. L'offre contient l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes (annexe 1: prix du marché, annexe 2: déclaration sur l'honneur en cas de sous-traitance, annexe 3: dans l'hypothèse d'une sous-traitance, la demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément de paiement du contrat de sous-traitance), la réponse technique, les modalités d'accès à la plate-forme de test de l'outil de reporting. L'acte d'engagement, ses annexes et la réponse technique seront complétés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate. Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre. Conditions de remise des plis: le candidat a le choix de remettre son pli:  - soit sur support papier,  - soit par voie électronique. Remise des plis sur support papier:
Les candidatures et les offres sont établies sur support papier et transmises dans une seule et même enveloppe contenant les mentions: n° 07b10 - "dotation en cartes affaires d'agents de l'INRIA" - candidature et offre - ne pas ouvrir.
Le pli contient:  - les pièces relatives à la candidature,  - les pièces relatives à l'offre. Remise en main propre: les plis doivent être remis contre récépissé, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: INRIA siège - direction des affaires administratives, financières et patrimoniales - service achats marchés - domaine de Voluceau - bâtiment 3, bureau 7 - Rocquencourt - BP 105 - 78153 Le Chesnay Cedex - FRANCE. Remise par voie postale: les plis envoyés par la poste doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante: INRIA siège Direction des affaires administratives, financières et patrimoniales - service achats marchés - domaine de Voluceau. Bâtiment 3, bureau 7 - Rocquencourt BP 105 78153 Le Chesnay Cedex FRANCE
Les plis qui sont remis après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus; ils sont renvoyés à leurs auteurs. Remise des plis par voie dématérialisée: la remise des plis sur support électronique s'effectue à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr/ Signature électronique des documents: les documents constituant les réponses transmises par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne physique ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la consultation. La signature électronique des candidatures et des offres s'effectue via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) de niveau 2 PRIS v1 minimum, délivrés par une autorité de certification agréée par le Minefe (www.minefe.gouv.fr): http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. Ils doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut nécessiter plusieurs jours. Nous vous recommandons donc d'anticiper cette démarche. Pour rappel, en cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Format des fichiers: les formats compatibles avec le système informatique de l'INRIA sont les suivants: doc; open office; xls; pdf; rtf. Ces formats peuvent être compressés (Zip) pour faciliter la transmission. De préférence, le candidat exclue de son offre les .exe et les macros. Enfin, le candidat veille, autant que faire se peut, à transmettre des fichiers de taille raisonnable. Anti-virus: avant la constitution de son pli, le candidat s'assure que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Attention, tout pli qui comporterait un virus est considéré comme n'ayant jamais été reçu. Le candidat en est informé. Sécurité et confidentialité des candidatures et des offres: la sécurité des échanges électroniques est principalement obtenue par l'utilisation d'un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. Horodatage: les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au delà de la date et de l'heure limite de dépôt est considéré comme remis hors délai. La date et l'heure prises en compte pour la remise des offres sont celles données par la plate-forme de dématérialisation (http://www.achats-epst.fr/accueil/EPST/inria.php) à réception des documents envoyés par les candidats. Le procédé d'horodatage utilisé répond aux normes TSP (rfc 3161). Cette norme inclut une signature garantissant que la preuve constituée par le jeton d'horodatage est opposable. Il peut être vérifié en employant l'outil fourni par la plate-forme de dématérialisation ou tout autre outil (par exemple open source) permettant d'analyser ce format standard. Copie de sauvegarde: en cas de transmission des candidatures et des offres par voie électronique et pour pallier toutes difficultés dues à d'éventuelles défaillances de ce mode de transmission ou à des programmes informatiques malveillants, les soumissionnaires peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et / ou des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". A moins que la copie de sauvegarde ne nécessite d'être ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure. Notification: la notification du marché s'effectue sur support papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est re-matérialisé par l'INRIA et transmis au titulaire pour signature. Attention: les plis remis par télécopie ou par courrier électrinitque ne sont pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel), en dehors d'une copie de sauvegarde, n'est pas autorisée. Jugement des candidatures et des offres: Jugement des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'INRIA constate que les pièces mentionnées au III.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par l'INRIA et qui n'excèdera pas 10 jours.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et / ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale. Jugement des offres: le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères pondérés mentionnés ci-avant à savoir la valeur technique (60 %) (jugée en fonction des sous-critères pondérés suivants: pertinence du fonctionnement (50 %) - pertinence des échéances présentées (15 %) - pertinence du reporting (15 %). Etendue du réseau d'acceptation (10 %) - pertinence des mesures de déploiement (10 %)) et le prix (40 %) jugé en fonction de la cotisation à charge de l'INRIA, des taux de commissions et des coûts supplémentaires liés au mode de remise des cartes, à des évènements de gestion et aux remises et / ou remboursements. Négociation: l'INRIA se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats ayant remis une offre.
Dans cette hypothèse, la négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats et pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Chaque négociation comportera au maximum 3 phases. Rejet des offres inapropriées, irrégulières et inacceptables avant classement final: l'INRIA contrôlera avant classement final des offres, que les offres sont bien régulières, acceptables et appropriées. Une offre est:  - régulière lorsqu'elle a apporté une réponse complète à l'ensemble du dossier et a respecté les exigences formulées par l'INRIA dans les publicités et les documents de consultation,  - appropriée lorsqu'elle est en rapport avec l'objet et les besoins définis par l'INRIA,  - acceptable lorsqu'elle est en conformité avec la législation en vigueur et que l'INRIA est en mesure de la financer. Si une ou plusieurs offres s'avéraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables celles-ci seraient rejetées et non classées. Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: l'offre économiquement la plus avantageuse retenue sera celle classée première à l'issue de la procédure décrite ci-avant. Le candidat dont l'offre est retenue devra fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux détaillés à l'article 46 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/index.cfm Fax +33 139205487 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue de Barbet-de-Jouy 75700 Paris Cedex 07 FRANCE Courrier électronique (e-mail): jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr Téléphone +33 144426343 internet: http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/index.cfm Fax +33 144426337
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/index.cfm Fax +33 139205487
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66110000 - Services bancaires 

 
            

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